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 Charte Diplomatique (chapitre 2)

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Cathaschtroumpf
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MessageSujet: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMar 24 Mai 2011 - 12:34

Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier. Ce dernier est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice.

Jade a écrit:
Dans la section II



Citation :
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.

Je ne vois pas l'utilité de la validation et elle n'est pas faite de toute façon


Je suis d'accord avec ce qu'a dit Jade, et je propose cette modification :

Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jugeant des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statura sur la candidature présentée.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier. Ce dernier est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice.

Heu ca veut dire que le Chancelier est et restera chancelier tant qu'il ne demande pas à arreter ou que le CD décide de le remplacer? Si c'est bien ce que j'ai compris, je vois pas du tout ce que cette phrase vient faire au milieu des candidatures avec casier judiciaire... Je serai donc assez pour le fait de supprimer ce passage ici, et de le reformuler plus loin, dans un autre chapitre si besoins est.

Ce qui donnerait :

Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jugeant des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statuera sur la candidature présentée.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.


Dernière édition par Cathaschtroumpf le Mar 24 Mai 2011 - 12:58, édité 1 fois
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Jade
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMar 24 Mai 2011 - 12:54

en accord avec la proposition de la vice-chancelière

juste corriger pour "statuera" svp
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMar 24 Mai 2011 - 12:58

Merci, j'avais un petit doute. C'est corrigé.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 16:21

cette phrase est mal formulée il n'y a pas de sujet et le verbe jauger n'est pas approprié .

Citation :
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, jaugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.

je propose la formulation suivante

Citation :
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, qui jugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée, en leur âme et conscience, pour validation au Conseil Ducal en exercice.


En ce qui concerne la remarque de Flores sur le terme vacance dans son sens ancien il ne signifie pas congés, mais plutôt la situation d'un poste momentanément sans titulaire : Exemple "vacance du pouvoir" On pourrait l'admettre ici, mais le terme absence ne me dérange pas.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 17:54

Exacte, dame Barberine, je plussoie vos dires.
Il était écrit le mot "Vacances" et en 1459 les "Vacances" existent, mais laissons le mot dans son contexte : celui de désigner l’interruption des audiences des tribunaux pendant la saison des moissons et des vendanges.
Où tous doivent être présents et apporter sa contribution humaine et après le travail, les Festes !!!.


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Jade
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MessageSujet: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 17:57

aucune objection à la modification

Toutefois, pourrait-on svp déplacer ces parchemins vers le chapître correspondant pour ne rien perdre ?
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 19:26

Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, qui jugeront des compétences dudit candidat selon le poste visé, et statueront sur la candidature présentée.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.

Jade avait très justement dit que le Conseil Ducal en pratique, n'est jamais informé des candidatures pour le poste d'ambassadeur. Le CD a bien d'autres préocupation, et c'est pour ca qu'il existe un Chancelier...
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 5:40

Citation :
jugeant des compétences dudit candidat selon le poste visé

Juste cette phrase, que je ne situe pas dans le contexte... (selon)

En tant qu'Ambassadeur, quel poste peut être visé ?
On peut en arrivant demander une affectation dans une zone géographique ?
Je pensais que c'était proposé par le Chancelier ?
On parle bien de la nomination d'un l'Ambassadeur ?
Y a t'il plusieurs fonctions ?
Ou peut-être on en parle ensuite dans les droits et devoirs de l'Ambassadeur ?
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 7:04

Et bien on peut postuler pour devenir ambassadeur ou vice-chancelier. Et oui, le chancelier préfère que le candidat donne ses envies d'affectation pour tel ou tel duché/comté, selon les relations etc... C'est vrai aussi que parfois c'est le chancelier qui attribue, sans prendre en compte les demandes du candidat, mais c'est extrêmement rare, et c'est uniquement s'il n'a pas le choix. Pour moi, la phrase est donc bien tournée.
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Jade
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 13:44

Vos interventions à toutes deux sont judicieuses. Je nuancerais toutefois le propos. Le Chancelier choisissant le vice-chancelier parmi le corps diplomatique, ce dernier en fait déjà partie et il ne s'agit plus d'une admission. La région ne concerne pas à mes yeux le poste mais il s'agit d'une mission. Dès lors il serait préférable de soit enlever "selon le poste visé" ou de le remplacer par "selon la mission souhaitée". Toutefois, je suis de loin préférable à la première, puisque le Chancelier jauge le candidat en tant qu'Ambassadeur dans un premier temps, l'affection venant par la suite.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 18:27

Très juste remarques Jade. Je suis aussi d'accord pour enlever ce "selon le poste visé".

Comme ca c'est mieux?



Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, qui jugeront des compétences dudit candidat selon et statueront sur la candidature présentée.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 19:59

Je pense que la phrase qui commençait par "ce dernier" était d'une formulation malheureuse mais que le "ce dernier" qu'elle visait était l'ambassadeur. Je propose donc de la remplacer par :

Citation :
"Un ambassadeur est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice."

