[Dossier] Loi sur les révoltes légitimes

Quelques points supplémentaires qui me semblent clarifient

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si un Régnant venait à manquer à ses devoirs de Suzerain, une procédure de destitution pourra ~~se faire~~ être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du Duché de Lorraine.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

Les motifs invoqués pour juger de l'incompétence du Rénant sont les suivants :

1.1 Les absences du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :: - Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

~~et / ou~~

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre des décisions majeures concernant la sécurité du Duché sans consulter le Conseil Ducal et sans être sous loi martiale
- Décision diplomatique compromettante sans accord du Conseil Ducal
- Non-respect des votes officiels des Conseillers Ducaux
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintien du Conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.

Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des Conseillers Ducaux (deux minimum) constatent que le Régnant est incompétent selon les termes de l'article 1, ils peuvent saisir conjointement le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale en leur expliquant les raisons de leur démarche. Si ces deux représentants des institutions du Duché considèrent que ~~ces raisons~~ les raison invoquées sont suffisantes, ils feront la demande des clés du Conseil Ducal que le Duc ne pourra leur refuser. Ils auront accès pendant une journée au sein du Conseil Ducal afin de déterminer si la plainte des conseillers est justifiée. ~~Si l'incompétence leur semble réelle~~ Peu importe le résultat des observations, ~~en fin de journée~~ , il écriront et signeront ensemble en fin de journée, un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leur institution respective. S'il établissent un verdict d'incompétence, ils donneront ordre au Porte-Parole d'ouvrir immédiatement les urnes aux Conseillers Ducaux tout en lançant le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote sont :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du Conseil Constitutionnel, le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'Assemblée Ducale, le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote sont les suivantes :
- Le vote devra avoir lieu en 48 heures et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclare le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote), le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du Conseil Ducal assisté par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale.

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les Lorrains en soient informés.

Le Régnant se voit dès lors sommé de démissionner immédiatement de son poste. L'intendant nommé au début du mandat assurant l'intendance pendant de nouvelles élections.

Si cette démission n'était pas effective dans les 24 heures suivant le vote, les membres du Conseil Ducal assistés par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducal peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale avec les Conseillers Ducaux dûment élus.

continue à travailler seule et griffone à nouveau des points supplémentaires provenant de ses réflexions

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si un Régnant venait à manquer à ses devoirs de Suzerain, une procédure de destitution pourra être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du Duché de Lorraine.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

Les motifs invoqués pour juger de l'incompétence du Régnant sont les suivants :

1.1 Les absences du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :: - Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre des décisions majeures concernant la sécurité du Duché sans consulter le Conseil Ducal et sans être sous loi martiale
- Décision diplomatique compromettante sans accord du Conseil Ducal
- Non-respect des votes officiels des Conseillers Ducaux
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintien du Conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.
- Non-respect à répétition des lois ou de la Constitution
- Prolonger la loi martiale bien au-dela de la période de sécurité pour s'octroyer indûment des pouvoirs

Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des Conseillers Ducaux (deux minimum) constatent que le Régnant est incompétent selon les termes de l'article 1, ils peuvent saisir conjointement le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale en leur expliquant les raisons de leur démarche. Si ces deux représentants des institutions du Duché considèrent que les raison invoquées sont suffisantes, ils feront la demande des clés du Conseil Ducal que le Duc ne pourra leur refuser. S'il refusait, la demande pourrait être légitimement faite au serrurier du Castel et cela serait considéré comme une circonstance aggravante. Ils auront accès pendant une journée au sein du Conseil Ducal afin de déterminer si la plainte des conseillers est justifiée. Peu importe le résultat des observations, il écriront et signeront ensemble en fin de journée, un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leur institution respective. S'il établissent un verdict d'incompétence, ils donneront ordre au Porte-Parole d'ouvrir immédiatement les urnes aux Conseillers Ducaux tout en lançant le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote sont :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du Conseil Constitutionnel, le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'Assemblée Ducale, le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote sont les suivantes :
- Le vote devra avoir lieu en 48 heures et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclare le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote), le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du Conseil Ducal assisté par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale.

