Citation :

Loi sur les révoltes légitimes

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".


Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieux.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférérer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon le infractions commises.

Je pense qu'il faut transformer cette loi en une loi sur la révocation d'un maire et/ou d'un duc.

Celui-ci devrait être amené a démissionner et la révolte ne devrait être qu'un recours ultime, utilisé uniquement en cas de refus.

Bien sur, les sanctions pour le duc ou le maire déchu devraient être dissuasives pour éviter ce refus.

Pour le reste, prévoir que si l'AD ou la CC n'ont pas de présidents "effectifs" le vote peut se tenir sans celui-ci (je vois déjà les débats sans fin sur le fait que le vote était illégal, puisque le cc n'était pas en nombre,...)

Je suis d'accord avec Jade, la manifestation ne fait de mal a personne, et bon, on ne peut pas empêcher les lorrains de s'exprimer... même si certains ont parfois des idées "étranges"...

Par contre cette destitution avec maintient du conseil... sur base d'un vote de qui Jade? le conseil + les deux présidents? En fait c'est une peu comme ça que je voyais les choses, seul le duc serait amené a démissionner, je vois mal les conseillers voter leur propre destitution...

Il faudrait aussi peut être élargir les gens ayant le droit de voter, ou donner une importance plus grande aux voix des présidents de l'AD et du CC... dans le cas d'un CD composé marjoritairement d'"amis" à la botte du duc en place, même si celui-ci fait montre d'une incapacité notoire, il risque d'être difficile a destituer... toute ressemblance avec une situation ayant été rencontrée ne serait que fortuite.

Prévoir aussi que le duc ne peut pas exclure de conseillers dès lors que la procédure d'exclusion est mise en place... (pour ne pas qu'il vire ses opposants avant le vote sur sa propre destitution)

Allez ! Je me lance ! En fait, je verrais carrément deux lois différentes, voici ce que je propose comme ébauche

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1 : Tout individu peut être amené à le faire se révolter en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines. tel que stipulé dans la loi xxx (voir texte suivant)

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...


Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- une accumulation de prises de décision, erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine.
- non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".


Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature. Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

==» Finalement ?


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal. Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieux.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...

Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :
Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférérer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon le infractions commises.

Citation :

Loi sur la destitution d'un Régnant

Préambule : Il faudra toujours utiliser cette notion d'incompétence notoire avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte destitution visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines du Duché de Lorraine. Les raisons légitimes sont les suivantes :.

Art. 1 : Pour absence du Régnant et non respect de la loi sur la Régence
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à deux trois jours sans avoir nommé un Régent Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

Art. 2 : Incompétence notoire du Régnant
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. ==» à développer
- Non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. ==» à développer


Art. 3 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine ==» ????? maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir destitution sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place. Le Duc ne peut suspendre aucun conseiller pendant le vote ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle de ses juges.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".

Il y a encore beaucoup de travail à faire, j'ai juste débuter en prenant un peu de temps, il y a encore beaucoup de points à ajouter, veuillez m'excuser si j'en ai oubliés.

Citation :

Article 2.8
Tout débat est tenu de respecter une durée minimum de 3 jours, et maximum de 7 jours. Le président est dans l'obligation de faire respecter ces normes, mais pourra reporter la clôture d’un débat par périodes de 3 jours supplémentaires si l’activité au sein de l’Hémicycle le justifie.
Tout débat n'ayant pas eu de réponse pendant 72 heures est clos d'office.

Selon les règles de l'AD, ce débat devrait être clos mais c'est pourtant très important !!! Je ne comprends pas, on propose ce texte à réviser, on commence le débat et puis... plus rien !

Bonsoir,

Citation :

Art. 2 : Incompétence notoire du Régnant
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. ==» à développer
-
Non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors
délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la
Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. ==» à développer

A mes yeux il y'a pas à développer, il y'a tellement de possibilité que le texte me semble bon sans avoir besoin de développer de peur de faire un oublie non ?

Citation :

- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. ==» à développer : Faire des emprunts pour n'importe quoi par exemple, vider les caisses du duché en achetant des choses pas utiles, ne rien faire pour essayer de remonter les caisses du duché ....Enfin ce n'ai la qu'une idée bien sur ...

- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. ==» à développer . Prendre des décisions sans passer ou sans en parler au conseil ...

Je n'ai pas d'autres idées en tête pour le moment navrée duchesse .

Je fais un peu de ménage pour qu’on y voit plus clair avec toutes les ratures

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes

Article 1 : Tout individu peut être amené à se révolter en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc et de ses conseillers en exercice tel que stipulé dans la loi xxx (voir texte suivant)

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature. Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises. ==» déplacé de l’article 6

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal. Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieu.

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 6 : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant

Préambule : Il faudra toujours utiliser cette notion d'incompétence notoire avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime que toute destitution visant à sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine. Les raisons légitimes sont les suivantes :

Article 1 : Pour absence du Régnant et non respect de la loi sur la Régence
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

Art. 2 : Incompétence notoire du Régnant
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché
- Non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier.

Art. 3 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine.

Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, le Conseil Ducal, hormis le Duc, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale voteront dans un délai de 3 jours maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire.

Chacun disposera d'une voix. La destitution sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent. Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au Conseil Ducal, afin de constater l'incompétence du Duc en place.

Le Duc ne peut suspendre aucun conseiller pendant le vote ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle de ses juges.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un adversaire politique ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses amis.

Art. 4 : Incompétence notoire du Maire
À rédiger

Art. 5 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire
À rédiger

J’ai ajouté quelques trucs dans le court laps de temps que j’avais...

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes

Article 1 : Tout individu peut être amené à se révolter en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc et de ses conseillers en exercice tel que stipulé dans la loi xxx (voir texte suivant)

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature. Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises. ==» déplacé de l’article 6

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal. Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieu.

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 6 : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant

Préambule : Il faudra toujours utiliser cette notion d'incompétence notoire avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime que toute destitution visant à sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine. Les raisons légitimes sont les suivantes :

Article 1 : Pour absence du Régnant et non respect de la loi sur la Régence
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

Art. 2 : Incompétence notoire du Régnant
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. / Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Art. 3 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine.

Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, le Conseil Ducal, hormis le Duc, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale voteront dans un délai de 3 jours maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire.

Chacun disposera d'une voix. La destitution sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent. Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au Conseil Ducal, afin de constater l'incompétence du Duc en place.

Le Duc ne peut suspendre aucun conseiller pendant le vote ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle de ses juges.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un adversaire politique ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses amis.

Art. 4 : Incompétence notoire du Maire

- Accumulation de prise de décision nuisible à son village au niveau économique, sécuritaire ou action qui porterait à mener un climat malsain au sein du village mettant la population dans un état de tension.

Art. 5 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire

- Le conseil ducal qui devra statué par vote de l'incompétence du maire par examination de fait avéré et de plaintes d'une personne, d'un groupe de villageois du village du maire incriminé ou d'un autre maire.

J’ai ajouté en rouge quelques point à reformulé mais pour mentionné mes idées en contexte.

Excusez du retard, j'arrive.
Me suis un peu perdu dans les chiffres de la mairie et les couloirs du Castel, désolée.

Concernant "Loi sur les révoltes légitimes" j'ai toujours entendu dire qu'il était possible de prendre le castel. [ comme dit, statu quo + contacter les admins avec une liste de 12 noms ]

Pour "Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant" :

Citation :

Art. 2 : Incompétence notoire du Régnant
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Non respect des votes officiels des conseillers qui alors(pour moi celui-là est inutile) seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. / Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Citation :

Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, le Conseil Ducal, hormis le Duc, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale voteront dans un délai de 3 jours maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire.

A la première lecture j'ai cru que le Duc, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale étaient exclus du vote.
Je proposerais plutôt cette formulation :

Citation :

Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, le Conseil Ducal, hormis le Duc, votera, accompagné par le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale, dans un délai de 3 jours maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire.

Citation :

Art. 4 : Incompétence notoire du Maire

- Accumulation de prise de décision nuisible à son village au niveau économique, sécuritaire ou action qui porterait à mener un climat malsain au sein du village mettant la population dans un état de tension.

