[Dossier] Loi sur les révoltes légitimes

La duchesse hochant la tête pour acquiescer les propos de floche vis à vis de a la réalisation de la déchéance et ainsi que des Félicitation faites pour Idril . Elle dit ensuite :

Merci floche , pour les votes je propose 6 voix pour le CD + deux voix donnée aux deux représentants des autres institutions vous en pensez quoi ?

Sauf que votre Grâce 6 voies pour le conseil c'est un peu inéquitable, qui choisir ? Le conseil ducal est un bloque en soi, qui pourra voté ? Enfin sauf si vous me parlé un résultat en point global, mais sinon il y aura automatiquement un déchirement et ceux en faveur de certains intérêt que se soit pour ou contre voudront voté, ce qui revient à choisir les votes définit en soi en y impliquant les teneur partisanes ce qu'on veut évité.
Bref c'est délicat...

Maintenant après réflexion pour les représentant d'une même voie idem. Je serais d'avis d'ouvrir dans les institutions un vote globale définit dans le même délais et la majorité comptant pour une voie.

Par exemple : si le CC pour la question êtes vous pour ou contre la démission du régnant ? A :

3 voie pour et 2 voie contre => le CC se prononce POUR comptant pour 2 voies au total

Idem pour l'AD en soi => 2 voies sur le résultat final

Pour le conseil ducal on pourrait appliqué le même raisonnement mais donné en soi 1 voies. Pourquoi ? Parce que si l'AD et le CC se divise, le conseil ducal tranche et que sinon le conseil perd en neutralité à cause de l'origine partisane et ne lui donné qu'une voie permet justement de contrebalancé ceci.

=> on aurait 2 voies du CC + 2 voies de l'AD + 1 du CD

Bien que les représentants peuvent mentionné leur avis sur l'instruction, de statué l'incompétence et demandé au vote. Je pense qu'un vote globale des membres de l'AD et du CC brasse mieux statistiquement l'impression général pour le conseil aussi. Ils pourront se basé sur le rapports du président de l'AD et représentant du CC. Bref çà évite que si le président à une dent contre le régnant ont est une perte de neutralité qui se coupe automatiquement via les différents membres des institutions. Idem pour le CD, si le CD ne se prononce pas, on a donc un statut nul.

En fait je pense que la modalité du vote est à réétudier ....

Je crois que la décision ne doit être prise que par les conseillers et les deux intervenants en leur âme et conscience ce qui ferait 13 votants.

Si on fait appel à deux personnes extérieures c'est surtout pour que la décision ne puisse être prise suite à une mauvaise entente ou des
conseillers malveillants. Les deux représentants des autres institutions ayant un oeil neuf pourrons distinguer avec plus de sérénité et
sans se sentir impliqué s'il faut vraiment passer aux votes. j'ai précisé dans le texte que ce sont eux qui donneront cet ordre justement.

Deux autres arguments :

- Il serait difficile de faire connaître aux membres de l'AD et du CC les preuves qui motiverons la décision sans pour autant briser la discrétion
qui est de mise au CD. Je pensais que vous aviez mis la phrase : "En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire"
en ce qui concerne l'élection du membre qui remplacerait le président ou le représentant absent.

- Il ne faut pas oublier non plus et je pense que c'est le plus important, c'est que une telle décision doit être prise le plus rapidement possible. Là nous voyons qu'il
faut déjà 5 jours minimum pour la procédure. Si nous devons passer par l'acceptation des deux autres institutions ... cela rajoute au moins 3 jours une pour la
discussion deux pour le vote... cela laisse encore plus de temps pour d'éventuels séquelles économiques ou sécuritaires.

- pourquoi plus de 7 voix alors ? parce qu'il faut dépasser une minorité d'opposition au sein du CD. Il faut absolument que les membres de la liste du régnant en place
doivent se prononcer aussi. C'est pour moi un garant de justesse dans la prise de décision. (je n'ai pas dit justice mais justesse)

Qu'en pensez-vous ?

