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 Juge d'Application des Peines

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MessageSujet: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 18:48

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Conseil-Ducal-f3/Juge-d-Application-des-peines-t2240.htm

Citation :


Additif

JUGES D'APPLICATION DES PEINES

Les Juges d'Application des Peines sont chargés de faire le suivi des verdicts donnés par le Juge
*** Ils préviennent les victimes du verdict rendu lors du procès
*** Ils veillent aux remboursement ds victimes que ce soit
L'accusé est dans l'obligation de rembourser sa victime et ce sous la surveillance du JAP

dans le cadre d'un esclavagisme
dans le cadre d'un brigandage
rachat de marchandises en cas de spéculation etc
Surveillance des peines de travail d'intéret général
aux excuses publiques s'il y en a

Les Amendes financières prononcées par le juge étant directement prélevées lors du verdict vont dans les caisses du Duché


Dernière édition par le Dim 1 Avr 2007 - 19:55, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 18:48

Pour (1) Cookiebambou
Contre ( )
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 19:09

Pour (2) Cookiebambou,pako
Contre ( )
NSPP ( )
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 19:50

Citation :
Les Amendes financières prononcées par le juge étant directement prélevées lors du verdict
L'argent ne va pas dans les caisses du duché !
ça veut dire que c'est le duché qui va remboursé ???
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 19:52

Les amendes vont dans les caisses du duché elles sont prélevées dés que le juge donne la sanction
L'accusé doit rembourser sa victime sous la surveillance du JAP
J'ai édité ma phrase


Dernière édition par le Dim 1 Avr 2007 - 19:56, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 20:02

L'amende décidée par le juge est prélevée directement au tribunal au moment
Les Victimes sont remboursées par l'accusé sous couvert des JAP
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Yanahor
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Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
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- :

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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeDim 1 Avr 2007 - 21:44

je demande d'arrêter les votes tant que l'on a pas discuter de la chose Cookie, Kheops et moi merci à tous de votre compréhension.
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitimeLun 2 Avr 2007 - 4:51

En attente alors
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MessageSujet: Re: Juge d'Application des Peines Juge d'Application des Peines Icon_minitime

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Juge d'Application des Peines

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