"Je m'étais engagé à relancer le Barreau lorrain. Voilà ce que je vous propose :"

Citation :

Charte du Barreau lorrain


Partie I - Préambule

Article 1 : Afin d'assurer le droit à la défense, le Conseil ducal reconnaît à travers le Barreau de Lorraine le droit d’exercer la fonction d'avocat.
Le barreau est placé sous l'autorité du bâtonnier par délégation ducale.

Article 2 : Tout individu, plaignant ou accusé, se trouvant sur le sol lorrain peut demander gratuitement une assistance juridique auprès d'un avocat lorrain.

Article 3 : L'avocat lorrain doit respecter la présente charte.



Partie II - De l'Avocat de Lorraine

Article 4 : Le rôle de l'avocat est de représenter son client, de le défendre et de le conseiller dans le cadre d’un procès.

Article 5 : L'avocat ne peut réclamer une rémunération pour ses services.

Article 6 : L’avocat est tenu par le secret professionnel de façon illimité dans le temps.

Article 7 : L’avocat se doit de respecter la volonté de son client. En l’absence de volonté exprimée, l’avocat plaidera au mieux dans l’intérêt de son client.

Article 8 : L'avocat peut refuser d'assister une personne lui en faisant la demande mais devra néanmoins en informer le barreau.

Article 9 : Est admis comme avocat tout résident lorrain ayant suivi la formation à la faculté de droit et ayant réussi le(s) examen(s), selon les modalités définies par le bâtonnier. Un avocat du Dragon vivant en Lorraine peut rejoindre le barreau sur simple demande auprès du bâtonnier.

Article 10 : L'avocat peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le bâtonnier.



Partie III - Du Bâtonnier de Lorraine

Article 11 : Le bâtonnier est un avocat ayant en charge le bon fonctionnement du barreau. Il doit notamment maintenir l'activité de la faculté de droit, veiller au respect de la déontologie de l'avocat et assurer la communication.

Article 12 : Le bâtonnier ou le Conseil ducal peut suspendre ou radier un avocat du barreau.

Article 13 : Le bâtonnier est nommé ou destitué par vote du Conseil ducal.

Article 14 : Le bâtonnier peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le Duc.

- Peut-être qu'il serait bon de s'inspirer des Statuts du Barreau Royal ? Car il serait judicieux de parler de déontologie.

- Et pourtant... Il est dirigé par le Comte Leif Von Dumb et compose un certain nombre d'avocats. M'enfin, ce n'est pas là le problème. Le problème serait de nous trouver des avocats compétents et que les Lorrains fassent appel à eux.

ben j'espere que c'est pas aussi compliqué que les dernieres annonces du roi. celui de ludwig a l'air bien il me convient bien

Tout celà est, grosso modo, ce qui existe déjà au barreau, dont je suis seul membre, batonnier... enfin je suis ou j'ai été, je n'ai été contacté qu'une seule fois pour plaider, et je dois avouer que j'ai uin peu laissé tomber l'affaire il y a bien longtemps.

Heu... j'y suis toujours inscrit, de là a dire qu'il existe toujours; il y a une marge.

Il est clair que le relacer serait chose intéressante, et que des structures claires ne seraient certainement pas a rejetter. Votre texte me semble bon, il y a juste cette admission d'offoce des avocats du Dragon. IL est clair que leur formation est excellente, mais elle est axée sur les pratiques françaises, et pas assez et ne prend pas en compte, a mon avis, les spécificités lorraines.

Il sourit

Vous souvenez vous la lecon de droit comparé que nous avait octroyé ce cardinal chef de bande de brigand?

Pour ce qu'il en était de l'examen au barreau Lorrain, jen avais été dispensé car seul disponible, ilavait deux partie : des questions sur la législation lorraine et la rédaction d'une plaidoirie.

Les législations ne sont pas les memes, les systèmes judiciaires sont différents... un avocat Lorrain n'est pass compétent pour exercer ailleurs dans le royaume, et vice-versa...

Je ne vois vraiment pas le valeur ajouttée que pourrait avoir un barreau Royal. Une "activité" d'accord... mais vous savez de ce que je pense de l'activité pour l'activité. Puis jusqu'ici les intitutino royales se sont rarement montré plus actives que les ducales, si je peux me permettre.

L'objectif du barreau Lorrain est justement de garantir au justiciable qui ne connais ni le droit ni le monde des avocats que celui qui lui sera donné
1. connait le droit Lorrain et est capable de le défendre;
2. le fera en respectant les régles du barreau.

il me semble tout à fait indispensable d'avoir une structure interne au duché de manière à pouvoir avoir recours
à une autre structure en cas d'appel. Par contre il serait peut être nécessaire, si nous arrivons à lancer le barreau lorrain
de demander la possibilité à nos avocats de plaider en appel (accompagné par un avocat agréé en cette cour ??)

Sinon, le texte de Ludwig est tout à fait simple et compréhensible par tous.

Je n'ai qu'une question à propos de cet article ci

Citation :

Est admis comme avocat tout résident lorrain ayant suivi la formation à la faculté de droit et ayant réussi le(s) examen(s)

De quelle université parlez vous Ludwig ? Est-ce celle de Belrupt dont j'ai suivi le cursus ou l'université Impérialement fantomatique ?

D'une faculté interne au barreau, je crois...

Citation :

Article 11 : Le bâtonnier est un avocat ayant en charge le bon fonctionnement du barreau. Il doit notamment maintenir l'activité de la faculté de droit, veiller au respect de la déontologie de l'avocat et assurer la communication

Alors si le bâtonnier le croit cela doit être vrai ! *Rit*