En fait j'aurais pensé établir les votes des 3 institutions en même temps en fait, lancé tous d'affilé une fois qu'on décide de.

Maintenant c'est vrai qu'à y réfléchir 13 votant oui pourquoi pas. Maintenant d'un oeil neuf oui et non, comptons que si le représentant du CC est un membre de la famille du régnant en exemple, je doute bien qu'il le doivent qu'une neutralité sera fort probable. C'est pourquoi je proposais un vote global en soi.

Ou que le CC vote tous ensemble donnant l'accord pour une voie et que l'AD fasse de même. Ces voies globales s'ajoutant à celle ds 11 conseiller, s'ouvrant dans le même délais et en même temps que l'ouverture des vote au CD.

Tout çà pour éviter justement ce gage de non neutralité qui serait un probable risque.

Où une autre solution serait mettre ne mention le retrait de vote familial pour tout lien de parenté ou maritale avec le régnant pour couper net. Que ce soi à l'AD, au CC ou au CD

Je comprends votre argument....

Floche réfléchit. Elle aime par dessus tout ce genre de discussion où chacun s'enrichit des arguments de l'autre et profite de ce moment béni d'une discussion calme et constructive.

En fait je pense que l'idée de suppriper une éventuelle influence familiale n'est pas nécessaire au sein du CD. Ce sont les élus, famille ou non, qui votent en tant qu'élus. Et tant que le vote de tous les conseillers comptent pour le résultat, donc en donnant autant de voix à l'opposition qu'au parti du duc (ce qui serait le cas puisque ce dernier ne votant pas ) il y a égalité des chances enfin dans un cas comme notre conseil actuel par exemple.

Imaginez par exemple que le duc aient une majorité de 10 sur 12 et qu'on applique la suppression des votes familiaux ... il y a un risque que deux Conseillers puissent faire destituer un duc. Ce ne serait pas très juste face à ceux qui ont voté pour la liste du duc (je parle des lorrains) Évidemment j'ai pris un cas extrême, mais il n'est pas exclu que cela puisse arriver.

Je crois vraiment qu'il faut qu'une partie au moins des membres du parti du duc en place votent pour sa destitution pour que le vote soit juste.

En ce qui concerne le représentant du CC et le président de l'AD ... c'est une autre paire de manche... et là c'est à étudier en effet.
Comment faire pour pouvoir en toute confiance compter sur la sagesse et l'intégrité morale de ces deux personnes sans faire participer les deux institutions en entier ?

Si on supprime la famille .. on doit aussi, et même en premier, supprimer l'éventuel vassal ... membre du même parti peut être aussi ?..... mazette il ne va pas nous rester grand monde !

se plonge dans ses pensées en espérant de l'aide de tous ceux qui participent à cette discussion. Faire participer les deux institution.... comment faire pour que cela aille aussi vite que l'espère Lisandru ???

En effet pour çà que je proposait un vote global de tout les membres AD et CC confondues dont le résultats global de leur vote conterait pour une même voie au final.
L'ensemble du résultats serait une approximation globale statistique et donc une voie de fond sur la décision des deux institutions. Ce qui éviterait que se soi le représentant ou président qui aie cette charge.

Ainsi si tout les 11 membres du CD vote plus un résultat général de l'AD et du CC on évite ce genre de soucis et tout est fait en acquis de conscience. Du moment que les votes se font en même temps.

Lorsqu'on vote un décret AD et CD, les résultats se suivent et je vois ce cas de figure ci dans la même sorte en soi. on lance les vote en même temps sauf qu'on mesure les résultats par restrictions pour l'AD et le CC comme si c'était une personne qui prenait acte comme vous l'avez proposé.

Enfin ici je propose yen solution mais c'est vrai qu’en soi c'est une question délicate pour l'importance de l'acte posé et que la lois conserve la neutralité des personnes. Ça bien que c'est logique en soi de regarder çà avec distance, en pratique ce n'est pas toujours le cas malheureusement.

Oui c'est judicieusement pensé.