Art. 5 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire

- Le conseil ducal qui devra statué par vote de l'incompétence du maire par examination de fait avéré et de plaintes d'une personne, d'un groupe de villageois du village du maire incriminé ou d'un autre maire.

Citation :

Art. 4 : Incompétence notoire du Maire

-L'accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans un ou plusieurs secteur (économique, sécuritaire, etc...).

Art. 5 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire

Le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence d'un maire. De se fait, il aura en charge de relever et examiner les plaintes d'une personne ou d'un groupe de personne vivant dans le village, ou d'un autre maire.
(Le CaC, en relation étroite avec les maires, peut pointer du doigt un maire. Son avis sera prit comme témoignage) ==> Un doute sur l'utilité de cette partie

Ce qui donnerait au complet :

Citation :

Loi sur les révoltes légitimes

Article 1 : Tout individu peut être amené à se révolter en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:
-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc et de ses conseillers en exercice tel que stipulé dans la loi xxx (voir texte suivant)

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...

Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature. Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.

Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon les infractions commises. ==» déplacé de l’article 6

Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal. Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieu.

Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :
Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 6 : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :
Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.

==» Sauf qu'on ne peut plus prendre le castel...

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant

Préambule : Il faudra toujours utiliser cette notion d'incompétence notoire avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime que toute destitution visant à sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine. Les raisons légitimes sont les suivantes :

Article 1 : Pour absence du Régnant et non respect de la loi sur la Régence
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

Art. 2 : Incompétence notoire du Régnant
- Accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Non respect des votes officiels des conseillers qui alors seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation d’en faire part au CC.
- Gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. / Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Art. 3 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine.

Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, le Conseil Ducal, hormis le Duc, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale voteront dans un délai de 3 jours maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire.

Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, le Conseil Ducal, hormis le Duc, votera, accompagné par le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale, dans un délai de 3 jours maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire.

Chacun disposera d'une voix. La destitution sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent. Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au Conseil Ducal, afin de constater l'incompétence du Duc en place.

Le Duc ne peut suspendre aucun conseiller pendant le vote ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle de ses juges.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un adversaire politique ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses amis.

Art. 4 : Incompétence notoire du Maire

- Accumulation de prise de décision nuisible à son village au niveau économique, sécuritaire ou action qui porterait à mener un climat malsain au sein du village mettant la population dans un état de tension.

Art. 5 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire

- Le conseil ducal qui devra statué par vote de l'incompétence du maire par examination de fait avéré et de plaintes d'une personne, d'un groupe de villageois du village du maire incriminé ou d'un autre maire.

Art. 4 : Incompétence notoire du Maire

-L'accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans un ou plusieurs secteur (économique, sécuritaire, etc...).

Art. 5 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire

Le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence d'un maire. De se fait, il aura en charge de relever et examiner les plaintes d'une personne ou d'un groupe de personne vivant dans le village, ou d'un autre maire.
(Le CaC, en relation étroite avec les maires, peut pointer du doigt un maire. Son avis sera prit comme témoignage) ==> Un doute sur l'utilité de cette partie

EDIT : C'est la première fois que je rpend part à ce genre de discussion sur les lois. Je n'y connais rien, n'hésitez pas à me dire si il y a des formulations à respecter ou autre.

Pour avoir participé à l'écriture du texte original, je peux vous dire que le prendre d'un point de vue positif est des plus judicieux.

J'étudie cela un peu mieux ce soir et je vous donne mes commentaires.

C'est un travail des plus intéressant, pour lequel nous devons absolument envisager les conséquence éventuelles de chaque article avec beaucoup d'attention.

Cassandre relus encore et encore avant de retourner dans la salle

Après lecture certains points me paraissent nébuleux et j'aimerais vous en faire part :

Déjà le nombre de votant est bien trop faible à mon gout car 5 voix pour le CD n'est pas suffisant à mes yeux ce n'ai pas la majorité du conseil puisque deux voix son donnée aux deux représentants des autres institutions , ensuite je me pose une autre question

Qui va donner la permission au représentant du CC et au président de l'AD de venir au CD puisque c'est le duc qui a les clés?

