Pour ma part, la destitution d'un maire ne peut se faire que si une armée le déloge et prend les rênes de la ville en attendant d'autres élections.

Votre Grâsce, je pense que les lois ont des mises en forme à tenir, on ne peut pas donné çà ni à l'AD ni au CC comme un brouillon, même en ébauche. De même que ce n'est pas la reprise de la version de Floche. Il y a des ??? qui traine..

J'ai reprit ici la dernières version donc celle de Floche en appliquant vos corrections et suspent

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si le régnant venait à manquer à ses devoirs de suzerain envers son peuple ou le duché. Une décision de destitution pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisées avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement des institutions de Lorraines et de la gérance ducale.

La notion d'incompétence notoire étant, selon ce texte, la base de la décision de destitution du Régna il faudra toujours l'utiliser avec discernement, mesure et sagesse. Une décision d'une telle importance ne pourra être prise que dans le but de sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine et exclure toute inimitié ou volontés partisanes.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non respect des votes officiels des conseillers
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Si de tels faits sont avérés et qu'il y a possibilité de le prouver, les conseillers seront, alors, délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation de saisir le CC qui devra statuer.

Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix


Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l’enquête et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village. Une décision de révocation pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisées avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement de la gestion de la mairie concernée.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Art. 2 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.
le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes, le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Modalité lors d'une décision positive et du changement de maire

Si le conseil ducal statue de la révocation d'un maire, alors le régnant sera en charge d'organisé la reprise de la mairie par une armée agrée par le duché. La gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

J'ai mit une idée de préambule adapté à chaque texte, et j'ai reprit votre commentaire reki. Je n'ai par contre pas fait de corrections de langues que se soit de formulations ou grammaticales donc avis aux amateurs.

Enfin pour ma part je suis d'accord avec vous reki pour les modalités. Vous en pensez quoi ?

[hrp] Problème de taille pour mettre en police 18, le titre de la seconde loi, j'ai beau déplacé j'arrive pas à mettre les balises comme il faut[/hrp]

Je pense que c'est correct pour les mairies. Le seul point négatif de cette loi, c'est qu'elle n'est pas réactive.
Le temps que l'enquête soit faite, beaucoup d'eau aura coulée sous les ponts, de plus un vote ça prend aussi du temps.
Le mandat de maire n'étant que d'un mois, il est facile de partir.

Je proposerai ceci au cas où une mairie ne serait pas gérée du tout peu importe la raison. (Ex, le cac ne récupère aucun impôts ou marchandises, pas de bois sur le marché). Bien entendu avant de destituer le maire il faudrait quand même prendre contact avec lui pour s'assurer qu'il a compris le fonctionnement de sa mairie.

En cas d'incompétence avérée, la mairie sera reprise par une armée légitime agréée par le Duché et la gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

(si vous voulez un correcteur pour vos écrits, je veux bien y passer un peu de temps)

24 heure si nous tombons un dimanche c'est dur car pas beaucoup de monde présent ... Je serais plutot pour 24 si sa tombe en semaine et 48 si sa tombe en week end

C'est vrai que c'est beaucoup plus clair ainsi, comme vous l'avez corrigé, plus facile à lire.

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si le régnant venait à manquer à ses devoirs de suzerain envers son peuple ou le duché. Une décision de destitution pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement des institutions de Lorraine et de la gérance ducale.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non respect des votes officiels des conseillers
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Si de tels faits sont avérés et qu'il y a possibilité de le prouver, les conseillers seront, alors, délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation de saisir le CC qui devra statuer.

Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix


Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l’enquête et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village. Une décision de révocation pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement de la gestion de la mairie concernée.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Art. 2 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.Le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes dans un délai de maximum 48 h, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai de 48 h l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Modalité lors d'une décision positive et du changement de maire

Si le conseil ducal statue de la révocation d'un maire, alors le régnant sera en charge d'organiser la reprise de la mairie par une armée agrée par le duché. La gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

Voilà avec correction j'ai rajouter les délai de maximum 48 h pour l'enquête idem pour le vote. il ne reste que la corrections grammaticales du texte. Là je passe mon tour

[hrp]Toujours même problème avec la balise de taille du second grand titre, peut importe où je la ferme, çà s'affiche bien en prévisualisation mais pas après[/hrp]

Tres Bien corrigé et tres clair ,rien à redire ca fait plaisir de voir un peu plus de monde venir je m'en réjouie ...