Si nous prenons ce système et que nous comptons l'ensemble des voix des trois institutions, comment faire pour que ce soit légalement acceptable si le CC ou l'AD ne sont pas en quorum minimum ?

Parce que si nous indiquons cela, nous ne respectons pas les mots de la Constitution et toute loi anticonstitutionnelle est réfutable.

Et autre chose .. tout jugement a droit à un appel .... crotte je n'avait pas pensé à cela ... faudrait-il dire que le duc à droit à un appel ?
évidemment ici c'est un vote pas un jugement mais que pensez-vous de cela ?

Bonnes questions,

Si je dois y répondre je dirais qu'un quorum non minimum est acceptable dans la mesure où si un duc est incompétent, c'est un état d'urgence même, devoir attendre de combler le cc...etc on est partit dans des démarches longues, fastidieuses en soi. Que c'est un vote de personnes même maintenant s'il faut faire un alinéa dans la consitution que le CC ici présent vote cette exception dans le cas exceptionnel et urgent comme celui débattu ici, pourquoi pas totu dépend de l'avis général.

Pour l'appel je dirais non, du moment où il y a eu une expertise, une vue sur le CD, que le CD et les deux autres plus grosses institutions de Lorraine on voté, ce serait allé contre les élus du peuple et ceux qui travaille pour le duché. Bref si le duc régnant va contre ceux ci c'est allé à l'encontre de la décision Lorraine. Et c'est un soi un vote plus qu'un jugement oui, un vote de circonstance pour un devoir à fait qui si voté pour, ne l'était pas. C'est comme quand un conseiller est démi de ses fonctions par décisions du duc, il ne fait pas appel en justice en soi. Pour moi c'est le même cas de figure.

Je pense que nous sommes d'accord dans l'ensemble.... mais donc nous devons avoir un CC opérationnel pour pouvoir avancer et publier cette loi si elle est votées.

Sinon ... vous disiez : faire voter les trois institutions en même temps... il faudrait donc que le représentant du CC et le président de l'AD leur fasse un rapport, dans
l'idéal, signé des deux mains pour que le vote soit possible.

J'imagine que ce rapport pourrait être fait dans la journée d'enquête, et... je pense que c'est peut être judicieux, ne pas laisser place à une discussion dans les
deux institution, en imaginant un vote selon le rapport . Peut être le temps de poser des questions pour mieux comprendre mais pas de discussion. Sinon cela recule
de beaucoup l'issue de la décision.

c'est délicat aussi.

Sinon, je pense qu'il serait utile que d'autres donnent leur avis sur l'idée de l'Appel. J'avoue vous rejoindre, mais je pense que nous ne pouvons éviter d'en parler.

La Constitution dit ceci :

Citation :: Chapitre 5: Des notions de Droit lorraines

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

et le codex :

Citation :: Article I.II.10 : L’accusation ou la défense lors d’un procès a la possibilité de faire appel de la décision du Juge selon les modalités fixées par la Cour d'Appel Impériale.

Ce qu'il faut déterminer c'est si cette décision de destituer le duc est un acte de jugement ou non.... je ne le pense pas s'il ne lui est pas imposé de peine. Raison pour laquelle je proposais qu'il décide ou non lui-même de rester dans le conseil... l'obliger à démissionner pourrait être considéré comme une peine. (en plus du fait que c'est impossible de l'y contraindre IG)

Par contre si ses actes sont passibles d'une accusation de HT, alors il serait déféré au tribunal et jugé et là aurait un appel. Mais cela n'a pas à être mentionné dans ce texte là. Enfin je ne crois pas.

Floche se tourne vers Lisandru pour avoir son sentiment.

Ce sera donc avec avis du cc oui t référant modification de la constitution si celui ci s'en accorde.