La condition sur le casier judiciaire me semble dure... ca veut dire jamais eu de condamnation en Lorraine? Même pour une peccadille? Sans possibilité de pardon?

Deux solution : nous prévoyons une durée comme pour la loi sur l'éligibilité ou nous légiférons sur le casier judiciaire, qui serait blanchi après un certain temps.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 20:11

Caoimhim a écrit:
Je pense que la phrase qui commençait par "ce dernier" était d'une formulation malheureuse mais que le "ce dernier" qu'elle visait était l'ambassadeur. Je propose donc de la remplacer par :

Citation :
"Un ambassadeur est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice."

Ca a été vu au tout début... Je ne reviendrai donc pas dessus. C'est pas l'ambassadeur qui est reconduit, mais le chancellier. Et les trois mois d'adressent au chancelier aussi. Donc ca a été déplacé dans le sujet "chancelier".


Caoimhim a écrit:
La condition sur le casier judiciaire me semble dure... ca veut dire jamais eu de condamnation en Lorraine? Même pour une peccadille? Sans possibilité de pardon?

Deux solution : nous prévoyons une durée comme pour la loi sur l'éligibilité ou nous légiférons sur le casier judiciaire, qui serait blanchi après un certain temps.

Non, pas d'accord. Un ambassadeur doit être un représentant de la Lorraine, et donc irréprochable. Je suis d'accord de conserver l'article comme il est. Après, c'est au chancelier de décider, avec accord du CD, si le candidat en question peut tout de même être admis ou pas.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 20:18

Oui, écrit comme c'était écrit, ca visait le chancelier, mais je pense que c'était une erreur, que la volonté du législateur était de parler de l'ambassadeur.

IL serait peut-être utile d'ailleurs de préciser la durée du mandat de celui c- et s'il est illimité, de le préciser ainsi de dire qui peut le débouter... remettre ma phrase quoi...


En ce qui concerne :
Citation :
Après, c'est au chancelier de décider, avec accord du CD, si le candidat en question peut tout de même être admis ou pas.

je ne suis pas d'accord... la phrase :

Citation :
Un casier judiciaire vierge de toute condamnation en Lorraine sera requis pour toute candidature

Ne laisse aucun pouvoir d'appréciation, ni au chancelier ni au cd qui, je vous le rappelle, sont soumis a la loi comme chacun d'entre nous.

Donc si un vieillard qui a commis un acte d'escroquerie dans sa jeunesse en vendant, par exemple, une miche de pain trop cher veut devenir ambassadeur... ca lui est tout simplement interdit. Par contre il est éligible et pourrait devenir duc... je trouve ca démesuré.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 20:38

Aussi démesuré qu'un simple Maréchal voulant entrer en prévôté et qui ne le pourrait pas si effectivement il a vendu une miche de pain trop chère dans son jeune temps^^ alors qu'un Duc, lui peut le faire...
J'ai déjà usé de mon temps en ces remarques et je m'étonne encore de l'entendre icelieu...
Pardon, je vous laisse travailler.
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 26 Mai 2011 - 22:35

Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison et/ou Haute Trahison en Lorraine sera requis pour toute candidature. Un candidat en cours de procès sera débouté automatiquement de sa demande.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, qui jugeront des compétences dudit candidat et statueront sur la candidature présentée.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, se verra suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.

C'est mieux ainsi?
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeVen 27 Mai 2011 - 23:05

Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Le candidat devra mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement) . Un candidat en cours de procès devra également le signaler.

Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences dudit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.

Un ambassadeur est reconduit de fait à chaque élection, sauf demande expresse de l'intéressé, vote de défiance du nouveau Conseil Ducal, ou demande du Chancelier en exercice.


moi j'aime mieux ca...
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeSam 28 Mai 2011 - 5:08

Je pense que ce débat sera présent en toutes modifications de chartes...

La notification de la ratification d'une condamnation d'un individu devrait se trouver dans un délai fixe, une fois pour toutes, ne pas servir de la fameuse prescription détournée du codex et ainsi, s'en servir pour toutes les chartes ou autres...
Enfin, il me semble...
je pense que ce problème va âtre récurrent.
Pour parenthèse, en Bourbon Auvergne, il me semble, en prévôté, au bout d'un an, les condamnations TOP et jusqu'à TOP aggravé était automatiquement rayées des archives, plus de traces.
Mais il est vrai, pas les HT.
Mais revenons à La Lorraine...
Maintenant, je peux aussi comprendre, les manques actuelles et l'envie de certains de retrouver ici bas, de l'activité et ce, en tous lieux.
Mais est ce vraiment la solution que de faire venir les gens en les absolvant ?
Si un individu est marqué au fer rouge avec un HT et fort de son bon droit, et jouissant pleinement d'une grande volonté à s'impliquer dans un domaine, n'y a t'il pas moyen encelieu de faire reconnaitre sa nouvelle vie ?
Le faire passer devant une cour privée (tiens un bon RP) en Gargotte afin que tous puissent redonner crédit en cet individu ?

