Citation :

VI – DU SECRET


Le Chancelier ou Vice-Chancelier est soumis au devoir de réserve.

Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie, domaine de la diplomatie Lorraine. Et pourra etre poursuivit pour tout manquement aux règles concernant « le secret » mettant le Duché en perte diplomatique auprès de ces alliés étrangers.

Tout Ambassadeur en activité doit observer le devoir de réserve

En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité de l'Ambassadeur, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

En parallèle, tout Ambassadeur en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et du Duché de Lorraine.

Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Lorraine, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chancelier.

Et la remarque de Jade :

Jade a écrit:

Dans la section VI

Citation :

En s'abstenant d'exprimer son avis, même personnel, sur un évènement en place publique. Tout Ambassadeur en activité, durant toute la durée de son service, se doit également de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif dans le cadre de ses missions, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine.

Peut être confondu avec les postes ducaux ou municipaux en exercice... à modifier pour la formulation

Et hop la, ma petite proposition. Le deuxième paragraphe de ne plait toujours pas. Il n'est pas claire. Si quelqun voit comment faire pour le rendre plus claire c'est volontier...

Citation :

VI – DU SECRET


Tout membre du Corps Dimploatique est soumis au devoir de reserve.

Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie. Il pourra etre poursuivit pour tout manquement aux règles concernant « le secret » mettant le Duché en danger diplomatique, ou pouvant nuire à la Lorraine auprès de ses alliés étrangers.

Lorsque un membre du Corps Dimplomatique est en mission et/ou qu'il travaille en collaboration avec d'autres diplomates, il lui est formellement interdit de s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine auprès de ses alliés étranges. Cependant, en dehors de son travail diplomatique, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

En parallèle, tout diplomate en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.

Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Lorraine, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chancelier et du Duc.

Citation :

VI – DU SECRET


Tout membre du Corps Dimploatique est soumis au devoir de reserve.

Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie. Il pourra etre poursuivit pour tout manquement aux règles concernant « le secret » mettant le Duché en danger diplomatique, ou pouvant nuire à la Lorraine auprès de ses alliés étrangers.

Lorsque un membre du Corps Dimplomatique est en mission et/ou qu'il travaille en collaboration avec d'autres diplomates, il lui est formellement interdit de s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine auprès de ses alliés étranges. Cependant, en dehors de son travail diplomatique, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

En parallèle, tout diplomate en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.

Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Lorraine, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chancelier et du Duc.

J'ai repris le texte plus haut et j'ai fait cela en bas...
Il est vrai que j'ai retiré les idées fortes et essayer de ranger un peu...Mais je ne trouve pas non plus, l'excellence^^ (sourires*)
Peut-être plus facile pour les diplomates en place ?

Citation :

VI – DU SECRET

Tout membre du corps diplomatique est soumis au droit de réserve.
En mission :
Il lui est formellement interdit de diffuser des informations, de quelques nature que soient, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit.
Il lui est formellement interdit de divulguer des opinions contraires aux interets du Duché de Lorraine a l'extérieur du Duché.
Il lui est interdit de prendre part politiquement contre les idées du conseil ducal du Duché de Lorraine à l'extérieur du Duché. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique.
En parallèle, il s'engage à informer régulièrement, et uniquement sa hiérarchie, et ce, sans délai excessif, de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse, festive, et autres informations qu'il jugera indispensable de sa province en charge pour la bonne continuité des échanges.
En général :
Lorsque les membres du corps diplomatique ne sont pas en mission auprès d'homologues étrangers, ils peuvent s'adonner a la politique en Duché de Lorraine, tout en gardant à l'esprit, qu'ils restent "membre" du corps diplomatique.
Il est tenu au respect de la confidentialité et du secret de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande. (pas de moi, cette phrase, mais je la trouve "complète".)
Tout manquement à ce droit de réserve et aux obligations définies dans les présentes, peut entraîner la révocation, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables.

Merci Flores. J'ai remanié un petit peu. Qu'est ce que tu en penses?

Citation :

VI – DU SECRET

Tout membre du corps diplomatique est soumis au devoir de réserve.

En mission diplomatique :
Il lui est interdit de diffuser des informations, de quelques nature que soient, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux interêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, discours ou tout autre chose du conseil ducal du Duché de Lorraine. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique. Cependant, en dehors de ce travail, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique.