Pour le rapport je vous rejoint, les présidents font un rapport, lecture du rapport et vote. je pense qu'il n'y a pas besoin de plus de détail. un rapport doit être concis, neutre et explicatif de la situation, on juge ici une compétence non une personne. Que le régnant soit une saint, au masculin comme au féminin n'acte pas du fait qu'il est capable ou non de gérer. Ce n'est pas de lui, sa personne que nous décidons mais de sa capacité à remplir sa fonction.

Donc si je suis mon raisonnement, on prend ici acte sur une fonction, une compétence, non sur la personne, c'est un vote qui ne stature en rien d'un procès, comme un duc je reprend l'exemple juge qu'un conseiller n'est pas au poste convenu.

Ainsi si le duc veut continuer à siégé au conseil comme conseiller oui. Ici on relève juste de sa fonction, non de sa personne. Bref ici la décision finale relève de la gestion du duché, ne relevant en rien d'une peine pour le régnant destitué mais plus d'un compromis pour le bien du duché que tous sommes censé servir. S'il ne comprend pas çà, c'est un peu outrageant dans le mesure où comme je le disait, c'est le conseil, élu du peuple et les institutions lorraine qui ont prit vote et décision.

Pour la justice oui, HT si le duc va à l'encontre de nos lois mais je pense aussi que c'est différent et que ce n'est pas en vertu du titre et poste mais de la personne elle même et ses actes quand à çà.

En conclusion de notre échange je vous propose ceci :

Citation :: Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote : Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions. La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquète et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Dites moi si cela répond à vos attentes ?

Pour ma part c'est parfait, toutefois il faudra pensé à avertir le cc pour ce que nous avons parlé tout à l'heure pour réfléchir à la questions d'autorisé un CC non complet et un ad en dessous du seuil minimum à voté si le cas se présentait.

Lisandru cela pourrait être un des arguments à donner pour encourager un ou deux membres de la CdN à se faire coopter au CC.
S'ils voient que nous arrivons à avancer dans notre travail, cela devrait les attirer.

Sa Grasce à été approchée par un des membres du CC ce matin et il semble qu'ils soient tombés d'accord sur le fait que tant que
le CD et la duchesse n'interviennent pas dans les décision du CC il soit d'accord pour accueillir votre aide pour trouver un ou
d'autres membres.

Voilà de le texte relut et corrigé ...

Si tout le monde pouvait donner son avis sur cette nouvelle mouture ce serait magnifique.

Je demande à tous de bien vouloir pointer les fautes d'auretrograve qui risquent de se trouver dans le texte ... elle et moi ne sommes pas grandes amies.

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant

Préambule

La notion d'incompétence notoire étant, selon ce texte, la base de la décision de destitution du Régnant et de la révocation d'un maire, il faudra toujours l'utiliser avec discernement, mesure et sagesse. Une décision d'une telle importance ne pourra être prise que dans le but de sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine et exclure toute inimitié ou volontés partisanes.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :

Citation :: - Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non respect des votes officiels des conseillers
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Si de tels faits sont avérés et qu'il y a possibilité de le prouver, les conseillers seront, alors, délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation de saisir le CC qui devra statuer.

Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l’enquête et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Art. 3 : Les raisons légitimant l'incompétence du Maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Art. 4 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.
le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes, le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Pour la correction je ne pourrais pas grand chose pour vous Floche

Cassandre se mit à rire

Par contre le texte je le trouve parfait ainsi, nous avons bien travaillé

Vous allez trop vite pour moi, j'ai du mal à tout assimiler.
je regarderais le dernier texte proposé demain dans la journée si je ne suis pas trop lente pour arriver quand tout sera déjà discuté.

Ce n'est pas de votre faute Idril, surtout ne vous en voulez pas.

Ce qui s'est passé c'est que nous étions là et avons discuté à battons rompus ce qui a rendu
le travail très rapide.

J'ai de ma part rien à redire c'est tres bien et pour les fautes Floche je suis encore la moins placé pour te les corrigés !!!

Sourit à Floche depuis le temps qu'elle avait vu personne dans cette chambre à par bien sur mon neveux ainsi que sa grâces et certain de l'ancien conseil

Rien à redire non plus pour ma part.

