Article 1.
Dans la mesure où certains fait nécessites la mené d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Hautre trahison. Pourrosn ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 7 juges secondaires et le procès sera débuté par le Procureur du Duché.

Article 2.
Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
Un membre du clergé tiré au sort
|Deux membres du Tier au sort (après listes de candidats)
|Deux membres de la noblesse tirés au sort
|Un maire tiré au sort (autre que le maire de la ville concernée)
|Le Juge

Le tirage au sort sera effectué comme-ci pour chaque caste :
On attribue un numéro successif à chacun des membres de la caste, le prévenu ou son représentant devra choisir autant de chiffre qu’il faudra pour chaque caste.
Article 2.1
Si un des membres du collège des juges a eu par le passé ou dans le présent quelconque relation avec le prévenu, il devra laisser son siège. Le procureur peut demander à le conserver dans son rôle

Article 3.
Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

Article 4.
Le collège est sous la présidence du Duc qui peut, avant le verdict, en renvoyer tout membre .
Durant la durée du procès, le juge du Duché ne pourra perdre sa charge.

pour juger leviking moi je dis ça le fait.

bon y a des termes dont je suis insatisfait si vous pouvez améliorer le langage ça serait super

oui m'a l'air bon , il faut peut être précisé que les voix doivent attendre 50%+1 pour que le jugement soit rendu ou si c'est a l'unanimité

Citation :

Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable, neutre.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

faut vraiement préciser que c'ets la majorité qui défini la culpabilité?

dans l ensemble j ai bien ^^ mais oui c est peut etre mieux de mettre qu il faut la majorité pour le jugement

Pour ma part je suis absolument contre ce type de loi, les hauts fonctionnaires sont jugés à la CSI point barre, c'est prévu ainsi.

La CSI n'a jamais fait défaut en matière de jugement elle n'a jamais été à l'encontre de notre justice ducale alors je crois que nous pouvons leur faire confiance.

Quand aux maires et aux nobles c'est au Juge de les juger et puis quoi encore, sinon on va mettre les nobles jugés dans un coin, les conseillers dans un autre et le bas peuple laisser à la justice ducale.

Non c'est du n'importe quoi, on va encore compliquer les choses alors qu'elles n'ont pas besoin de l'être si y'a besoin de faire des procès exceptionnel comme pour Leviking et bien le conseil fait un vote pour mettre en place ce procès mais on va pas rajouter encore de la division au sein de la justice sinon on ne s'y retrouvera jamais.

Yanahor a écrit:

Pour ma part je suis absolument contre ce type de loi, les hauts fonctionnaires sont jugés à la CSI point barre, c'est prévu ainsi.

La CSI n'a jamais fait défaut en matière de jugement elle n'a jamais été à l'encontre de notre justice ducale alors je crois que nous pouvons leur faire confiance.

Quand aux maires et aux nobles c'est au Juge de les juger et puis quoi encore, sinon on va mettre les nobles jugés dans un coin, les conseillers dans un autre et le bas peuple laisser à la justice ducale.

Non c'est du n'importe quoi, on va encore compliquer les choses alors qu'elles n'ont pas besoin de l'être si y'a besoin de faire des procès exceptionnel comme pour Leviking et bien le conseil fait un vote pour mettre en place ce procès mais on va pas rajouter encore de la division au sein de la justice sinon on ne s'y retrouvera jamais.

c'est que pour la Haute trahison. Et ça nous fera faire du rp plutot que d'attednre 107 ans que la CSI se bouge les miches

Citation :

c'est que pour la Haute trahison. Et ça nous fera faire du rp plutot que d'attednre 107 ans que la CSI se bouge les miches

Oui mais pour les cas où les conseiller en exercice doivent être jugé pour HT je suis d'accord.

Pour l'affaire Leviking déjà il n'est plus conseiller ducal donc au niveau de la loi je peux très bien le juger.
Mais comme mes relations sont disont pas très amicale avec Leviking j'accepte qu'on remette en cause mon impartailité surtout que depuis l'affaire Thor je peux comprendre que certains conseiller soit méfiant envers moi.

Mais bon quand j'avais du juger Xavierlaurent après qu'il ait essayé de me tuer j'avais été très clément à l'époque puisque je ne l'avais même pas bannit.

Mais peu importe l'idée de cette loi n'est pas mauvaise au début il faudrait au moins la limiter aux conseillers ducaux en exercice.

Citation :

Pour l'affaire Leviking déjà il n'est plus conseiller ducal donc au niveau de la loi je peux très bien le juger

Il est pas conseiller en ce moment mais au moment des fait il l'était! Si on veut le juger de haute trahison pour divulgation d'information du cosneil il faut el juger en son rôle de conseiller qui est aggravant!

on peut le faire quand même non ? puisqu'au moment des faits il l'était...