En tout temps :
Il s'engage à informer régulièrement, sa hiérarchie sans délai excessif de la situation des provinces qu'il a en charge.
Il est tenu au respect de la confidentialité et du secret de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande pas.
tout diplomate en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

Tout manquement au devoir de réserve et aux obligations définies dans la présente charte peut entraîner la révocation et un procès pour Trahison ou Haute Trahison, selon le délis commis, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables au près du Chancelier et du Duc.

cela est dit avec excellence ! (sourires*)

Ahahah! Ouai, j'sais j'suis parfaite, c'est pas nouveau ça hihihi. En plus d'être la plus belle femme de Lorraine je deviens même la plus intelligente *gonfle le torse tel un coq puis explose de rire*

Nan mais sérieusement, si rien à ajouter, je boucle. Et pitié Cao si tu te reveille, ne me pond pas un contre projet de 15pages.

Hum désolé mon... hum... Madame la Présidente, mais j'ai l'un ou l'autre petit point.

Citation :

VI – DU SECRET

Tout membre du corps diplomatique est soumis au devoir de réserve.

En mission diplomatique :
Il lui est interdit de diffuser des informations, de quelques nature que soient, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux interêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre chose position ou action du conseil ducal du Duché de Lorraine. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique. Cependant, en dehors de ce travail, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique.

En tout temps :
Il s'engage à informer régulièrement, sa hiérarchie sans délai excessif de la situation des provinces qu'il a en charge.
Il est tenu au respect de la confidentialité de toutes les informations secrètes portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande pas.
tout diplomate en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

Tout manquement au devoir de réserve et aux obligations définies dans la présente charte peut entraîner la révocation et un procès pour Trahison ou Haute Trahison, selon le délis commis, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables au près du Chancelier et du Duc.

Je m'explique :

1. Je n'aime pas qu'on empêche un ambassadeur envoyé a l'étranger de faire de la politique : il peut très bien rester dans un parti, donner ses opinions, et même être présent sur une liste... tant que cela n’interfère pas avec sa mission. A défaut, l'envoi en mission diplomatique pourrait être un moyen facile pour un duc en place d'écarter un concurrent potentiel.
2. je n'aime pas les "choses" du conseil ducal
3. confidentialité des informations secrètes seulement.... les autres il peut tout de même en parler : je le vois mal arriver dans le duché ou il est ambassadeur et faire : "Bonjour vostre grace, je suis le nouvel ambassadeur de Lorraine, je ne peux absolument rien vous dire d'important, je suis soumis au secret le plus strict"
4. le secret absolu sur la structure, les effectifs,... : il ne peut pas révéler qui est chancelier? Qui sont les ambassadeurs a gauche ou a droite? Je trouve cette phrase trop stricte, et elle fait de toute façon double emploi avec celle sur les informations secrètes.
5. pour la présente charte, on le dit déjà ailleurs, pourquoi le répéter dans le chapitre dédié au secret?

Ca ne fait pas 15 pages, vous en conviendrez...

Caoimhim a écrit:

1. Je n'aime pas qu'on empêche un ambassadeur envoyé a l'étranger de faire de la politique : il peut très bien rester dans un parti, donner ses opinions, et même être présent sur une liste... tant que cela n’interfère pas avec sa mission. A défaut, l'envoi en mission diplomatique pourrait être un moyen facile pour un duc en place d'écarter un concurrent potentiel.

Ce qui se réfère à :

Citation :

Il lui est interdit de diffuser des informations, de quelques nature que soient, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux interêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre chose position ou action du conseil ducal du Duché de Lorraine. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique. Cependant, en dehors de ce travail, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique.

Alors la tu n'as rien compris Cao. Personne n'empêche un diplomate de faire de la politique en dehors de son travail de diplomate. Ce paragraphe stipule qu'un diplomate à interdiction de faire de la propagande politique ou de parler politique en ayant une opinion lorsqu'il travaille avec un diplomate étranger. Il n'a pas le droit de critiquer la politique du CD en place. Ca me semble tout à fait normal d'ailleurs. Cependant, il a tout à fait le droit de faire de la politique, créer sa liste et faire de la propagande, à condition qu'il retire son chapeau de diplomate. Il ne faut pas mélange diplomatie et politique. Est-ce que c'est plus claire comme ceci?

Je modifie donc tes modifications comme ceci :

Citation :

Il lui est interdit de diffuser des informations, de quelques nature que soient, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux interêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre position ou action du conseil ducal de Lorraine. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique. Cependant, en dehors de ce travail, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique.

Caoimhim a écrit:

2. je n'aime pas les "choses" du conseil ducal

Je suis d'accord avec ta proposition. Je ne trouvais pas mieux sur le moment. Je ne touche pas donc.