Si nous sommes tous d'accord je pense que l'on peut clôturer le sujet et le passé au vote non ?

Cassandre entendit voir si quelqu'un avait quelque chose à rajouter. Puis elle dit

En tout cas, merci à tous pour votre participation

je suis en accord aussi sur les modifications et merci à vous Floche poru ce débat fructueux, mes excuses idril, nous étions partit sur des echanges et çà a suivit.

Dit il inclinant la tête vers cette dernière, c'est vrai qu'une fois lancé, les idées était venue et çà avait défilé.

Bon pour le vote pour ma part comme je disait , seulement n'oublions pas qu'il faudrait l'avis du CC votre grâce sur la permission au vote des deux institutions si celle ci ne sont pas remplie dans des cas d'urgence comme la destitutions d'une duchesse. Question nécessaire mais qui n'exclue pas le vote de cette mesure corrigé je pense.

Je pense que nous pouvons le mettre au vote à l'assemblé puis au cc ?Après les modifications

Je suis d'accord

Je clôture le sujet et je le mets au vote

Merci de votre participation à tous

Réouverture de la salle. Voici l'avis du CC

Citation :: 1. Il est étrange de faire une loi assimilant deux fonctions pourtant fondamentalement différentes : Duc, et maire. La logique aurait voulu que chaque cas soit envisagé dans une loi qui lui est propre.
La révocation et la destitution, ce n'est pas du tout la même chose. Donc, il faut : une loi sur la destitution du Duc, et une loi sur la révocation du Maire. Pas une loi hybride. Il faut impérativement distinguer les deux cas.

2. Je ne sais pas qui a écrit ce texte, mais il est bien trop mal rédigé. Il n’a rien d’une loi, on dirait une annonce politique. Il contient un certain nombre d’ambigüités et d‘approximations.
Le Préambule ne veut strictement rien dire. Bref, il manque à ce tout une cohérence et une logique juridique claire. Je vous passe les fautes d’orthographe.

3. Dans le cas du maire, il y a un oubli vraiment fondamental : Il n’est pas dit comment un maire sera relevé de ses fonctions. C’est pourtant l’essence même de cette loi : encadrer la révocation d’un dirigeant politique.
Il convient donc de remédier à cette carence. Je ne vois pas en effet quel l’intérêt de faire une telle loi, si ce n’est que pour dire des généralités, et ne pas parler du fond.

Pour le premier point personnellement je suis d'accord avec eux ainsi que pour le troisième nous avons fait l'oublie de comment il sera relevé de ses fonction pour la deuxième pas d'accord sauf peut être pour les fautes que je ne vois pas .... et vous qu'en pensez vous ?

Voici une ébauche, il y'a des choses à changer et compléter alors au boulot

Citation :: Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule

La notion d'incompétence notoire étant, selon ce texte, la base de la décision de destitution du Régnant, il faudra toujours l'utiliser avec discernement, mesure et sagesse. Une décision d'une telle importance ne pourra être prise que dans le but de sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine et exclure toute inimitié ou volontés partisanes.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :
Citation:
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non respect des votes officiels des conseillers qui seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation de saisir le CC qui devra statuer.
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place.

Les participants au vote : les votants seront les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale. Chacun disposant d'une voix.

Les modalités du vote : Le vote devra avoir lieu en 48h. La destitution sera jugée légale si ??? des appelés au vote, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquète et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle de ses juges.

Citation :: Loi sur la révocation d’un maire

Préambule [Mettre le même préambule ? Il me semble correcte à moi ]

La notion d'incompétence notoire étant, selon ce texte, la base de la décision de la révocation d'un maire, il faudra toujours l'utiliser avec discernement, mesure et sagesse. Une décision d'une telle importance ne pourra être prise que dans le but de sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine et exclure toute inimitié ou volontés partisanes.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Art. 2 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.
le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes, le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Art. 3 : modalité de la prise de décision
[A completer ]

[Dossier] Loi sur les révoltes légitimes

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