Elle marqua une pause avant de finir :

Pour finir

Citation :

Afin de protéger les intérêts de la Lorraine, le Conseil Ducal, hormis le Duc, votera, accompagné par le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale, dans un délai de 3 jours maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire.

Je trouve que formulation des votants n'est pas très claires

Suivant les remarques de sa Grasce et mes constatations, je me permets de proposer un texte un peu plus complet tout en respectant ce que vous avez dit avant.

j'ai laissé un vide là où notre duchesse nous demande de changer ce qui avait été décidé.

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant

Préambule

La notion d'incompétence notoire étant, selon ce texte, la base de la décision de destitution du Régnant et de la révocation d'un maire, il faudra toujours l'utiliser avec discernement, mesure et sagesse. Une décision d'une telle importance ne pourra être prise que dans le but de sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine et exclure toute inimitié ou volontés partisanes.




Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non respect des votes officiels des conseillers qui seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation de saisir le CC qui devra statuer.
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats



Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place.

Les participants au vote : les votants seront les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale. Chacun disposant d'une voix.

Les modalités du vote : Le vote devra avoir lieu en 48h. La destitution sera jugée légale si ??? des appelés au vote, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquète et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle de ses juges.




Art. 3 : Les raisons légitimant l'incompétence du Maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.



Art. 4 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.
le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes, le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Merci Lisandru ... c'est en effet ce que j'ai essayé de faire. Mais la nuit portant conseil, je me suis rendu compte que tout était prévu sauf la réalisation de la déchéance du régnant.
Je me permets de le rajouter en respectant les lois supranaturelles reprises comme premières dans la hiérarchie de la Constitution... vous me direz si c'est judicieux.

Il faudra aussi prendre une décision sur le nombre de votes en faveur de la déchéance du régnant avant de soumettre ce texte aux votes.

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant

Préambule

La notion d'incompétence notoire étant, selon ce texte, la base de la décision de destitution du Régnant et de la révocation d'un maire, il faudra toujours l'utiliser avec discernement, mesure et sagesse. Une décision d'une telle importance ne pourra être prise que dans le but de sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine et exclure toute inimitié ou volontés partisanes.




Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :

Citation :

- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non respect des votes officiels des conseillers qui seront alors délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation de saisir le CC qui devra statuer.
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats



Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. En cas de vacances des présidents, un représentant sera désigné. Un quorum minimum des institutions n’est pas nécessaire. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place.

Les participants au vote : les votants seront les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) le représentant du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale. Chacun disposant d'une voix.

Les modalités du vote : Le vote devra avoir lieu en 48h. La destitution sera jugée légale si ??? des appelés au vote, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l'enquète et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle de ses juges.


Art. 3 : modalité de la destitution du régnant

Lorsque le vote sur l'incompétence du régnant est positif selon les modalités de l'article 2, les conseillers (hormis le duc), le représentant du CC et le président de l'AD publient immédiatement ensemble, en Gargote et en grande Galerie un décret signé de leurs noms et sceaux, le cachet du duché étant réservé au duc ne pouvant pas être utilisé en cette circonstance.

Dans la journée même de la publication le(s) candidat(s) au poste ducal doive(nt) se présenter au CD et le soir le PP débute un vote sur 48 heures sous la surveillance du représentant du CC et du président de l'AD qui n'ont pas droit au vote mais continuent à veiller sur la bonne marche du Conseil Ducal tant que le nouveau duc/chesse n'est pas en place. Comme il n'y a que 11 voix, la décision sera prise au premier vote.

Lorsque le nouveau duc/chesse est élu, l'ensemble du conseil signe un courrier demandant aux personnes compétentes (admin des RR) de bien vouloir changer le nom du régnant. Le duc déchu ayant le choix de rester membre du conseil sans poste, mais participant aux divers débats, ou de démissionner.



Art. 4 : Les raisons légitimant l'incompétence du Maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.



Art. 5 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.
le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes, le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

Je tenais à remercier et féliciter Idril pour son travail de synthèse... pour n'avoir jamais, comme elle le dit, participé à ce genre de travail elle peut être fière d'elle. L'écriture d'un texte de loi est chose très difficile.