Citation :

Article 3 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Citation :

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

je l'interprête ainsi : Toutes les mesures prises durant la loi martiale, et contraires au corpus législatif lorrain, seront de plein droit abolies, quand la loi martiale prendra fin.

Citation :

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Ce n'est pas plus clair ainsi ?

La formulation initiale me semblait relativement claire.
Cette nouvelle formulation amène une question : qu'est-ce qui se passe si le décret en question n'est jamais promulgué ?

pourtant le mot terme peut être utilisé aussi dans le sens de fin

Citation :

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle a la fin de la loi martiale.

mais je trouve que "au terme de " convenait mieux

Oui Dame Barberine plus 'juridique' mais pardon pour moi aussi peu compréhensible
Je préfère la phrase :

Citation :

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

je comprend mieux le sens de la phrase (sourire)

Le préambule disant ;

Citation :

La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation. Un nouveau vote doit avoir lieu au changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret

Il me semble que l'on doit être conséquent et l'indiquer, non ?

Pour ma part, cela est clair.

J'ai juste déplacé le titre qui m'apparaissait comme un article

Citation :

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

L'article 3 serait réglé