[vote]Codex/procédure simplifié

Sujet: [vote]Codex/procédure simplifié Mer 4 Mar 2015 - 13:36

Conformément à ma fonction de Porte Parole, et aux débats que vous pouvez retrouver/relire ici, je soumets aux votes des conseillers ducaux le nouveau codex/procédure simplifié, à ambition pédagogique, à destination des acteurs (juge, procureur, plaignant, accusé essentiellement, mais aussi maires et prévôt) de la justice In Gratibus.
C'est à vous.

Spoiler:

Citation :: Codex et guide Judiciaire In Gratibus de la Lorraine

Préambule : Les différents protagonistes de la justice In Gratibus lorraine agissent dans le cadre de la Loi Fondamentale (que l'on retrouve ici et ici ), sous la supervision jurisprudentielle de la Cour Suprême. Tout ceci se place toujours dans les limites obligatoires des coutumes ancestrales de la justice.
Si un cas n'est pas clairement explicité dans les différents textes de référence, le Juge doit se référer auxdites Coutume ancestrale, Jurisprudence, ou sinon à son bon sens afin de garantir un jugement équitable pour tous.

Des prérogatives de la Justice Lorraine

1- Toute personne se trouvant sur le sol lorrain, ou détenant un fief lorrain doit respecter la Loi en vigueur, peu importe son rang et sa provenance.
2- Le Juge a toute responsabilité sur les jugements qu'il rend. Il se doit d'être impartial et équitable.
3- On ne doit pas être juge et partie, de même que procureur et partie.
4- En cas de récidive pénale, le Juge a la possibilité de prononcer des peines plus importantes qu'à l'accoutumée, toujours dans la limite de l'équité et des coutumes ancestrales de la justice.
5- Le tribunal In Gratibus n'a pas autorité pour prendre des décisions de nature héraldique; les Nobles peuvent donc être jugés par leurs pairs au Tribunal Héraldique, ou bien demander la Justice du Duc en place publique pour les affaires de droit commun. Ces deux tribunaux particuliers ayant une procédure qui leur est propre.

Des chefs d'inculpation

1- la sorcellerie : La sorcellerie est jugée de fait par les flammes du bûcher, à la discrétion du Tout Puissant.
2- l'escroquerie : Sera considérée comme escroquerie tout acte mineur sur les marchés contraire à l'intérêt général de notre communauté.
3- le trouble à l'ordre public : Sera considéré comme T.O.P tout acte significatif visant à déranger le bien être de notre communauté et l'intégrité de ses individus.
4- la trahison : Sera qualifié de trahison tout acte significatif visant à porter préjudice au Duché de Lorraine, à ses institutions ou à ses légitimes décisions.
5- la haute trahison : Tout acte grave allant à l'encontre de l'autonomie, de la souveraineté, des intérêts fondamentaux de la Lorraine, des lorrains ou de ses institutions, sera considéré comme de la Haute Trahison. De même, toute action de trahison des intérêts supérieurs de la Lorraine et des lorrains commise par une personne à responsabilité dans le Duché (intelligence avec pouvoir étranger hostile à la Lorraine par exemple), membre d'une institution de Lorraine au sens large (élu, fieffé ou nommé), sera considérée comme de la Haute Trahison, et donc passible de poursuites pour ce chef d'inculpation.

De la Procédure Judiciaire

1- Le Procureur annonce son acte d'accusation avec la présentation des preuves et/ou des importantes présomptions d'infraction de la Loi. Il peut faire appel à des témoins pour argumenter du bien fondé d'une demande de condamnation.
2- L'accusé à deux occasions de se défendre. Il peut faire appel à un Avocat ou tout autre aide juridique pour le représenter tout le long du procès, à lui de le trouver dans les délais impartis. Il peut faire appel à des témoins pour argumenter du bien fondé de sa demande de relaxe en cas d'innocence, ou d'atténuation de la peine encourue en cas de négociation pour amoindrir les conséquences de sa culpabilité.
3- Le Procureur annonce son réquisitoire avec les peines qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, en se basant sur la Loi en vigueur ainsi que les coutumes ancestrales de la justice.
4- Le Juge rend son verdict, en argumentant son jugement par le bon sens, la Loi en vigueur et les coutumes ancestrales de la justice.

Pour la Lorraine et les lorrains
Promulgué à Nancy le ...
[sceau ducal]

Citation :: POUR :
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Mer 4 Mar 2015 - 13:36

Citation :: POUR (1) : Zezinho
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Mer 4 Mar 2015 - 13:55

Citation :: POUR (2) : Zezinho, Ardarín
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Mer 4 Mar 2015 - 18:57

Citation :: POUR (3) : Zezinho, Ardarín, Gertruden
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Mer 4 Mar 2015 - 19:13

Citation :: POUR (4) : Zezinho, Ardarín, Gertruden, Bambou
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Mer 4 Mar 2015 - 23:01

Citation :: POUR (5) : Zezinho, Ardarín, Gertruden, Bambou, Armelyze
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Jeu 5 Mar 2015 - 6:40

POUR (6) : Zezinho, Ardarín, Gertruden, Bambou, Armelyze, Elenna
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Jeu 5 Mar 2015 - 20:36

POUR (7) : Zezinho, Ardarín, Gertruden, Bambou, Armelyze, Elenna, Hathor
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Jeu 5 Mar 2015 - 20:37

Citation :: POUR (8) : Zezinho, Ardarín, Gertruden, Bambou, Armelyze, Elenna, Hathor, Marjolainne
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Ven 6 Mar 2015 - 2:28

Citation :: POUR (9) : Zezinho, Ardarín, Gertruden, Bambou, Armelyze, Elenna, Hathor, Marjolainne, Vadorann
CONTRE :
NSPP :

Sujet: Re: [vote]Codex/procédure simplifié Lun 9 Mar 2015 - 23:51

Avec 9 votes POUR, nous avons une majorité (nette). Je promulgue notre codex/procédure au nom de notre conseil ducal en conséquences.

» [Vote 1460-03-23] Modification du Titre III du Codex judiciaire

[vote]Codex/procédure simplifié

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