Il doit être jugé en tant que conseiller.

Pour cette loi... déjà faudra qu'on m'explique pour Stho n'a pas été jugé devant la CSI alors...

les méandres de la loi

Citation :

Pour cette loi... déjà faudra qu'on m'explique pour Stho n'a pas été jugé devant la CSI alors...

Parce que l'ancien conseil n'avait pas de bon juriste, mais pour Leviking légalement c'est à moi de le juger.
Certes il était conseiller au moment des faits d'accord mais ce qui importe c'est que normalement la justice Lorraine ne peut juger un conseiller parce que son statut le protège vis à vis de celle-ci.
Or maintenant nous pouvons le juger nous même parce que son statut ne le protège plus mais ça n'empêche pas de lui coller une circonstance agravante parce qu'il était conseiller avant.

Voilà donc cette loi est un peu inutile sauf peut-être pour statuer sur les procès de conseiller ducaux en exercice mais nous ne devons pas l'étendre ni aux maires ni aux nobles.

moi j'aime bien l'idée de faire des roupes à aprt jugés différement, les gens ne sont pas égaux donc autant ne pas les emttre égaux quand il sotn de hauts traitres, un noble haut traitre à doirt à un procès publique humiliant au possible et juger par plein de gens y compris des roturiers! Ca c'est bien la honte!

(et ça fera du beau rp)

Citation :

moi j'aime bien l'idée de faire des roupes à aprt jugés différement, les gens ne sont pas égaux donc autant ne pas les emttre égaux quand il sotn de hauts traitres, un noble haut traitre à doirt à un procès publique humiliant au possible et juger par plein de gens y compris des roturiers! Ca c'est bien la honte!

je suis d'accord pour le procès rp mais le Juge peut présider un procès rp après on peut nommer aléatoirement deux ascesseurs qui voteront avec le Juge pour le verdict.

Je pense que ça serait une meilleur idée et ça serait en plus mieux question rp.

à ceci près que plus il y a de monde plus on représente les gens et moins on a de dcritique pour favoritisme...

Citation :

ceci près que plus il y a de monde plus on représente les gens et moins on a de dcritique pour favoritisme

Les critiques pour favoritisme quel que soit le parti lésé y'en aura toujours et y en a toujours eue, je suis pas là pour plaire aux gens je suis là pour faire un truc qui fonctionne et à peu près rp et je pense que le Juge avec ses deux asseceurs c'est plus rp et c'est plus simple à mettre en place.

ouaip bah je préfère que le Duc Juge car techniquement il est au dessus du Juge, au dessus du Capitaine, au dessus de tout.

Et j'y tiens mordicus le Duc est le premier juge de Lorraine donc il a toute légitimité avec un collège étendu représentatif des castes. En plus c'est moi risqué. Et quand le Duc rend la justice ça fait très rp!

*repense au Roy René Duc d'Anjou*

ce serai bien que les autres ocnseilelrs donnent leur avis de manière urgente qu'on fasse un procès rapidement!

Morphée et Josephine vous en êtes où?

- moi je suis pour

je met au vote monsieur le duc?

oui

on doit respeté le verdict du juge, meme si la decision nous parait injuste...sinon je ne vois plus l'integrité de la justice

(j'invite Yanahor a poster sa proposition ici même au passage)


Voilà, ce qui me chagrinne avec cette propostion, qui dans l'esprit n'est pas mauvaise, est le dernier article :

Le Duc peut démettre un "juge" (plutot juré d'ailleurs) de sa fonction avant la fin des délibérations.


Ceci est dangereux : je m'explique.

Haz est quelqu'un en qui j'ai entièrement confiance.

Cependant se pose le problème : si un jour le Duc n'est ni honnête ni intègre, et qu'il démet tout juré n'allant pas dans le sens de sa propre pensée ou du moins le gênant, il y a dictature pure et dure, puisque les jurés nont plus de liberté de parole.


Deuxièmement, et ceci necessite plus qu'une petite modification :
Il faut prendre en compte qu'il y aura prochainement un parlement.
Et ma remarque conscerne la "mise en accusation" et non le procès lui même.

Je suis d'avis que les parlementaires puissent mettre en accusation un conseiller ducal (par exemple par un vote à la majorité aux 3/4) pour "incompétence, inactivité, etc etc" (à définir)

Voili Voilou.

P.S : Arda, mon vote contre est donc du à ton dernier article et au fait que qu'il faut ocnsidéré qu'il y aura un parlement, et qu'il faut l'intégré dès maintenant dans nos projets de lois.

j'ai ta solution