==» la mise sous tutelle implique aussi les clés pour le CC et l'AD !

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les Lorrains en soient informés.

Le Régnant se voit dès lors sommé de démissionner immédiatement de son poste. L'intendant nommé au début du mandat assurant l'intendance pendant de nouvelles élections.

Si cette démission n'était pas effective dans les 24 heures suivant le vote, les membres du Conseil Ducal assistés par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducal peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale avec les Conseillers Ducaux dûment élus.

Citation :: Loi sur la révocation d'un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village, une ~~décision~~ procédure de révocation pourra ~~se faire~~ être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du bon fonctionnement ~~de la gestion de la mairie concernée~~ de la ville.

Article 1 : De l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Article 2 : De la prise de décision sur la révocation

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil Ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes. Le CAC ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil Ducal de faire une enquête sur les agissements du maire.
Après avoir relevé et examiné les plaintes dans un délai de maximum 48 heures, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai supplémentaire de 48 heures l'incompétence du maire incriminé. Le vote ~~sera positif~~ se déroulera selon les modalités habituelles des ~~votes~~ urnes du Conseil Ducal.

Art. 3 : ~~Modalité lors d'une décision positive et~~ du changement de maire

Si leCconseil Ducal statue de la révocation ~~d'un~~ du maire, alors le régnant sera en charge d'organiser la reprise de la mairie par une armée agrée par le duché. La gestion sera donc ainsi reprise par intérim le temps de nouvelle élection.

==» pourquoi par l'armée ? Une révolte légitime peut être organisée

Très bon travail Jade

Citation :: ==» pourquoi par l'armée ? Une révolte légitime peut être organisée

Il est vrai que si l'armée est loin cela ferait des déplacements inutile, une révolte pourrait être une solution à condition bien sur d'avoir quelqu'un pour reprendre la mairie et que cela ce fasse en toute discrétion pour ne pas donner envie à d'autre de tenter leurs chances ....

Je suggère ceci

Citation :: Si le Conseil Ducal statue de la révocation du maire, alors le Conseil Ducal sera en charge d'organiser la reprise de la mairie selon la méthode la plus appropriée.

Cassandre sourit :

Parfait pour moi

J'ajoute donc les derniers commentaires

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si un Régnant venait à manquer à ses devoirs de Suzerain, une procédure de destitution pourra être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du Duché de Lorraine.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

Les motifs invoqués pour juger de l'incompétence du Régnant sont les suivants :

1.1 Les absences du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :: - Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre des décisions majeures concernant la sécurité du Duché sans consulter le Conseil Ducal et sans être sous loi martiale
- Décision diplomatique compromettante sans accord du Conseil Ducal
- Non-respect des votes officiels des Conseillers Ducaux
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintien du Conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.
- Non-respect à répétition des lois ou de la Constitution
- Prolonger la loi martiale bien au-dela de la période de sécurité pour s'octroyer indûment des pouvoirs

Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des Conseillers Ducaux (deux minimum) constatent que le Régnant est incompétent selon les termes de l'article 1, ils peuvent saisir conjointement le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale en leur expliquant les raisons de leur démarche. Si ces deux représentants des institutions du Duché considèrent que les raison invoquées sont suffisantes, ils feront la demande des clés du Conseil Ducal que le Duc ne pourra leur refuser. S'il refusait, la demande pourrait être légitimement faite au serrurier du Castel et cela serait considéré comme une circonstance aggravante. Ils auront accès pendant une journée au sein du Conseil Ducal afin de déterminer si la plainte des conseillers est justifiée. Peu importe le résultat des observations, il écriront et signeront ensemble en fin de journée, un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leur institution respective. S'il établissent un verdict d'incompétence, ils donneront ordre au Porte-Parole d'ouvrir immédiatement les urnes aux Conseillers Ducaux tout en lançant le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote sont :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du Conseil Constitutionnel, le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'Assemblée Ducale, le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote sont les suivantes :
- Le vote devra avoir lieu en 48 heures et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclare le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote), le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du Conseil Ducal assisté par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale qui auront les clés du Conseil Ducal pour cette période.

