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 Juge d'Application des peines

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MessageSujet: Juge d'Application des peines Juge d'Application des peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 6:11

Citation :
Application du Systéme de Jugement d'application des peines.
Afin de permettre aux victimes de se faire indemniser en cas d’enrichissement illégitime d’un tiers à leur insu, le duché à décidé de mettre en place un système de JUGEMENT D'APPLICATION DES PEINES (Ci-après et ultérieurement « JAP »).
Chaque village disposera désormais de son propre juge, nommé par le Juge. Il se chargera de décider des peines.
Le principe consiste à ce que le coupable paye directement l’amende au duché afin que ce dernier puisse ensuite dédommager les victimes qui en ferait la demande, sans avoir à sortir l’argent de ses propres caisses. Cette forme de procédure avantage le prévenu qui se verra réduire le montant de sa peine de 20%.

La procédure est la suivante :
Lors de son verdict, le Juge proposera au coupable un aménagement de sa peine. Le condamné aura la possibilité de l’accepter ou de le refuser.
En cas de refus, le verdict sera appliqué par le tribunal au moyen de la perception immédiate du montant de l'amende selon la décision rendue par le juge.
En cas d’accord, le condamné aura ainsi la possibilité de voir le montant de sa peine réduite de 20 % s’il s’engage à payer immédiatement le montant requis. Le paiement de l’amende implique un classement du dossier ce qui rendra dès lors le recours à la Cour d’appel impossible.
Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée avec les du procès.
Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.

Organisation : le Cac mandate une personne par ville (ceux-ci ont été choisie par le duché)
Ceux-ci disposent d’un mandat avec exemple 10 viande , les "coupables" devront lui acheter 1 viande + le montant de l’infraction )
Le juge prend sa décision puis previent le JAPqui préviens accusé et l'accusé a 48 h pour faire la transaction.
Si la transaction a lieu, il y a une fin de procèdure.
Si la transaction n'a pas lieue, la procédure doit être renouvelée mais avec une augmentation des 20% (Attention : l'argent repart alors dans les caisses royales)
Voilà ce qui existe actuellement
Je désirerais ajouter une close qui me parrait évidente suite aux définitions que j'ai trouvé concernant les JAP et les Médiateurs
[HRP]
Le juge d’application des peines : c’est quoi ?
Communément appelé «JAP», le juge d'application des peines est un magistrat spécialisé du tribunal de grande instance (TGI),chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur de la prison. Le juge d'application des peines intervient après un jugement et est chargé, auprès des établissements pénitentiaires, de suivre l'exécution des peines des individus condamnés pour meurtre, assassinat, viol,remboursement aux victimes
Médiateur
Le Médiateur de la République règle les litiges entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose des règlements amiables

Ce que je propose pur que ce soir clair

Les Juges d'Application des Peines sont chargés de faire le suivi des verdicts donnés par le Juge
*** Ils préviennent les victimes du verdict rendu lors du procès
*** Ils veillent aux remboursement ds victimes que ce soit

dans le cadre d'un esclavagisme
dans le cadre d'un brigandage
rachat de marchandises en cas de spéculation etc
Surveillance des peines de travail d'intéret général
aux excuses publiques s'il y en a

Les Amendes financières prononcées par le juge étant directement prélevées lors du verdict

Si encore on a des médiateurs dans la maréchaussée ça va être une vraie fourmilière

et exceptionnellement veiller aux remboursement des arrièrés de salaire des hefs maréchaux et suiveurs
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Invité
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des peines Juge d'Application des peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 20:21

étant donné que je suis la responsable des jap et que j ai crée il y a maintenant deux mois avec minautore

je suis contre cette modification

un juge d application des peines n est pas la pour faire du sociale mais pour récupérer les amendes pour qu elles ne partent pas dans les caisses royales en faveur du duché .
nous ne sommes pas la non plus pour faire les payements des salaires des sergents .

il peut être temps d arrêter de vouloir toujours compliquer les choses..

les jap travaillent avec le juge

maintenant pourquoi avoir changer sans m en avoir informé !!
en sachant que je travaille pour le juge et n ont pas pour le procureur

voilaa fini

" si j ai l air de râler je confirme j ai une déteste que l on se fiche de moi "
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: Juge d'Application des peines Juge d'Application des peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 21:41

on se calme, on se calme je vous suggère de voir ça mardi soir, tout les 3 ensemble et on règlera les problème sur la question si il y en a à régler.
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des peines Juge d'Application des peines Icon_minitime

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