Caoimhim a écrit:

3. confidentialité des informations secrètes seulement.... les autres il peut tout de même en parler : je le vois mal arriver dans le duché ou il est ambassadeur et faire : "Bonjour vostre grace, je suis le nouvel ambassadeur de Lorraine, je ne peux absolument rien vous dire d'important, je suis soumis au secret le plus strict"

Qui se réfère à :

Citation :

Il est tenu au respect de la confidentialité de toutes les informations secrètes portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande pas.

...toutes les informations secrètes... Je ne vois pas où est le problème... Là c'est toi qui interprête mal, et j'ignore pourquoi. Je suis absolument contre ta proposition de rayer cette phrase de ce paragraphe. Il me semble que ce point est essentiel.

Caoimhim a écrit:

4. le secret absolu sur la structure, les effectifs,... : il ne peut pas révéler qui est chancelier? Qui sont les ambassadeurs a gauche ou a droite? Je trouve cette phrase trop stricte, et elle fait de toute façon double emploi avec celle sur les informations secrètes.

Qui se réfère à :

Citation :

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

...toute opération mandée par le Duché de Lorraine... Encore une fois, tu comprend tout de travers. Ce point me semble assez claire. Il s'agit de ne rien dévoiler sur les effectifs de l'Ost par exemple, l'emplacement des soldats, les stratégies etc. Je refuse de rayer ce paragraphe.

Caoimhim a écrit:

5. pour la présente charte, on le dit déjà ailleurs, pourquoi le répéter dans le chapitre dédié au secret?

Ce qui se réfère à :

Citation :

Tout manquement au devoir de réserve et aux obligations définies dans la présente charte peut entraîner la révocation et un procès pour Trahison ou Haute Trahison, selon le délis commis, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables au près du Chancelier et du Duc.

Tu l'as dit toi même, parfois c'est utile de se répéter pour faire en sorte d'éviter les interpretation. Donc je ne veux pas l'enlever.



Si je résume, voilà ce que ca donne :

Citation :

VI – DU SECRET

Tout membre du corps diplomatique est soumis au devoir de réserve.

En mission diplomatique :
Il lui est interdit de diffuser des informations, de quelques nature que soient, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux interêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre position ou action du conseil ducal du Duché de Lorraine. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique. Cependant, en dehors de ce travail, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique.

En tout temps :
Il s'engage à informer régulièrement, sa hiérarchie sans délai excessif de la situation des provinces qu'il a en charge.
Il est tenu au respect de la confidentialité de toutes les informations secrètes portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande pas.
tout diplomate en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

Tout manquement au devoir de réserve et aux obligations définies dans la présente charte peut entraîner la révocation et un procès pour Trahison ou Haute Trahison, selon le délis commis, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables au près du Chancelier et du Duc.

D'autres commentaires? Evitez de me faire un commentaire aussi long... C'est épuisant et ca ne fait pas forcément avancer les choses.

Pour moi il est important qu'une loi soit claire, si je ne la comprend pas, il se pourrait bien que d'autres ne la comprennent pas non plus.

Maintenant si les commentaires longs vous fatiguent, nous les laisserons aux plaidoiries et aux interprétations divergentes qui se feront de "votre" loi devant les tribunaux qui seront chargés de l'appliquer.

Si les commentaires longs vous fatiguent, madame la présidente, laissez donc en l'état et basta.

Bonne continuation.

Caoimhim sourit a la réponse que lui fit Catha


Bien, je me suis peut être un peu laissé emporter. Je pense que je t'ai toujours vouvoyée et appelée Madame la présidente dans cet hémicycle, je pensais que c'était l'usage quand on s'y adresse au président. Mais si tu préfères le tutoiement, je n'y vois pas d'inconvénient.

Je n'ai pas non plus voulu t'attaquer personnellement, le "votre" loi, était simplement une manière de me désolidariser de cette dernière proposition. Et les longs argumentaires qui fatiguent au fait que tu les trouves "épuisants". Si je t'ai choquée, je m'en excuse.

Bon j'en reviens au fond alors et désolé si ma réponse est longue et épuisante. j'ai bien compris que la loi "ne veut pas dire " ce qu'elle dit, mais pourtant elle le dit! Et c'est pour cette raison que j'y ai apporté des modifications.