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les Lorrains en soient informés.

Le Régnant se voit dès lors sommé de démissionner immédiatement de son poste. L'intendant nommé au début du mandat assurant l'intendance pendant de nouvelles élections.

Si cette démission n'était pas effective dans les 24 heures suivant le vote, les membres du Conseil Ducal assistés par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducal peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale avec les Conseillers Ducaux dûment élus.

Citation :: Loi sur la révocation d'un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village, une procédure de révocation pourra être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt ~~du bon fonctionnement~~ de la ville.

Article 1 : De l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Article 2 : De la prise de décision sur la révocation

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil Ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes. Le CAC ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil Ducal de faire une enquête sur les agissements du maire.
Après avoir relevé et examiné les plaintes dans un délai de maximum 48 heures, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai supplémentaire de 48 heures l'incompétence du maire incriminé. Le vote se déroulera selon les modalités habituelles des urnes du Conseil Ducal.

==» je trouve ça long 4 jours pour 1 mandat de 30 jours... je réduirais les délais de moitié pour ma part.

Art. 3 : Du changement de maire

Si le Conseil Ducal statue de la révocation du maire, alors ~~le Conseil Ducal sera en charge d'organiser~~ celui-ci organisera la reprise de la mairie selon la méthode la plus appropriée.

C'est un excellent travail Jade, j'ai entendu votre commentaire :

Citation :: Après avoir relevé et examiné les plaintes dans un délai de maximum 48 heures, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai supplémentaire de 48 heures l'incompétence du maire incriminé. Le vote se déroulera selon les modalités habituelles des urnes du Conseil Ducal.

==» je trouve ça long 4 jours pour 1 mandat de 30 jours... je réduirais les délais de moitié pour ma part.

Nous parlons la d'un délais maximum, cela peut mettre moins mais le délais maximum et 4 jours, pour ma part cela me semble correct le temps de faire une enquête et voté en imposant un délais maximum de 4 jours deux jours pour évaluer deux pour voter

C'est justement incohérent entre les lois ! On dit que ça prend 48 heures pour une maire et on laisse même pas 24 heures d'accès au CD pour le CC et l'AD alors qu'un mandat n'a pas la même durée.

Il faut être logique, 4 jours pour statuer pour une ville c'est trop long. On devrait viser 24 heures de débat et 24 heures de votes

Je suis plutôt d'avis pour 48 heure de débat et ensuite 24 heures de votes .

Pourquoi 48 heure ------ Pour que tout les conseillers puissent s'exprimer, leurs laisser une chance au moins de le faire ...

Illogique ! On fait 24 heures pour un Conseil Ducal et 48 heures pour une mairie ? Cela n'a aucun sens ! Cela ne peut pas être plus pour un débat.

Je ne partage pas votre avis Duchesse, un conseil débat sur un conseil chose qu'il connait déjà vu qu'il y vas chaque jour, dans une mairie nous, ou dans un village particulier nous n"y allons pas chaque jour voila pourquoi je suggérais plus de temps de débat .

Je réitère

Le président du CC et de l'AD ne connaissent AUCUN dossier du CD pourtant ils ont moins de 24 heures pour produire un rapport neutre et concis. Une mairie comporte moins de dossiers qu'un Conseil Ducal. Il ne faudrait pas sous-entendre que les Conseillers n'y connaissent rien car plusieurs sont sur des conseils munipaux. De plus, je ne comprends pas la remarque sur "nous n"y allons pas chaque jour" car le CD n'a pas accès aux CM.

