Citation :

2014-03-16 23:59:59 53 1101,40 1466,53
2014-03-16 23:59:59 53 Or extrait des mines 906,32
2014-03-16 23:59:59 74 Or extrait des mines 906,32
2014-03-17 04:05:10 671 192,27
2014-03-17 12:43:14 541380507 Achat via mandat par elenna 180,00
2014-03-17 12:43:14 601 Achat via mandat par elenna 180,00
2014-03-17 12:43:25 601 Achat via mandat par elenna 100,00
2014-03-17 12:43:25 541380507 Achat via mandat par elenna 100,00
2014-03-17 12:43:32 541380507 Achat via mandat par elenna 180,00
2014-03-17 12:43:32 601 Achat via mandat par elenna 180,00
2014-03-17 12:43:38 541380507 Achat via mandat par elenna 100,00
2014-03-17 12:43:38 601 Achat via mandat par elenna 100,00
2014-03-17 12:49:53 522 Paie des maréchaux 32,00
2014-03-17 12:49:53 643 Paie des maréchaux 32,00
2014-03-17 15:48:33 541380507 Fin d'un mandat par elenna 3330,00
2014-03-17 22:02:28 671 500,00
2014-03-17 22:02:38 671 500,00
2014-03-17 22:33:27 645 Embauche de fonctionnaire par marjolainne 20,00
2014-03-17 23:40:08 671 500,00
2014-03-17 23:42:19 722 Don de Toul au comté par xangar 150,00
2014-03-17 23:59:55 702 185,00
2014-03-17 23:59:57 732 7,05
2014-03-17 23:59:58 642 707,24
2014-03-17 23:59:59 74 Or extrait des mines 978,32
2014-03-17 23:59:59 53 5172,05 919,51
2014-03-17 23:59:59 53 Or extrait des mines 978,32
2014-03-18 00:21:10 671 500,00
2014-03-18 04:04:59 671 207,90
2014-03-18 08:02:06 643 Paie des maréchaux 32,00
2014-03-18 10:02:50 671 500,00
2014-03-18 10:03:14 671 500,00
2014-03-18 10:03:31 671 500,00
2014-03-18 10:03:48 671 500,00
2014-03-18 10:05:40 611 Fête organisée par clootaire 4000,00
2014-03-18 14:47:25 611 Fête organisée par clootaire 1,00
2014-03-18 14:47:38 611 Fête organisée par clootaire 500,00
2014-03-18 14:47:50 611 Fête organisée par clootaire 500,00
2014-03-18 23:59:55 702 345,00
2014-03-18 23:59:57 732 5,55
2014-03-18 23:59:58 642 681,68
2014-03-18 23:59:59 53 2850,55 5890,58

Il aurait pris 4000 écus et investi dans les fêtes 5001 écus .

Il n'y a pas eu de versement à une personne messire sinon ça aurait apparu dans ma comptablilté. On peux juste voir que retrait il y a eu .

Sieur Vince je crois que vous trouverez réponse a vos questions

Il n'y a pas de questions inappropriées Sire Vince et j'aime que vous vous intéressiez aux sujet s'est aussi avec votre vue que les décisions pourront être prise;

Souriant à la blanche.
Je ne sais si le procès peut être fait, jugement et condamnation pour ma part ayant été fait par le Roy et Persona non grata donc doit quitter l'empire.

Si il reste à Nancy comment voulez vous l'en sortir ?
J'attends l'avis du procureur et du juge.

Si on le met en procès, on le poutre pas. Et on peut pas esperer récupérer tout ou une partie de l'argent volé.

Bien, je vais vous donner ma position sur ce sujet.

J'ai lu l'annonce et, Votre Grâce, j'y ai vu l'inverse de ce que vous y avez vu. Si j'ai bien compris, vous considérez que l'annonce est un jugement et une sentence, et donc qu'il ne faut pas lancer de procès pour respecter le principe non bis in idem.

Mais justement, si vous relisez l'annonce :

Citation :

Nous demandons aux Régnants de la Lotharingie de coopérer pour punir et sanctionner ces personnes répréhensibles contre la Lotharingie et l'Empire - L’imperium désire et nous répondons à ce désir - d'écraser tout traître aux territoires de l'Empire.

On dirait plutôt que l'annonce nous demande justement d'agir.

Citation :

Nous serons sans miséricorde et notre justice sera intraitable contre ces scélérats.

Si le Roi parle de rendre justice, c'est qu'elle n'a pas encore été rendue.

A mon sens, il n'y a pas eu procès, et ceci n'est pas une sentence. Ce n'est qu'une mesure décidée par le Roi. D'ailleurs il ne me semble pas que le Roi a pouvoir de rendre justice directement par une simple déclaration; seul l'Empereur pourrait faire une telle chose. En tout cas il me semble...