Ainsi pour le texte des maires est-ce mieux ? ( taille du texte^^)

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village. Une décision de révocation pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement de la gestion de la mairie concernée.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Art. 2 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.Le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes dans un délai de maximum 48 h, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai de 48 h l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Modalité lors d'une décision positive et du changement de maire

Si le conseil ducal statue de la révocation d'un maire, alors le régnant sera en charge d'organiser la reprise de la mairie par une armée agrée par le duché. La gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

Bonjour à tous!!

Arrivant très en retard, je ne vais pas participer au débats pour cette fois, voyant à quel point il à bien avancé. Ayant étudié le dossier depuis le début, j'ai pu remarquer à quel point les changements sont flagrant, mais surtout dès plus constructeurs.

Bref, j'ai tout de même voulu apporter mon aide, minime soit-elle, et une fois n'est pas coutume j'ai été dès plus pointilleuse j'ai repris le texte intégralement et corrigé quelques fautes qui s'y était glissé. Rien de très flagrant n'ayez crainte!

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si le régnant venait à manquer à ses devoirs de suzerain envers son peuple ou le duché. Une décision de destitution pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement des institutions de Lorraine et de la gérance ducale.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non-respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageable pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non-respect des votes officiels des conseillers
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats
Si de tels faits sont avérés et qu'il y a possibilité de le prouver, les conseillers seront, alors, délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l'obligation de saisir le CC qui devra statuer.

Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimums) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte desconseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.
Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Citation :

Loi sur la révocation d'un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village. Une décision de révocation pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement de la gestion de la mairie concernée.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Art. 2 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimums ) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes. Le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissements du maire.
Après avoir relevé et examiner les plaintes dans un délai de maximum 48 h, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai de 48 h l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Modalité lors d'une décision positive et du changement de maire

Si le conseil ducal statue de la révocation d'un maire, alors le régnant sera en charge d'organiser la reprise de la mairie par une armée agrée par le duché. La gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

Rien a rajouté pour ma part

J'attend votre réponse et celle des autre et je cloturer le sujet et le mettrais au vote

**** Le lendemain****

Bien le CC nous à donné deux points à revoir, encore un peu de courage ... Nous avons presque fini avec ses textes

Cassandre sourit et répéta ce que le Vicomte lui avait dit

Citation :

Le premier texte contient un exemple doublement contraire à la constitution.

Citation :

Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie

Lorsque la loi martiale est décrétée, le duc n'est pas obligé d'avoir l'accord des membres du conseil.
De même concernant le chancelier, il n'a pas droit de vote donc son accord n'est jamais requis. D'ailleurs dans sa rédaction actuelle, cette article est une contre-vérité. Il donne l'impression que la diplomatie Lorraine est sous l'autorité du chancelier, or elle est sous l'autorité du Duc.
Le rôle du chancelier est de représenter et de défendre selon les consignes du duc.

Citation :

Article 4.2.3. : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Le deuxième texte, même si je ne vois rien qui contrevient fondamentalement à la constitution, impose une reprise de la mairie par l'armée. C'est à mes yeux, le genre de restriction complètement inutile. Si on prend l'exemple ou le maire s'en va avec la caisse ou si il est suspecté de piller, primo une armée qui ne serait pas autorisée à entrer dans l'enceinte de la ville risquerait d'affronter les civils voire même de se faire massacrer. Deuxio...et si le duché n'a pas d'armée sous la main, qu'est ce qu'il fait?

Et euh... tout ceci était résumé en une ligne dans la constitution:

Citation :

Article 2.2.4 : Le duché a droit et devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.

(je viens de tout perdre ce que j'avais fait alors j'ai la flemme de tout noter avec la couleur et je dois avoir oublier la moitié...)

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si le régnant venait à manquer à ses devoirs de suzerain envers son peuple ou le duché. Une décision de destitution pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement des institutions de Lorraine et de la gestion ducale.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

1.1 Les absence du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageable pour la Lorraine. Par exemple prendre en temps normal, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché
- Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil
- Non-respect des votes officiels des conseillers
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.


Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Selon moi, il manque un article pour clôturer sur la "sortie" du Duc et le changement de pouvoir

Citation :

Loi sur la révocation d'un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village. Une décision de révocation pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement de la gestion de la mairie concernée.

