Voilà en concertation avec le procureur nous souhaitons rajouter cette close dans le recueil des preuves concernant les enquètes.


De la validité des témoignages et preuves
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

Pour (1): Yanahor
Contre (0):
NSPP (0):

Pour (2): Yanahor, Bigmetal
Contre (0):
NSPP (0):

C'est pas le texte de LJS ?

Si.

Pour (3): Yanahor, Bigmetal, alan
Contre (0):
NSPP (0):

Pour (4): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou
Contre (0):
NSPP (0):

Si mais je l'ai retrouver pour une certaine affaire et on a trouvé avec le juge que cette close manquait

Pour (5): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon
Contre (0):
NSPP (0):

Pour (6): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico
Contre (0):
NSPP (0):

Citation :

CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE

TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la procédure judiciaire.

Opus II : De la procédure d’enquête.
Article IX :de la validité des témoignages et preuves
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

C'est le même texte de Yanahor mais qu'il faudra mettre en "annexe "au Codex Judiciaire

La voix du Duc ne compte t elle pas double?

Pour (7): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico, Lord
Contre (0):
NSPP (0):

Pour (8): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico, Lord,gollum67
Contre (0):
NSPP (0):

Rien a redire

Pour (9): Yanahor, Bigmetal, alan, Cookiebambou, Eragon,Nico, Lord,gollum67, Bougie
Contre (0):
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