Donc ma position est que nous pouvons tout à fait agir, rien ne s'y oppose.
Après c'est à vous devoir si vous préférez tenter un poutrage pour seule vengeance, ou si vous souhaitez un procès. Moi je suis favorable au procès, mais c'est vous qui déciderez et assumerez le choix qui sera fait.

Si on se dirige vers un procès, je devrais trouver de quoi le mettre en accusation dans nos textes. J'y ai déjà réfléchit.
Mais le problème qui se pose est que nous avons essentiellement deux moyens de preuve dans ce dossier :
- Le rapport du bailli (qui devrait venir témoigner)
- Mon témoignage de l'entretien que j'ai eu avec le duc

Mais j'avoue que je m'interroge sur l'incompatibilité entre mon témoignage et ma fonction de procureur. Est-ce que je peux être juge et témoin ? Ou simplement donner mon témoignage dans l'acte d'accusation ?
Je sais qu'on ne peut être "juge et partie", mais cela ne concerne a priori pas le procureur...
Il se tourne vers Vince.
J'avoue que je sèche là. Qu'en pensez vous Vince ?
Si quelqu'un a une idée...


Je vais essayer de parler au Roi pour lui demander si il considère que son annonce induit un arrêt des poursuites, ou si rien n'empêche la mise en procès. Je ne sais pas si je vais arriver à le trouver, mais si je le croise, autant lui demander.

J'en ai la même lecture que messire Louis, le royaume nous demande d'agir pour appliquer la loi, ce n'est pas pour moi une condamnation, mais plutôt un mandat d'arrêt, ou un droit de poutrage en fonction de la réponse que l'on donnera.
Même si l'idée de mettre la main sur ce mécréant pour le faire rôtir à petit feu me tente énormément, le procès équitable parait la solution la plus juste et la plus adéquate.
Par contre, je ne pense pas que l'on puisse être et procureur, donc menant l'accusation, et témoin, apportant soi même les éléments du dossier , en l’occurrence pour l'accusation. Ce serait un conflit d'intérêt, car je ne pense pas que le témoignage que vous allez faire va aller à l'encontre de l'accusation que vous allez mener. Même si je dois avouer qu'il arrive que je me contredise...

Dites moi où il se trouve le Clotaire, je me ferai un plaisir de le... retourner sur le droit chemin à coup de masse... Faudra juste interdire aux autres de passer par là...

(hrp: seul le brigandage permet de récupérer de l'inventaire et des écus)

Bon j'ai réfléchi et je pense que le mieux est que je ne témoigne pas. On évite ainsi de prendre tout risque. Imaginez que Clootaire s'en sorte indemne, on aurait fait tout ça pour rien !

Il me semble qu'on dispose de suffisamment d'éléments pour le coincer sans cela. Et notamment la comptabilité du bailli, qui me semble un élément de preuve considérable. Nos textes considèrent que le témoignage des agents assermentés (les conseillers ducaux le sont) et les preuves comme la comptabilité sont des preuves irréfutables.

Je propose de faire appel à deux témoins :
- Marjolainne, en tant que bailli au moment des faits et après ceux-ci;
- Hathor1, en tant que CAC après les faits, ayant constaté la disparition de marchandises.

Quant à l'acte d'accusation, je compte me baser sur plusieurs éléments. J'ai parcouru toutes nos lois pour être sûr de réunir tous les éléments possibles pour un bon procès.
Il lance un regard au duc qui semblait s'impatienter; cette phrase lui était destinée.

Citation :

Constitution
Article 1.4.8
Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiés ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaire pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.
Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.
Les sources informelles du droit
Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.
Article 1.5.3.1 : La coutume et l’usage
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.
Article 1.5.3.2 :  La jurisprudence
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
- Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
- Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
- Adapter le droit à des situations nouvelles,
Commentaire : est-ce que vous avez connaissance d’un précédent de trahison par le duc où l’Empereur se serait prononcé ? Je doute qu’il en existe mais ce serait utile.
Article 3.1.1.2
 Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.
Codex judiciaire
Articles I.I.9
Dans le cas où il existe un vide juridique, la coutume, le bon sens moral et Aristotélicien feront force de loi.
Article II.I.7 : des circonstances aggravantes
La récidive et/ou la répétition des faits reprochés tiendront lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.
Le motif politique d’un crime ou délit visant la stabilité du duché tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.
Le trouble à l’ordre public majeur
Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public majeur,
Article II.IV.6
Tout individu abusant de la confiance d’autrui pour détourner à son profit une marchandise ou un service. En particulier, le détournement de l’utilisation d’un mandat remis par une autorité municipale ou ducale autre que celle pour laquelle il a été prévu sera sévèrement sanctionné.
Article II.IV.10
Tout individu essayant d’obtenir des avantages ou des privilèges auprès d’un agent ducal assermenté en échange d’argent ou de faveurs.
Article II.V.1
Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.

