Voici un texte proposé par la duchesse de Lorraine. A revoir et corriger ou supprimer.

Floche a écrit:

????? quid de ceci ? est-ce encore nécessaire ou pourrions-nous inclure ce qui est encore utile dans un autre texte.

Citation :

Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur :




-> D'un coté la juridiction dite "criminelle" (ou grave) pour tout ce qui concerne la trahison et la haute trahison.

Celle-ci sera à charge de la compétence du procureur seul pour les affaires dites "sensibles" c'est à dire concernant les politiques, hauts dignitaires et militaires mis en accusation (à la charge du substitut référé en cas de non présence du procureur).
Pour tous les autres cas dits "graves" le substitut référé aura la possibilité de mener les réquisitoires et la charge de les transmettre au procureur qui pourra modifier selon son avis.



-> De l'autre coté la juridiction dite "courante" pour tout ce qui concerne, le trouble à l'ordre public, l'escroquerie et l'esclavagisme.

Celle-ci sera à charge de la compétence du substitut référé comme du procureur, la répartition améliorera le traitement des affaires, pour les affaires dites courantes c'est à dire concernant tout un chacun. Le procureur devra cependant vérifier le travail de son substitut et pourra modifier selon son avis son travail.


* Dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne poura pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.

* A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil au préalable; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

* Le-dit substitut est soumis aux memes devoirs et règles que le procureur.

* Ce décret ne prendra effet que lorsqu'un substitut du procureur sera en charge de son poste.

QUID de ce texte ?
Il est seulement dit que le procureur peut se faire aider et nommer un substitut, une sorte de secrétaire bras droit ?

Pourquoi ne pas en faire seulement 3 lignes et le mettre en alinéas, en place et en suite des obligations d'un procureur ?

Citation :

* A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil au préalable; celui-ci se devra avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.
* Dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne pourra pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.
* Le-dit substitut est soumis aux mêmes devoirs et règles que le procureur.

J'ai repris ceci , au texte du haut.
Ma question, d'où sort ce texte, j'ai cherché longuement et n'ai pas su le voir

je ne vois pas l'utilité de ce texte, d'autant qu'il existe une charte du procureur qui se suffit à elle même, sinon à indiquer la possibilité d'unc charge de substitut.

Comme le dit Dame Flores ce texte peut se limiter à 3 lignes.

Peut être à insérer dans un texte décrivant le fonctionnement de la justice (Procureur, substitut, juge, Jap, et maires dans les cas de délégation de la mise en accusation par la mairie)

Je suis assez d'accord pour que l'on supprime ce texte.

D'autant qu'au vu du nombre de procès traité actuellement, le procureur ne doit pas vraiment être débordé...

On peut l'insérer dans un autre texte, mais pour moi, il ne peut faire que "mâcher le travail" au procureur (lui préparer des textes,...), qui reste le seul responsable du bon fonctionnement du parquet.

Alors on passe aux votes si tout le monde est d'accord. Je garde les trois phrases de Flores et on verra a les insérer dans un texte concernant la justice. La charte du Procureur peut-être. Bref, on passe aux votes les gens.

Flores a écrit:

* A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil au préalable; celui-ci se devra avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.
* Dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne pourra pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.
* Le-dit substitut est soumis aux mêmes devoirs et règles que le procureur.

Je cloture donc le sujet, mais ne l'archive pas pour garder ce qui a été dit.


[HRP/] SUJET VERROUILLE [/HRP]