Du cumul de charges

Nous voilà donc devant un nouveau cas de cumul, Constance de Clèves, maire de Toul, accédant au Conseil Ducal suite à la démission de Charles.

Nous allons parler avec l'intéresser. D'ailleurs l'avez vous prévenu ?

Est-ce bien à moi de le faire?

Le courrier est envoyé. Donc attendons la réponse.

Pouvons-nous connaître la teneur de ce courrier?

- Je sais que Constance souhaite démissionner suite à notamment ce cumul.

Constance m'a fait part de son envie de rester à la mairie donc elle démissionnera du CD préférant la ville de Toul.
Choix plus que respectable.

Après la démission de Constance de Clèves, Charles de Raveline devra lui aussi se mettre rapidement en conformité, car son élection à la Diète ne permet pas le cumul non plus.

Citation :: Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

- En effet.

Et après Charles de Raveline, ce sera qui ? Espérons que nous ne tournerons pas en rond trop longtemps.

- Sarah, ma fille. Je lui ai sommé de revenir rapidement en Lorraine.

Nous ne connaissons pas le choix de Charles de Raveline donc attendons.

Il me semble avoir vu entrer Charles de Raveline dans votre bureau. Ne venait-il pas vous faire part de sa décision, par hasard?

- Mon bureau étant à côté, j'ai cru l'entendre, aussi.

Cela m'était sortie de la tête, veuillez m'excuser.
Sarah se trouve ou ?

- Vous avez dû recevoir une missive de sa part, je crois. Elle est en Savoie pour être avec son mari, mon gendre.

Son père est, je pense, le mieux placé pour le dire.

Mais quoiqu'il en soit, la période de cumul se termine dans quatre jours pour Charles de Raveline, et là je ne parle que de la loi lorraine sur le cumul des charges. Qu'en est-il des règles lotharingiennes à ce sujet?

Je vais parler avec le Roi pour ce sujet.

Le Roi n'a pas son mot à dire pourtant.
Raveline doit simplement choisir entre le député ou le conseiller. Selon la loi Lorraine, il a 4 jours. Plus que 2 maintenant.

Hadrien.marcus a écrit:

Citation :

Rex Lotharii Regnum et le premier bilan du Royaume !

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

Spoiler:

Provinces :

- Demande de l'avis contant des régnants à l'intérieur de la chambre dorée.
- Encouragement aux régnants de faire des candidatures pour la Diète pour que les provinces soient bien représentées sur la scène royale pour la protection du peuple.
- Aucune ingérence dans les sphères provinciales.

Spoiler:

Du cumul de charges Sceauroyalhadrienjaune

Que de belles paroles. Le CD lui avait manqué. Le jeune homme n'avait pu pratiquer l'art qu'il affectionnait le plus: le verbe. Et avec ce retour au conseil, il ne put se priver bien longtemps de réponse à ses meilleurs ennemis, politiques bien évidements. Qui étaient par la même occasion, ses détracteurs.

Bonjour à tous. Je suis aussi content que vous, de vous retrouver en ce lieu, qui est toujours aussi charmant. Croyez bien que vous m'avez manquer. Je vois en tout cas que vous campez toujours sur des positions aussi peu saines... certains devraient se diversifier... Enfin je dis cela je dis rien.

Sourire aux lèvres, le jeune homme put continuer:

J'ai ouïe dire que vous parliez de ma personne. Je viens donc mettre mon grain de sel dans vos débats. Il faut bien que le sujet du débat soit là non? C'est bien plus sain je trouve.

Nouveau sourire du jeune homme, qui ne perdit pas un instant pour tenter de rabattre le caquet de ces arriérés que pouvaient être les Von Frayner, et leur clique.

Vous discutaillez donc de mon cumul de charge. J'entends bien vos revendications. Mais que venez-vous faire là-dedans? Vous n'en avez pas assez de vous occuper de vos fonctions? Cela devrait être bien suffisant...
Enfin, si vous voulez aller sur ces pentes, je vais vous y aider. Les textes que vous présentez, pour déclarer ma période où je dois me mettre en conformité, est un décret lorrain, qui spécifie certains cas, que je ne vous ferait pas l'affront de cité. Or, on contraire de son précédents, j'entends le texte de 1455, il n'est aucunement fait question qu'il peut s'appliquer à d'autres cas. Il y a donc dans notre affaire, un vide juridique... Vous pouvez affirmez autant de jours que vous voulez, ils ne s'appuient sur des textes qui n'ont rien à faire dans le cas qui nous concerne. Je vous prierai donc de laisser se parchemin reposer en la Grande Galerie.

