Citation :

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir entrer en Lorraine devra en avertir la douane par le biais du Prévôt des maréchaux lorrains.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt des maréchaux lorrains. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du Prévôt.

Citation :

Y compris sortir ou seulement entrer en Lorraine? A mon sens seulement pour entrer... c'est précisé pour les non lorrains, pourquoi pas pour les lorrains?

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisées seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de Lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ses frontières en cas de franchissement non autorisé.

=» Débat sur le fait de qualifier ou non le délit

Art. 1-4 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu.

Citation :

Trop faible ces écritures...
Je pense que sous Loi Martial, tout contrevenant est passible d'un jugement en HT, Haute trahison et non en Top, troubles à l'ordre public.
Qui démontre que Loi Martiale n'est pas à prendre à la légère et je rejoins, Monseigneur, qu'il faut qualifier le crime et non laisser un quelconque flou sur les peines encourues.

L'autre garde fou est dans un courrier, en charge de la prévoté, ou il faut expliquer au contrevenant qu'il a 48 heures pour régulariser sa situation !
En général, partir hors du Duché
Dans le cas où un déménagement est effectué, lui demander de venir s'installer à nouveau,quand la Loi Martiale sera levée...
Sinon ce sera aussi la porte ouverte à de nombreux abus juridiques.

Niconoss a écrit:

Art. 1-2 : je rajouterais la particule : "Au préalable" pour l'accord du prévôt sur les LP, car trop souvent la demande est faite et les gens pense que c'est nécessaire, du coup on se retrouve avec des cas difficile à gérer. Si l'accord n'est pas officiellement arriver, qu'il soit prévu d'être accepter ou non, alors la personne est passible de procès.
Sinon pour gérer au mieux la douane, tout déplacement en lorraine doit être averti et à mon avis même quand on veut en sortir. Comme sa le prévôt n'a pas a courir avec affolement vers toutes les informations.
Autre détail, Nancy : autorisé seulement avec un LP spécial et même pour les lorrains ?

Art. 1-3 : Au lieu de parler des peines qui sont aléatoires selon le cas pourquoi ne pas parler du motif d'accusation à la place ? Dans le cas présent : TOP et/ou Trahison.
Mais peut être que cela revient à ce débat : "Débat sur le fait de qualifier ou non le délit" ? Je ne vois pas de quoi il s'agit !

Art. 1-4 : Tout déménagement non autorisé plutôt ?

Proposition

Citation :

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées. Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir entrer en Lorraine devra en avertir la douane par le biais du Prévôt des maréchaux lorrains.

Art. 1-2 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt des maréchaux lorrains. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord du Prévôt.

Art. 1-3 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt des maréchaux lorrains pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 4 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée sersonta analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de Lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ses frontières en cas de franchissement non autorisé.
(je laisse le soin à quelqu'un d'autre de faire l'ajout pour le type d'infraction)

Art. 1-4 : Tout déménagement non autorisé d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu.

Citation :

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant entrer en Lorraine devra en avertir la douane par le biais du Prévôt des maréchaux lorrains.

Je reprendrai juste l'article 1-1, concernant l'obligation des résidents Lorrains de se faire connaitre pour entrer chez eux, ayant connu plusieurs Loi Martiale dont une en aide de gérance des entrées et des sorties, il me semble que c'est la première fois que je vois ceci, que les Résidents d'une province doivent montrer "patte blanche" pour revenir en leur cité. Mais certainement vous avez des raisons pour se faire.

Citation :

Art. 1-2 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt des maréchaux lorrains. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord du Prévôt.

Pourquoi Prévôt des maréchaux Lorrains ?

Citation :

Art. 1-4 : Tout déménagement non autorisé d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu.

Je reviens également sur l'article 1-4, concernant les déménagements interdit, pourquoi ne pas mettre ici, que tout contrevenant est passible de HT ?
Car je doute que le nul et non avenu aura un impact assez fort sur cet acte (IG), il en est de même pour l'article précédent, sous Loi Martiale, tout délit doit être notifié HT, on parle de sécurité du territoire.

je mettrai un préalable à l'application cette loi martiale. Il est absolument indispensable que les les ambassades frontalières en aient le communiqué et l'affichent dans leur capitalede façon à ce que les voyageurs soient avertis.