Nos textes prévoient l'hypothèse d'un conseiller ducal traître. Par exemple :

Citation :

Article I.II.6 : Dans la mesure où certains faits nécessitent la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Haute trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.Le Duc sera assisté de 2 assesseurs et le procès sera initié par le Procureur du Duché.

Or vous voyez qu'ici la situation du duc n'est pas prévue, au contraire, partant du principe où le duc est irréprochable, nos textes prévoient que ce soit lui qui s'occupe des procès des conseillers ducaux... !

L'article 1.4.8 de la Constitution (manquement à sa fonction par une personne ayant une charge) peut être utilisé à mon sens pour ce qui est des dépenses considérables de Clootaire dans le prestige. Ce sera au juge d'en décider, mais il ne me semble pas insensé de dire qu'une dépense phénoménale dans le prestige en vidant les caisses est un manquement à la fonction du duc.

Il y a donc un vide juridique quant au vol en lui même, et la trahison par un duc. Je vous ai montré les éléments qui permettent de faire un procès en se basant sur le bon sens. Je pense être en mesure de présenter devant le tribunal un raisonnement qui justifierai une condamnation en respectant notre droit.

Je compte lancer le procès soius le motif d'accusation de Haute-Trahison.
Toutefois, il me faudrait d'urgence :
- La confirmation du duc que je peux lancer le procès sur les éléments présentés;
- Que Marjolainne et Hathor prêtent de toute urgence leur serment de conseillère ducale, si possible dans la journée, pour qu'elles soient considérées devant le tribunal comme agent assermentée sans contestation possible.

Sans donner mon jugement maintenant, on peut effectivement se baser sur l'article 1.4.8 pour lancer l'accusation de haute trahison.
Ce qui nous aide, c'est que, désormais, Clottaire n'est plus Duc, mais un noble lorrain comme les autres, donc soumis aux mêmes lois et aux mêmes traitements que tout un chacun, sauf le Duc en place effectivement.
J'approuve votre décision, messire Louis, de ne point témoigner en personne, afin de ne pas créer un vice de procédure qui aurait pu favoriser le traitre.

Je suis aussi partant pour un procès public.

[Je créer un sujet HRP dédié]

Citation :

- Unitas virtute -

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.À vous, Comtois du Saint Empire Romain Germanique.

Salutations respectueuses.

Il y a des choses à préciser et nous allons le faire.
Suite à la liste de personna non grata, personne qui ne doivent plus être domiciliées ou être vues sur le territoire du Royaume de Lotharingie - et du Domaine du Luxembourg.

Nous allons reprendre point par point les noms de la liste.

Sur les pilleurs de la Savoie : Destitution de bien pécunier de l'Empire.
Sur le pilleur de la Lorraine : Destitution de bien pécunier du peuple Lorrain.
Sur le Consistoire Illégitime de Genève : Menace sur le peuple de l'Empire.
Sur Dolgar et Maryah : Traîtrise envers l'Empire pour avoir combattu contre l'Empire - Traitrise par la vente d' informations Franc-Comtoises sensibles, à Genève - Traitrise par l'insulte la terre de l'Empire, les Comtois et l'Empereur.

Nous rappelons à tous les sujets du Royaume la chose suivante:
Texte émanant de la Magna Carta :

L'Empereur peut déclarer :

L'un de ses vassaux fêlonTout sujet du S.R.I.N.G. traître à l'EmpireOu ennemi de la Couronne tout étranger qui a porté préjudice au S.R.I.N.G., à son honneur, ou à sa souveraineté.

Suite à cela toute pétition, constatation et autres allant à l'encontre des décisions de l'Empire, est nulle et non avenue.

l'Empereur, lorsqu'il montre la lune, les idiots regardent le doigt.
Épargnez-cela à l'Impérium.

Fait, le XXII mars MCDLXII.Qu'Aristote vous guide,Pro Imperium !

L'acte d'accusation est prêt, dans mon bureau. Clootaire étant toujours à Nancy, j'attends demain, car j'ai écrit à Marjolainne pour lui demander si elle disposait d'une meilleure copie de la comptabilité, pour éviter toute contestation [screen de la comptabilité des vols].

Sinon ce n'est pas grave, notre droit nous permet de les utiliser quand même. Mais je ne veux laisser aucune échappatoire à Clootaire.