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amendement Codex
Auteur
Message
Invité
Invité
Sujet:
amendement Codex
Mar 7 Aoû 2007 - 14:48
Ancien article :
Citation :
Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat. (l'avocat doit exercer en Lorraine)
Proposition nouvel article :
Citation :
Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.
POUR ( 1 ) : Renard
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
Dernière édition par le Jeu 9 Aoû 2007 - 9:52, édité 1 fois
Invité
Invité
Sujet:
Re: amendement Codex
Mar 7 Aoû 2007 - 19:13
POUR ( 2 ) : Renard, Michaella
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
Invité
Invité
Sujet:
Re: amendement Codex
Mar 7 Aoû 2007 - 19:19
POUR ( 3 ) : Renard, Michaella, Arbert
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
*morphée*
Grand du Duché
Date d'inscription :
03/12/2006
Nombre de messages
:
3528
Nom RR (IG)
:
Morphee**
Localisation
:
Vaudemont , Lorraine
Champs et Metier
:
cultive le blé, élève des vaches et est boulangère
-
:
Sujet:
Re: amendement Codex
Mar 7 Aoû 2007 - 19:30
POUR ( 4 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
Invité
Invité
Sujet:
Re: amendement Codex
Mar 7 Aoû 2007 - 20:01
POUR ( 5 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette, Haz
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Date d'inscription :
01/01/2007
Nombre de messages
:
4988
Nom RR (IG)
:
Pas de nom RRs
Localisation
:
sur le forum
-
:
Sujet:
Re: amendement Codex
Mar 7 Aoû 2007 - 20:14
POUR ( 6 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette, Haz, Josephine
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
Invité
Invité
Sujet:
Re: amendement Codex
Jeu 9 Aoû 2007 - 9:12
UP!
Invité
Invité
Sujet:
Re: amendement Codex
Jeu 9 Aoû 2007 - 9:38
POUR ( 7 ) : Renard, Michaella, Arbert, Morphette, Haz, Josephine, Maxx
CONTRE ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :
Invité
Invité
Sujet:
Re: amendement Codex
Jeu 9 Aoû 2007 - 9:40
Accepté, bonne fin de votes!
Enorig
Grand du Duché
Date d'inscription :
03/02/2007
Nombre de messages
:
7229
Nom RR (IG)
:
Enorig
Localisation
:
Le Paradis
-
:
Sujet:
Re: amendement Codex
Jeu 9 Aoû 2007 - 11:00
Pour
Contenu sponsorisé
Sujet:
Re: amendement Codex
amendement Codex
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