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[Législatif] Du juge d'application des peines
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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Date d'inscription :
24/06/2010
Nombre de messages
:
6833
Nom RR (IG)
:
Jade.de.Sparte
Localisation
:
Dans un de mes châteaux
Champs et Metier
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A la retraite
-
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Sujet:
Re: [Législatif] Du juge d'application des peines
Dim 12 Juin 2011 - 16:20
Suite à la demande de la Duchesse, le vote est lancé
ici
La pièce est verrouillée pendant le vote
Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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Nom RR (IG)
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Jade.de.Sparte
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Dans un de mes châteaux
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A la retraite
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Sujet:
Re: [Législatif] Du juge d'application des peines
Jeu 16 Juin 2011 - 23:25
Les 4 jours étant passés, le vote est clos
Le Conseil Ducal s'est prononcé ainsi pour la remise en place du juge d'application des peines :
Pour 8
, Contre 2, Abstention 1
[Législatif] Du juge d'application des peines
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