J'ai dit cette phrase pour montrer que il était plus rapide pour un conseiller de voter pour une incompétence d'un endroit ou il vas tout les jours plutôt que pour une incompétence d'un endroit ou il vas jamais ... Mais cependant je suis d'accord avec vous pour la remarque pour le CC et L'AD

La loi sur la destitution du Régnant étant complète, je vous suggère de la soumettre à ce qui reste du CC pendant que nous débattons sur celle du maire... enfin je ne considère pas cela comme un débat vu la faible intervention encelieu

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si un Régnant venait à manquer à ses devoirs de Suzerain, une procédure de destitution pourra être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du Duché de Lorraine.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

Les motifs invoqués pour juger de l'incompétence du Régnant sont les suivants :

1.1 Les absences du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :: - Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre des décisions majeures concernant la sécurité du Duché sans consulter le Conseil Ducal et sans être sous loi martiale
- Décision diplomatique compromettante sans accord du Conseil Ducal
- Non-respect des votes officiels des Conseillers Ducaux
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintien du Conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.
- Non-respect à répétition des lois ou de la Constitution
- Prolonger la loi martiale bien au-dela de la période de sécurité pour s'octroyer indûment des pouvoirs

Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des Conseillers Ducaux (deux minimum) constatent que le Régnant est incompétent selon les termes de l'article 1, ils peuvent saisir conjointement le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale en leur expliquant les raisons de leur démarche. Si ces deux représentants des institutions du Duché considèrent que les raison invoquées sont suffisantes, ils feront la demande des clés du Conseil Ducal que le Duc ne pourra leur refuser. S'il refusait, la demande pourrait être légitimement faite au serrurier du Castel et cela serait considéré comme une circonstance aggravante. Ils auront accès pendant une journée au sein du Conseil Ducal afin de déterminer si la plainte des conseillers est justifiée. Peu importe le résultat des observations, il écriront et signeront ensemble en fin de journée, un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leur institution respective. S'il établissent un verdict d'incompétence, ils donneront ordre au Porte-Parole d'ouvrir immédiatement les urnes aux Conseillers Ducaux tout en lançant le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote sont :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du Conseil Constitutionnel, le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'Assemblée Ducale, le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote sont les suivantes :
- Le vote devra avoir lieu en 48 heures et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclare le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote), le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du Conseil Ducal assisté par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale qui auront les clés du Conseil Ducal pour cette période.

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les Lorrains en soient informés.

Le Régnant se voit dès lors sommé de démissionner immédiatement de son poste. L'intendant nommé au début du mandat assurant l'intendance pendant de nouvelles élections.

Si cette démission n'était pas effective dans les 24 heures suivant le vote, les membres du Conseil Ducal assistés par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducal peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale avec les Conseillers Ducaux dûment élus.

J'envoie cela au CC, je vous remercie jade pour votre travail. Pour en revenir aux maire je suis d'accord avec vous 24 H cela serait mieux .

Pouvons nous clôturer ce sujet ou as ils des commentaires

Pour que l'on puisse le mettre au vote .

Non non ellebasi nous attendons réponse du CC

Cassandre sourit

Merci votre grâces,de votre réponse

Ella sourit et s'en alla vers la marechassée

le CC à dit qu'il n'y avait rien à dire par rapport à la constitution lorraine, donc cela est en règle plus que la destition de maire et nous aurons fini . Vous faites un excellent travail jade

Merci. J'ajoute donc les derniers commentaires

Citation :: Loi sur la révocation d'un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village, une procédure de révocation pourra être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt de la ville.

Article 1 : De l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte ~~qui pourrait relever de l'accusation de TOP~~ relevant d'une poursuite judiciaire.

Article 2 : De la prise de décision sur la révocation

Deux habitants de la ville au minimum, CAC ou les autres maires peuvent saisir le Conseil Ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes. ~~Le CAC ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil Ducal de faire une enquête sur les agissements du maire.~~ Après avoir relevé et examiné les plaintes dans un délai de maximum 24 heures, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai supplémentaire de 24 heures l'incompétence du maire incriminé. Le vote se déroulera selon les modalités habituelles des urnes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Du changement de maire

Si le Conseil Ducal statue de la révocation du maire, alors celui-ci organisera la reprise de la mairie selon la méthode la plus appropriée.

Cella me semble parfait ainsi

Merci, je vais attendre les commentaires des autres conseillers et ensuite mettre sur un parchemin sans rature

Pour moi c'est bon pas de soucis pour les corrections tout s’imbriquent bien dans ce qui a été dit et corrigé

Ce qui donnerait ceci pour les deux documents

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

Si un Régnant venait à manquer à ses devoirs de Suzerain, une procédure de destitution pourra être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt du Duché de Lorraine.