Pardon, dame Présidente Catha, mais vous me connaissez à présent et vous le savez, ce sujet m'est particulièrement "sensible".
Si demain, je devais toucher aux hautes institutions d'une Lorraine qui m'a ouvert grands, ses bras, je partirai, tout simplement...


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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeSam 28 Mai 2011 - 11:48

Citation :
II - DE LA NOMINATION DES AMBASSADEURS

Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Le candidat devra mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). Un candidat en cours de procès devra également le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature s'il comporte un casier judiciaire. La décision sera prise par le Chancelier, en accord avec le Conseil Ducal.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.

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L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.

Nous laissons une plus grande liberté et aux candidats, et au Chancelier ainsi. Et pour la deuxième modification, je trouve la formulation plus correcte. Cao, tu n'avais pas précisé de quelle élection il s'agissait... Ainsi c'est plus claire je trouve.

Flores, tes remarques sont toujours justes et pertinantes et je t'en remercie. Il faudrait effectivement se mettre d'accord sur ces délais d'annulation du casier judiciaire, et des durées d'impossibilité de se présenter à un poste quelconque. Mais ca risque d'être un gros dossier qui prendra beaucoup de temps, car on l'a vu, certains sont pour éliminer définitivement de toute possibilité de s'impliquer, toutes les personnes qui ont été comdanées... Et au contraire, d'autres sont beaucoup plus laxistes, et estiment qu'après avoir été condamné n'importe qui peut se présenter à n'importe quel poste... Il faudra donc faire des compromis, et que ca passe ensuite au CD... Gros dossier donc... Si tu as une proposition à me faire, n'hésite pas, mais par contre, pas dans ce sujet, pour éviter de se dispeser. Merci encore Flores
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeSam 28 Mai 2011 - 20:27

Oui tu as raison Catha, c'est plus clair.

Cette formule me convient.

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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeMar 31 Mai 2011 - 9:04

Pas de réponse, je cloture. On se motive, on est presque à la moitié de la charte.

Citation :
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Tout sujet lorrain désireux d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chancelier ou au Vice-Chancelier en exercice. Le candidat devra mentionner les éventuelles condamnations qui figureraient dans son casier judiciaire (infraction commise et date du jugement). Un candidat en cours de procès devra également le signaler. Le Chancelier peut alors décider de refuser une candidature s'il comporte un casier judiciaire. La décision sera prise par le Chancelier, en accord avec le Conseil Ducal.

Tout Ambassadeur en poste, ayant caché l'existence d'un casier judiciaire le concernant, pourra se voir suspendu ou révoqué, sur décision discrétionnaire du Chancelier.

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L'ambassadeur est nommé à vie, sauf s'il présente sa démission, ou que le chancelier et/ou le Conseil Ducal le libère de ses fonctions.


[HRP/] SUJET VERROUILLE [/HRP]
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 13:41

J'ai un petit soucis... N'importe qui peut venir postuler à la Chancellerie? Même quelqun qui vit en Provence par exemple? Réouverture donc
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Jade
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 13:46

Je vois pourquoi vous réouvrez...

Je crois qu'il faut pour cela se référer à la notion de citoyen Lorrain, non ?
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 17:19

C'est ce que je crains... Le problème c'est que c'est dans la Constitution, et que nous ne pouvons pas modifier la constitution pour le moment puisqu'il n'y a plus personne au Conseil Constitutionnel... La citoyenneté est assez abstraite... Nous en avons déjà longuement parlé et ca pose un sérieux problème. Il y a un soucis avec les termes résident et résidant... Il faudrait du coup faire comme pour l'éligibilité lorraine à mon avis, et y mettre des conditions bien determinée... Qu'en pensez-vous?
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Flores
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Flores

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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitimeJeu 9 Juin 2011 - 19:28

Moi, je ne vois pas le soucis, puisque la porte n'est pas ouverte complètement... avec la désignation "sujet lorrain"

En effet l'individu doit passer devant le chancelier qui accepte ou non sa candidature

Citation :
Tout candidat retenu devra ensuite passer un entretien avec le Chancelier, ou par défaut le Vice-Chancelier, qui jugera des compétences dudit candidat et de sa moralité puis statuera sur la candidature présentée.

Alors, où est le problème ?
Cela ne me plait pas, je ne vous prends pas...
Être "sujet Lorrain", c'est être reconnu comme telle.
Si le gars habite la Franche Comté, pour moi, il n'est pas "sujet Lorrain"

On titille là, non ?
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MessageSujet: Re: Charte Diplomatique (chapitre 2) Charte Diplomatique (chapitre 2) Icon_minitime

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Charte Diplomatique (chapitre 2)

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