Bien, ceci fait, parlons réellement du cas qui nous concerne. Selon la Constitution Lotharingienne, je ne puis être à la fois, membre de la Diète, et au Conseil Ducal. Bien, c'est la Constitution de Lotharingie qui l'affirme. Si sa Grasce Clootaire a l'intention de demander conseil au roi, il en a tout à fait le droit. On peut supposer que notre Duc ai l'intention de vouloir garder une personne efficace à son service, et demander une exception. Ce serait tout à fait plausible, mais je précise que je fait une hypothèse. Donc, la Constitution étant royale, le roi peut décider, d'une exception, qui est dans son domaine de compétence, royal. S'il ne veut point d'exception, notre Grand Duc se devrait donc d'accepter ma démission. Oui, j'ai oublié que vous pouvez gaspiller votre salive autant que vous voulez, mais une lettre de démission est déjà écrite... enfin bon. Dans le cas où sa Majesté accepte l'exception, il pourrait demander à Clootaire de co-signer, un acte confirmant qu'il ne s'y oppose pas. Quoique ce ne serait que pour la forme.
Et enfin, je me dois de vous préciser, que si vous avez à vous plaindre, cela devrait se faire auprès de la Diète Royale, c'est elle qui doit veiller au bon respect et à l'application de sa Constitution. C'est en effet, dans ses attributions. Je vous laisse relire la Constitution de Lotharingie? Vous y trouverez je pense l'information assez facilement. Un indice, vu que j'ai cru comprendre que vous aviez beaucoup de travaille, c'est l'Article III-A-2.2.

Maintenant, puis-je vous demander de me laisser régler cette affaire seul? Avec sa Grasce. Merci.

Il ne leur laissait aucun choix...

J'appuie totalement votre argumentaire concernant les textes lorrains, rien ne vous empêche de siéger en cette chambre et, en même temps, a la diète. Les textes lorrains devraient peut-être être revus puisqu'ils ne peuvent être contraires aux textes dits "supérieurs", mais bon comme vous le dites, isl ne sont pas contraire, il y a juste un "vide juridique".

Par contre, je ne vous suis pas dans votre analyse de la législation Royale... ainsi donc, la constitution étant Royale, le Roy peut y déroger...

Voici tous les problèmes institutionnels lorrains résolus ! La constitution étant ducale, le duc n'a qu’à décider d'une exception ! Faut prévenir la CRI...

Trêve de plaisanterie...

Et bien non, le Roy ne peut déroger à la constitution royale, qui est d'ailleurs validée par l'Empereur en personne. La constitution donne d'ailleurs explicitement certains pouvoirs au Roy, ce qui ne serait pas utile s'il pouvait y déroger...

Enfin, pour ceux qui vont hurler a l'intervention partisane, allez voir mes interventions durant le mandat précédent quand il était question que le conseil délivre des dérogations à certaines dispositions légales, mon opinion n'a pas changé d'un iota.

Eudes, la constitution Royale affichée en grande galerie n'est pas a jour... pourriez vous y remédier? Merci.

"La Constitution ne prévoit aucune exception à la règle fixée à l'article III-2.5.g.
"Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR."

Les termes stricts sont sans équivoque. Si cette règle est posée, c'est parce que les fonctions exercées par la Diète et le Conseil ducal sont intrinsèquement inconciliables, notamment au regard des prérogatives des députés qui imposent la neutralité.
Par ailleurs, la Constitution n'autorise pas non plus Sa Majesté Royale à instaurer des régimes d'exception. Comme l'a dit Caoimhim, le Roi est tenu par cette constitution en tant qu'elle est une délégation du pouvoir impérial originel.
Le Roi ne peut agir que dans la sphère des compétences qui lui sont conférées, au même titre que le Duc en Lorraine.

Les textes ne s’interprètent pas selon le bon vouloir de chacun, messire de Raveline. Mais je suis sûr qu'une personne de votre acabit le comprendra.
Par ailleurs, je sais que Sarah Elisabeth est en train de prendre des dispositions pour revenir en Lorraine au plus vite.

Si vos valises sont prêtes, nous n'avons guère besoin de vous montrer le chemin conduisant à la sortie. Vous le connaissez si bien."

Vous n'avez pas tort, je comprendrais donc que le Roi mette une ultimatum pour ma démission... 1 jours... 2.. peut-être en semaine? Un ultimatum en reste un dans toute circonstance.

Mais vous comprendrez bien que je ne puis quitté la pièce sans l'accord écrit de notre Duc, je ne daignerai aller à l'encontre des lois Lorraine.

Eudes dans combien de temps Sarah revient ?

Sujet: Re: Du cumul de charges Ven 1 Mar 2013 - 19:25

"Je répète ce que j'ai pu dire dans la salle des votes.

Sachant que la Constitution de Lotharingie a été avalisée par l'Impératrice Adala, celle-ci a vocation à s'imposer aux provinces membres dans les cas de figure qu'elle prévoit. C'est là qu'on touche le point le plus intéressant. Compte tenu de la volonté exprimée par l'Impératrice, la Constitution de Lotharingie est une norme directement invocable dans l'ordre juridique des provinces membres : elle n'a pas besoin d'être transposée dans l'ordre juridique lorrain être appliquée : elle y figure déjà. Ainsi donc la justice lorraine est-elle tout à fait compétente pour la faire appliquer ; mieux encore : Il est de son devoir de la faire appliquer.

Autrement dit, Maître Caoimhim, rien ne vous empêche de lancer dès maintenant un procès contre messire de Raveline pour non respect de la Constitution royale."

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