Article 1 : De l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Article 2 : De la prise de décision sur la révocation

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes. Le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissements du maire.
Après avoir relevé et examiner les plaintes dans un délai de maximum 48 h, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai de 48 h l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Modalité lors d'une décision positive et du changement de maire

Si le conseil ducal statue de la révocation d'un maire, alors le régnant sera en charge d'organiser la reprise de la mairie par une armée agrée par le duché. La gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

C'était juste un premier jet, je dois relire à nouveau car il y a encore des éléments qui ne me plaisent pas

quelques remarques de forme, plus une proposition pour l'article qui manquait, que j'ai mis à part :

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si le régnant venait à manquer à ses devoirs de suzerain envers son peuple ou le duché. Une décision de destitution pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement des institutions de Lorraine et de la gestion ducale.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

1.1 Les absence du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre en temps normal, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché
- Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil
- Non-respect des votes officiels des conseillers
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.


Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les lorrains en soient informés.

Il est fortement conseillé au régnant destitué selon les conditions de l'article 2 de démissionner de son poste.
Si cette démission n'était pas effective dans les 24h suivant le vote, les membres du Conseil assistés par le représentant du CC et le président de l'AD peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale.
[Je pense qu'il faut réécrire cette partie cependant car il faut s'assurer que les conseillers en place seront maintenus, y compris les éventuels soutiens du Duc jugé incompétent. Le problème, c'est que je ne vois pas comment...]

[je rajouterais même un article supplémentaire traitant de l'interim et de la nomination d'un nouveau régnant]

Citation :

Loi sur la révocation d'un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village. Une décision de révocation pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement de la gestion de la mairie concernée.

Article 1 : De l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Article 2 : De la prise de décision sur la révocation

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes. Le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissements du maire.
Après avoir relevé et examiné les plaintes dans un délai de maximum 48 h, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai supplémentaire de 48 h l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Modalité lors d'une décision positive et du changement de maire

Si le conseil ducal statue de la révocation d'un maire, alors le régnant sera en charge d'organiser la reprise de la mairie par une armée agrée par le duché. La gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

Citation :

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les Lorrains en soient informés.

Il est fortement conseillé au régnant destitué selon les conditions de l'article 2 de démissionner de son poste.
Le Régnant se voit dès lors sommé de démissionner immédiatement de son poste. L'intendant nommé au début du mandat assurant l'intendance pendant de nouvelles élections.

Si cette démission n'était pas effective dans les 24h suivant le vote, les membres du Conseil Ducal assistés par le représentant du CC et le président de l'AD peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale avec les Conseillers Ducaux dûment élus.

Quelques passages encore

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si le un Régnant venait à manquer à ses devoirs de sSuzerain envers son peuple ou le duché. Une décision de la destitution pourra se faire selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement des institutions de Lorraine et de la gestion ducale Duché de Lorraine.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

1.1 Les absences du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et / ou

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre en temps normal, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duchéPar exemple prendre des décisions majeures concernant la sécurité du Duché sans consulter le Conseil Ducal sans être sous loi martiale
- Décision diplomatique compromettante sans accord du cConseil Ducal
- Non-respect des votes officiels des Conseillers Ducaux
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintien du Conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.


Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des Conseillers Ducaux (deux minimum) constatent que le Régnant est incompétent selon ce qui est dit à les termes de l'article 1, ils peuvent saisir conjointement le représentant du CC Conseil Constitutionnel et le président de l'AD Assemblée Ducale en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque Si ces deux représentants des institutions du Duché pensent considèrent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD Conseil Ducal que le Duc ne pourra leur refuser. Ils auront accès une journée au sein du Conseil DucalPour leur permettre de vérifier afin de déterminer si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrironst et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leur institution respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils et donneront ordre au PP Porte-Parole de mettre le vote en place au CD d'ouvrir immédiatement les urnes aux Conseillers Ducaux et mettront en place tout en lançant le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC Conseil Constitutionnel le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD Assemblée Ducale le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48 heures et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote), le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD Conseil Ducal assisté par le représentant du CC Conseil Constitutionnel et le président de l'AD Assemblée Ducale .

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les lorrains en soient informés.

Le Régnant se voit dès lors sommé de démissionner immédiatement de son poste. L'intendant nommé au début du mandat assurant l'intendance pendant de nouvelles élections.

Si cette démission n'était pas effective dans les 24h suivant le vote, les membres du Conseil Ducal assistés par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducal peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale avec les Conseillers Ducaux dûment élus.

Je bute encore sur des passages que je trouve mal phrasé, je vais sûrement faire une 3ème lecture

Citation :

Je bute encore sur des passages que je trouve mal phrasé, je vais sûrement faire une 3ème lecture

Quels passages vous trouvez mal phrasé Jade ? j'ai fais une première lecture et rien ne m'interpelle dans se sens, c'est du très bon travail , nous avons bien avancés