Quand on dit qu'un diplomate peut faire de la politique "lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique", ça veut bien dire a contrario que quand il est mandaté il ne le peut pas. Ca ne veut pas dire "qu'ils ne peut pas mélanger son activité diplomatique et son activité politique" ça veut dire : "pas de politique quand mandat". Le "et" qui précède le "lorsqu'il" renforce bien cette notion de condition complémentaire. Je suis bien d'accord, et je suppose que nous le sommes tous, pour dire que ce n'est pas ce que nous voulons. Et c'est bien pour cette raison que j'avais supprimé cette partie de la phrase.

J'insiste dons pour que cette notion de mandat soit supprimée du texte.

Citation :

Il lui est interdit de diffuser des informations, de quelques nature que soient, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux interêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre position ou action du conseil ducal de Lorraine. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique. Cependant, en dehors de ce travail, et lorsqu'il n'est pas mandaté pour une mission diplomatique, il peut s'adonner à la pratique de la politique.

L'histoire des informations secrètes, je ne comprend pas ce que j'ai mal compris, mais tu gardes ma proposition... donc ca me va

Par contre, le phrase :

Citation :

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur la structure, les effectifs, les missions et toute opération mandée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit, pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

ne veut absolument rien dire : la structure : de quoi? les effectifs : de quoi? "les missions et toute opération mandatée par le Duché de Lorraine, de quelque ordre que ce soit," : ok ca c'est clair, mais c'est bien trop large : ca inclut tout ce que fait le duché! Donc un diplomate ne peut rien dire de ce que fait son duché... c'est aberrant. Qu'il ne puisse aps critiquer ce que fait le conseil, je suis d'accord, qu'il ne puisse pas le communiquer...

Comme je l'ai dit, on prévoit déjà plus haut la confidentialité des informations secrètes... pourquoi en remettre une couche? Maintenant, si on veut absolument garder une phrase de ce type je propose :

Citation :

Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les informations à caractère militaire : effectifs des forces armées, missions et opérations militaires mandatées par le Duché de Lorraine, structure des services secrets,... pendant toute la durée de l'activité du diplomate, mais aussi après son départ effectif de la Chancellerie et ce, sans limitation de durée.

Vous allez hurlé, mais je reviens à la charge avec mon texte, mis plus haut et remanié...
Des phrases moins longues et 3 alinéas, mais je pense que c'était assez complet...Qu'en pensez vous ? (sourires*)


VI – DU SECRET

Tout membre du corps diplomatique est soumis au droit de réserve.

En mission :
Un diplomate doit s'en tenir a sa charge dûment explicité par écrits du Chancelier ou du Duc.
Il ne doit porter préjudice et divulguer des opinions contraires aux interêts du Duché de Lorraine
Il lui est interdit de prendre part politiquement contre les idées du conseil ducal en place auprès d'homologues étrangers.
Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique.

En parallèle :
Le diplomate s'engage à informer régulièrement, et uniquement sa hiérarchie, et ce, sans délai excessif, de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse, festive, et autres informations qu'il jugera indispensable de sa province en charge pour la bonne continuité des échanges.

En général :
Le diplomate peut s'adonner a la politique en Duché de Lorraine, tout en gardant à l'esprit, qu'il reste "membre" du corps diplomatique.
Il est tenu au respect de la confidentialité et du secret de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande. (pas de moi, cette phrase, mais je la trouve "complète".)

Tout manquement à ce droit de réserve et aux obligations définies dans les présentes, peut entraîner la révocation, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables.

Citation :

VI – DU SECRET

Tout membre du corps diplomatique est soumis au devoir de réserve.

En mission diplomatique :
Il lui est interdit de diffuser des informations confidentielles, sans accord explicite du Chancelier et du Duc, par un écrit, de divulguer des opinions contraires aux intérêts du Duché de Lorraine, de prendre part politiquement parlant contre les idées, le discours ou tout autre position ou action du conseil ducal du Duché de Lorraine auprès d‘homologues étrangers. Le diplomate se doit de rester neutre de toute influence politique lorsqu'il effectue son travail diplomatique.

En tout temps :
Il s'engage à rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de la Chancellerie et/ou du Duché de Lorraine.
Il est tenu au respect de la confidentialité de toutes les informations secrètes portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande pas.

Tout manquement au devoir de réserve et aux obligations définies dans la présente charte peut entraîner la révocation et un procès pour Trahison ou Haute Trahison, selon le délis commis, sauf si le membre du corps diplomatique fait état de motifs valables au près du Chancelier et du Duc.
Le diplomate peut s'adonner a la politique en Duché de Lorraine, tout en gardant à l'esprit, qu'il reste "membre" du corps diplomatique.

Voilà, j'ai fait un mélange des deux versions. Ca convient?