[Loi Martiale] Article 6

Sujet: [Loi Martiale] Article 6 Jeu 6 Oct 2011 - 19:52

Citation :: Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines découlant de procès pour trahison et de haute trahison en fonction de chaque cas.

Niconoss a écrit:: Pour l'article 6, pour tout dire je ne vois pas ce qu'il fait ici. Car que l'on soit en loi martiale ou non, la tentative ou la prise du château de Nancy et un acte de guerre et de haute trahison. Donc simplement à retirer pour moi. Et à préciser dans la constitution si ce n'est pas le cas.

Autre idée qui n'est pas réellement représenté dans ce débat. En cas de Loi martiale, quid de la justice ? Le duc devient juge d'après cette loi, mais peut il mettre en place une justice accéléré ? Pour juger rapidement les brigands qui traineraient sur notre sol. Et éviter de prendre 10jours pour les juger. Ce ne serait pas intéressant de pouvoir mettre cela en place dans une procédure très limité (que cela ne s'applique qu'a des brigands ou des ennemies.) et très réglemente.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Lun 10 Oct 2011 - 7:16

Comme l'article 5, on s'égare...Enfin c'est aussi mon point de vue.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Lun 10 Oct 2011 - 13:58

D'accord aussi le problème est déjà prévu et réglé.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Lun 10 Oct 2011 - 18:00

En accord et à propos du commentaire de Niconoss ?

Niconoss a écrit:: Autre idée qui n'est pas réellement représenté dans ce débat. En cas de Loi martiale, quid de la justice ? Le duc devient juge d'après cette loi, mais peut il mettre en place une justice accéléré ? Pour juger rapidement les brigands qui traineraient sur notre sol. Et éviter de prendre 10jours pour les juger. Ce ne serait pas intéressant de pouvoir mettre cela en place dans une procédure très limité (que cela ne s'applique qu'a des brigands ou des ennemies.) et très réglemente.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Lun 10 Oct 2011 - 19:25

D'accord aussi pour supprimer cet article.

Je suis mitigé quant à la proposition de Niconoss : j'en vois bien l'intérêt mais je vois également les abus qu'elle peut engendrer.
Encadrer pour que cela ne s'applique qu'aux brigands et aux ennemis, certes, mais s'il n'y a pas de jugement, on a vite fait de faire passer n'importe qui pour un ennemi...

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Lun 10 Oct 2011 - 19:51

De toutes façons la justice accélérée est un voeu pieux.

On ne met pas en place un tribunal d'exception comme ça, sans s'assurer que les acteurs sont assez formés pour rendre des jugements.

Donc autant garder le Proc et le le juge en place.

Puis les tribunaux d'exception en lorraine, même le tribunal militaire, je n'ai pas souvent vu fonctionner.

je suis d'accord cet article n'a pas une grande utilité ici

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Lun 10 Oct 2011 - 20:09

prend note d'enlever dans la version finale

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Mar 18 Oct 2011 - 15:46

Ellebasi, svp clore

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 6 Ven 28 Oct 2011 - 15:54

Sujet cloturer

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