Passons aux commentaires.

Citation :

Je reprendrai juste l'article 1-1, concernant l'obligation des résidents Lorrains de se faire connaitre pour entrer chez eux, ayant connu plusieurs Loi Martiale dont une en aide de gérance des entrées et des sorties, il me semble que c'est la première fois que je vois ceci, que les Résidents d'une province doivent montrer "patte blanche" pour revenir en leur cité. Mais certainement vous avez des raisons pour se faire.

je suis d'accord avec Flores, c'est un peu limite qu'un lorrain doive avertir quand il rentre chez lui. Les douaniers savent faire le distingo entre lorrains et non lorrains.

Citation :

Art. 1-2 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt des maréchaux lorrains. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord du Prévôt.

Le connétable est également apte, je crois, apte à délivrer les laisser passer.

l'autorisation préalable d'entrer pour un non résident m'interpelle. Je suis d'accord pour que la demande de LP soit faite préalablement à l'entrée en Lorraine, mais j'ai vu trop de LP qui se faisaient attendre quand on voyage, et en cas de loi martiale, le prévost (et ou le connétable) ont tant à faire qu'ils ne peuvent pas suivre les demandes de LP.

Donc je modulerai, en mettant que la non réponse sous 48 heures vaudra acceptation.

Citation :

Art. 1-3 4 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée sersonta analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de Lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ses frontières en cas de franchissement non autorisé.
(je laisse le soin à quelqu'un d'autre de faire l'ajout pour le type d'infraction)

ma remarque précédente module bien sur l'article 1-4.

Je le modifierai ainsi :

Citation :

Art. 1- 4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, pourra être accusé de HT et passible des peines prévues dans ce cas. Le duché de Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières en cas de franchissement non autorisé.

J'ai considéré la version corigée par vous Votre Grace, comme juste, avant de mettre mes remarques, afin d'éviter les chevauchements de correction

Citation :

1-4 : Tout déménagement non autorisé d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu.

Dans l'état actuel de la situation démographique lorraine je me demande si c'est bien opportun.

Je suis également en accord que l'article 1.1 est un peu fort mais voyant que la majorité des commentaires précédents le jugeait correct je l'avait laissé...

En accord aussi avec l'article 1.2 mais là j'éprouve un peu de mal avec la formulation car difficile de prouver si la personne a vraiment demandé ou pas... je tente un énoncé pour discussion

En accord avec les modifications de l'article 1.4

Pour les déménagemetns oui c'est important. Sinon on peut avoir des brigands qui ne naturalisent. On demande seulement que, pendant la loi martiale, des demandes soient faites pour déménager. La Bourgogne fait aussi comme ça pendant la loi martiale, j'ai une amie qui a fait une demande, elle a été accepté, c'est pas si compliqué.

Je présente un nouvel essai, compte tenu des propositions ;

Citation :

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées. Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir entrer en Lorraine devra en avertir la douane par le biais du Prévôt des maréchaux lorrain[color=cyan]s[/color].

Art. 1-2 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au connétable. des maréchaux lorrains Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. du Prévôt Un non résident lorrain pourra entrer au sein des terres lorraines en cas de non réponse des autorités lorraines dans les 48 heures mais devra régulariser sa situation et obtenir une autorisation de séjour dûment approuvé sinon il sera expulsé

Art. 1-3 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt des maréchaux lorrains pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 4 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée sersonta analysées au cas par cas. et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas.De plus le duché de Lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ses frontières en cas de franchissement non autorisé.

Art. 1-4 : Tout déménagement non autorisé d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et sera considéré comme nul et non avenu la personne pourrait être accusé de Haute Trahison .

c'est un peu embrouillé là.

finalement cet article 1.1 on le laisse ou pas ? si on retire faudra renuméroter.

On pourrait avoir quelque chose comme ça ;

Citation :

Article 1 : . Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer lorraine devra au préalable en formuler la demande au Prévôt ou au connétable. Une non réponse au bout de 48 heures équivaudra à un accord, mais le voyageur devra pouvoir présenter le double de sa demande de laisser passer à toute réquisition des autorités compétentes, faute de quoi il sera immédiatement expulsé

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain. Tout lorrain devra faire une demande préalable au Prévôt pour s'y rendre.

