[Loi Martiale] Article 2

Sujet: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 6 Oct 2011 - 19:05

Citation :: Article 2 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc ~~en exercice~~ dans le cadre définit par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-1 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-2 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-3 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 6 Oct 2011 - 19:25

Ce ne serait pas plus clair ainsi ??

Citation :: Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc ~~en exercice~~ dans le cadre définit par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-1 2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-2 3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-3 4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Lun 10 Oct 2011 - 7:06

Si cela est bien prévu par la Constitution, mais je reste perplexe, nous avons un Duché avec une justice et des charges liées, pourquoi une justice extraordinaire ?
Pourquoi le Duc doit il prendre la place d'un juge pour officier les problèmes de non détention de LP sous Loi Martiale, j'opterai pour une justice accélérée, pour ma part, mais je n'ai pas autre avis.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Lun 10 Oct 2011 - 12:53

A vrai dire la justice accélérée est un voeu pieux.

je pense qu'en cas de loi martiale le Duc a bien autre chose à faire que de s'occuper de jugements et il faudrait définir ce qu'on entend par

Citation :: des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Lun 10 Oct 2011 - 17:31

En accord, le Duc a mieux à faire que de juger des procès. Toutefois, je me demande ce qui a été réfléchi derrière cet article, pensait-on à un cas spécial ? ou bien entériner les sanctions exceptionnelles ? J'ai aussi ajouter un exemple au dernier article.

Citation :: Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc ~~en exercice~~ dans le cadre définit par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-1 2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

(à revoir)

Art. 2-2 3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-3 4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée ~~à partir des~~ pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Lun 10 Oct 2011 - 19:28

oui avec l'exemple c'est plus clair mais franchement jeme demande toujours si c'est bien utile

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Lun 10 Oct 2011 - 19:36

Je crois que oui, il ne faut pas croire à un monde idyllique où les conseillers ne pourraient pas être soudoyés ou donner des informations à l'ennemi afin de faire chuter un adversaire politique... les possibilités existent et sont bien réelles malheureusement.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Lun 10 Oct 2011 - 19:57

De toutes façons s'ils le font intelligement on en saura rien (puis ils peuvent servir à de la désinformation s'ils se font pincer), mais laissons l'article.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Mar 11 Oct 2011 - 6:28

Oui, il est vrai, je rejoins Dame Barberine, on donne plein pouvoirs au Duc Lorrain, pourquoi faut il notifier qu'il a le droit de destituer un conseiller ?...etc

Et de donner des exemples qui ne pourraient amener des détracteurs à dire, que les pleins pouvoirs sont listés en dessous et donc s'en aservir aussi en cas de contestation...Les pleins pouvoirs, n'est ce pas déjà suffisant ?

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Mer 12 Oct 2011 - 13:28

L'énoncé premier dit

Citation :: Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre définit par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution

Les articles de la constitution cités étant les suivants

Citation :: Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.

Article 3.1.1.5 : Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoir de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Les "pleins pouvoirs" à ce que j'en comprend ne sont donc que relier aux "mesures sécuritaires" ce qui excluerait les pouvoirs décrits par les autres articles...

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 13 Oct 2011 - 20:07

c'est bien ce que j'avais souligné, pouvoirs liés à la sécurité.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 13 Oct 2011 - 20:14

Nous aurions donc ceci ?

Citation :: Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 13 Oct 2011 - 20:23

l'article 2.2 n'est pas forcément à supprimer, dans la mesure où les pleins pouvoirs peuvent englober la justice quand la sécurité est menacée. Et la collusion avec l'ennemi touche bien la sécurité.

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 13 Oct 2011 - 20:27

Je m'explique mal que le Duc soit juge... il a d'autres priorités, n'est-ce pas ce qui a été discuté plus tôt ?

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 13 Oct 2011 - 20:42

il est précisé dans l'article qu'il a la possibilité de faire traduire en justice régulière.

C'est ce qui se passe la plupart du temps, et je suis bien d'accord le Duc a d'autres priorités. Mais la possibilité existe

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Jeu 13 Oct 2011 - 22:16

je laisse... l'article 2 serait réglé

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Mar 18 Oct 2011 - 15:42

Ellebasi, svp clore

Sujet: Re: [Loi Martiale] Article 2 Ven 28 Oct 2011 - 15:58

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