| | Loi sur l'accession des Charges |  |
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Cathaschtroumpf
Crieur
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 | Sujet: Loi sur l'accession des Charges  Ven 24 Juin 2011 - 9:36 | |
| Voici un texte proposé par la duchesse de Lorraine. A revoir et corriger ou supprimer. - Floche a écrit:
- N’est plus en adéquation avec la loi d’éligibilité votée il y a peu
- Citation :
- Loi sur l'accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction. |
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Flores
figure reconnue
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roseau
Crieur
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Cathaschtroumpf
Crieur
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| | Sujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Sam 25 Juin 2011 - 12:53 | |
| J'ai pas le droit de vote, mais j'ai le droit de donner mon avis quand meme, et je suis d'accord avec vous deux. Cette loi n'a plus aucune valeur et elle est caduque.
Je laisse quand même le texte quelques jours pour que tout le monde puisse le voir et ensuite j'ouvre les votes. |
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caoimhim
Intervenant majeur
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Jade
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| | Sujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Sam 25 Juin 2011 - 20:54 | |
| Vous avez raison la loi sur l'éligibilté couvre les postes ducaux, mais pas la maréchaussée. Il faudrait le voir si on doit l'inclure dans la charte de la maréchaussée si ça n'y est pas déjà, j'avoue ne pas avoir vérifié ou décider si on supprime tout bonnement. |
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Flores
figure reconnue
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| | Sujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Mer 29 Juin 2011 - 7:14 | |
| Pour rappel dans la Charte de la Maréchaussée en préambule, cet article couvre les "besoins" actuels. - Citation :
- Article 2: Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès.
Même si c'est à revoir... |
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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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Cathaschtroumpf
Crieur
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