Art. 1-3 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas.

Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Art. 1-4 : Tout déménagement non autorisé d'un non résident lorrain vers la Lorraine est interdit et la personne pourrait être accusé de Haute Trahison .

j'ai tout reformulé je ne m'y retrouvais plus entre le bleu, le jaune les mots barrés ... mais je note une incohérence entre l'article 1.1 et l'article 1.3, les mêmes causes (non preuves de demande de laisser passer) mais d'un côté l'expulsion, de l'autre l menace de procès en HT c'est pourquoi j'ai rajouté "malgré un refus de LP "dans l'article 1.3

Effectivement les articles 1-1 et 1-3 portent à confusion selon moi.
Pourquoi faut-il s'adresser au Prévôt ou au Connétable selon l'article 1-1 et au seul Prévôt dans le cas de l'article 1-2 ?
L'article 1-4 ne me semble pas tout à fait clair non plus.

Je reformulerais ainsi :

Citation :

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en Lorraine devra au préalable en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Une non réponse au bout de 48 heures équivaudra à un accord.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain. Tout lorrain devra faire une demande préalable au Prévôt ou au Connétable pour s'y rendre.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement des frontières non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas.

Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

J'ai inversé les articles 1-3 et 1-4 de telle sorte que tous les cas posant problème soient listés en premier et que le dernier article fasse référence aux sanctions prévues.

Citation :

Une non réponse au bout de 48 heures équivaudra à un accord, mais le voyageur devra pouvoir présenter le double de sa demande de laisser passer à toute réquisition des autorités compétentes, faute de quoi il sera immédiatement expulsé

J'ai un gros gros souci avec le terme équivaut à un accord ! Cela représente une très grosse brèche dans la loi et si j'étais un ennemi, je viendrais vous inventer une lettre que j'ai envoyée en proclamant que j'ai pas eu de réponse en 48 heures donc je suis légalement en droit de séjourner !

J'enlève le 1.1, je renumérote, je mets en jaune vos ajouts pour que les membres voient bien et je propose autre chose pour le 1.1.

Citation :

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable. (déplacé)

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Heu je trouvais l'article 1-1 initial important moi.

Car même si l'on est lorrain, il s'agit ici simplement de prévenir, ce qui permet au prévôt de dire si des problèmes peuvent être rencontrer par la route emprunté et surtout que l'on sache qu'une personne de plus pourrait servir en défense. Mais se peut aussi être un moyen pour se défendre, car si des lorrains belliqueux rentre en lorraine après différente attaque pour rejoindre les ennemis, on a quand même un oeil sur eux ...

C'est donc pour moi à la fois un article permettant de défendre les lorrains souhaitant rentrer tout en défendant un peu plus nos frontières.

Ce n'est pas la question de la permission mais de prévention pour les lorrains honnêtes. Sa permet au prévôt de savoir qui va entrer sur le sol ou non en avance. Ce qui peut être utile pour des manœuvres militaires. Surtout si la personne compte se mettre en service pour défendre.

La communication est la base de tout.

Tout est dit, par Dame Barberine et je plussoie.
Arrêtons de dire que nous avons en Lorraine que des malfrats venant se faire une nouvelle vie.
Et même si cela était, nous les connaissons et nous savons les surveiller en les observant.

La Loi Martiale n'est pas à prendre à la légère car en abuser, n'arrangerait pas les affaires économiques de notre Duché, laissons les Lorrains rentrer chez eux et aider à la défense comme il se doit, au besoin, et non les laisser attendre devant la porte en attente d'autorisation en bon et dû forme, cela nuira à la mise en place des dispositifs d'urgence, comme la mise en défense des murailles de nos cités.

Enfin, c'est ainsi que je le vois.

Nous avons donc :

Citation :

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

et ce point à débattre

Citation :

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en Lorraine devra au préalable en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Une non réponse au bout de 48 heures équivaudra à un accord.

Que Messires Palogar et Niconoss souhaitent conserver et que les Dames souhaitent retirer...