Article 1 : De l'incompétence du Régnant

Les motifs invoqués pour juger de l'incompétence du Régnant sont les suivants :

1.1 Les absences du Régnant qui contreviennent à la loi sur la Régence tel que stipulée ci-après :

Citation :: - Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

1.2 L'incompétence notoire tel que définie ci-après :
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre des décisions majeures concernant la sécurité du Duché sans consulter le Conseil Ducal et sans être sous loi martiale
- Décision diplomatique compromettante sans accord du Conseil Ducal
- Non-respect des votes officiels des Conseillers Ducaux
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier ou maintien du Conseil dans un état de léthargie sans suivi des débats.
- Non-respect à répétition des lois ou de la Constitution
- Prolonger la loi martiale bien au-dela de la période de sécurité pour s'octroyer indûment des pouvoirs

Article 2 : De la prise de décision sur la destitution

Lorsque des Conseillers Ducaux (deux minimum) constatent que le Régnant est incompétent selon les termes de l'article 1, ils peuvent saisir conjointement le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale en leur expliquant les raisons de leur démarche. Si ces deux représentants des institutions du Duché considèrent que les raison invoquées sont suffisantes, ils feront la demande des clés du Conseil Ducal que le Duc ne pourra leur refuser. S'il refusait, la demande pourrait être légitimement faite au serrurier du Castel et cela serait considéré comme une circonstance aggravante. Ils auront accès pendant une journée au sein du Conseil Ducal afin de déterminer si la plainte des conseillers est justifiée. Peu importe le résultat des observations, il écriront et signeront ensemble en fin de journée, un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leur institution respective. S'il établissent un verdict d'incompétence, ils donneront ordre au Porte-Parole d'ouvrir immédiatement les urnes aux Conseillers Ducaux tout en lançant le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote sont :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du Conseil Constitutionnel, le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'Assemblée Ducale, le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote sont les suivantes :
- Le vote devra avoir lieu en 48 heures et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclare le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquête et deux pour le vote), le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du Conseil Ducal assisté par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale qui auront les clés du Conseil Ducal pour cette période.

Article 3 : De la destitution effective du régnant

Dès le résultat du vote connu, celui-ci doit être rendu public pour que tous les Lorrains en soient informés.

Le Régnant se voit dès lors sommé de démissionner immédiatement de son poste. L'intendant nommé au début du mandat assurant l'intendance pendant de nouvelles élections.

Si cette démission n'était pas effective dans les 24 heures suivant le vote, les membres du Conseil Ducal assistés par le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducal peuvent prendre toute mesure qu'ils jugent nécessaires, jusqu'à ordonner une reprise de la capitale avec les Conseillers Ducaux dûment élus.

Citation :: Loi sur la révocation d'un maire

Préambule

Si un maire venait à manquer à ses devoirs envers son village, une procédure de révocation pourra être enclenchée selon les modalités de cette loi. Celle-ci devra être utilisée avec sagesse, mesure et discernement dans l'intérêt de la ville.

Article 1 : De l'incompétence d'un maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte relevant d'une poursuite judiciaire.

Article 2 : De la prise de décision sur la révocation

Deux habitants de la ville au minimum, le CAC ou les autres maires peuvent saisir le Conseil Ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes. Après avoir relevé et examiné les plaintes dans un délai de maximum 24 heures, le Conseil Ducal sera habilité à voter dans un délai supplémentaire de 24 heures l'incompétence du maire incriminé. Le vote se déroulera selon les modalités habituelles des urnes du Conseil Ducal.

Art. 3 : Du changement de maire

Si le Conseil Ducal statue de la révocation du maire, alors celui-ci organisera la reprise de la mairie selon la méthode la plus appropriée.

je montre la révocation de maire au CC et je reviens

Cassandre prit le papier

[Dossier] Loi sur les révoltes légitimes

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