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 Additif au Codex lorrain

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MessageSujet: Additif au Codex lorrain Additif au Codex lorrain Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 20:33

TITRE I : DE LA PROCEDURE
Opus I : De la procédure judiciaire.

Citation :
8 )De la validité des témoignages et preuves
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

J'avais soumis l'idée à Yanahor il était d'accord pour le passer au vote mais il a oublié
J'avais trouvé cette idée ici à la CSI

Article V: De la validité des témoignages et preuves
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=105810
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MessageSujet: Re: Additif au Codex lorrain Additif au Codex lorrain Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 20:34

Pour (1 ) :Cookiebambou
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Yanahor
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Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

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MessageSujet: Re: Additif au Codex lorrain Additif au Codex lorrain Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 20:55

j'ai déjà lancé le vote Cookie
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MessageSujet: Re: Additif au Codex lorrain Additif au Codex lorrain Icon_minitime

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