Castel de Nancy

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 [Législatif] Du juge d'application des peines

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Amaël
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MessageSujet: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 16:58

Je me permets d'initier ce nouveau débat, concernant la fonction de juge d'application des peines. Je ne sais s'il y en a toujours un en exercice, quoi qu'il en soit, je suis très sceptique sur l'utilité d'une telle fonction, je souhaiterais donc qu'elle soit supprimée, le juge pouvant très bien se charger du travail qu'est censé faire le juge d'application des peines, qui en plus a peu souvent l'occasion d'exercer sa charge.

Voilà, j'attends vos avis et notamment vos éventuels arguments en faveur du maintien de cette fonction.

Le but final étant la simplification du système judiciaire, tout en lui conservant une excellente efficacité.
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kyroper
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 17:56

je suis pas calé sur le sujet, mais le JAP est censé récolté les écus d'un condamné et truc dans le genre? Dans ce cas, il en faut un par ville non? Le juge ne se déplacera pas à chaque condamnation. Enfin, si c'est ce que j'ai compris ^^
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Amaël
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 19:03

C'est bien le rôle du juge d'application des peines, encore que normalement, l'argent est directement prélevé une fois l'amende donnée par le juge. Cependant, les faits sont là, ils n'ont guère l'occasion d'accomplir leur fonction. Et donc dans le cas où il faudrait se déplacer pour récupérer l'argent d'une amende, le juge pourrait très bien s'en charger.

[HRP/ Je n'ai pas envie d'ouvrir un sujet doublon hrp donc j'espère que la modération du forum comprendra cet encart ;).
Il me semble que cela a été créé pour récupérer l'argent des amendes qui part dans les limbes lors des procès et ainsi éviter la perte et récupérer l'argent au profit du Duché, c'est du moins comme ça que j'ai compris l'initiative, mais n'étant pas en Lorraine au moment de la mise en place de cette fonction, je ne sais pas si vraiment cela. Là où j'ai joué auparavant et où mes personnages ont été juge ça n'existait pas comme fonction.]
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 23:33

En fait oui le JAP s'assure souvent que les écus n'ayant pas été dûement prélevés au tribunal le soit en personne par contre moi ce que j'en avais compris c'était qu'il avait un rôle d'éducation également (des poupées refont parfois les mêmes erreurs à répétition car elles ne comprennent pas...) ce qui évite de surenchérir sur les peines et ainsi dégouter certains ou certaines
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 16:06

Personne d'autre ne souhaite s'exprimer sur le sujet ? Je demanderais un vote pour la suppression de la charte des juges d'application des peines et donc la suppression de cette charge s'il n'y a pas d'autres réactions.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 12:46

Qui ne dit mot consent. Je demande donc qu'un vote soit lancé afin de savoir si le Conseil est pour ou contre la suppression des juges d'applications des peines.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 12:54

Pardon du temps de réaction.

Si j'ai bien compris, vous proposez qu'à la place des JAP, ce soit le juge qui s'occupe de cette tâche, en se déplaçant à la fin de chaque procès pour récupérer l'amende du coupable ?
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Amaël
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 13:24

Normalement les juges n'ont pas à faire ça, les amendes sont payées naturellement après le verdict du juge. Mais dans le cas où ils devraient le faire, oui, en effet, ils pourraient s'en occuper.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 17:12

ca pourrait aussi être des lieutenants de maréchaussée.. après tout, la police est là pour assurer la sécurité, mais elle faut bien qu'en plus de la surveillance, et donne à la justice le moyen de l'appliquer non?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 17:24

Si je peux vous donner mon opinion, ce poste n'existe pas en Franche-Comté. Si la peine n'a pas réussi à être perçue, c'est la maréchaussée qui s'occupe d'appliquer la justice. Mon point rejoint donc celui de Kyroper et je serais donc aussi en faveur de l'abolition de ce poste.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 17:26

Je reçois l'avis de Jade et Kyroper, la charge des JAP veut être confiée à la maréchaussée je pense.

Cela implique qu'en plus de la suppression de la loi sur les JAP, il faille modifier les charte de la maréchaussée.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 17:29

C'est en effet une possibilité envisageable et préférable également.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 20:18

Du même avis, relier la tâche à la maréchaussée.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 20:23

Alors si on modifie la charte sur la maréchaussée, j'aurai des éléments à apporter et à demander moi aussi!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 20:45

Oui et donc c'est un autre débat, je demande, de nouveau, donc, qu'un vote soit lancé, merci bien.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 21:05

On va procéder en deux temps :

Premièrement, un vote pour le "quid des JAPs".
Deuxièmement, suivant la proposition qui est acceptée, se pencher sur les textes à modifier en conséquence.

Et j'annoncerai le tout au final, pas avant que les modifications finales soient faites, sinon ça sera désorganisé.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 21:11

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Procédons ainsi.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 18:16

La fonction du juge d'application des peines a donc été aboli, et il a été voté à la majorité que c'était à la maréchaussée de reprendre la réception des amendes. Personnellement j'ai voté contre ce fait, mais la majorité étant pour, comment envisagez-vous cela ? Car il va nous falloir légiférer là-dessus.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 18:49

Eh ben.. vous connaissez le fonctionnement de la maréchaussée pour les infractions aux embauches? Il s'agit en général de quelques écus; mais cela se fait par le marché.
En fait, j'ai reconsidéré mon avis... et je me dis que vous avez peut être raison monseigneur! Peut être pourrions nous mettre cela, en partenariat avec la maréchaussée et la mairie de la ville où réside le condamné. Je m'explique:

La mairie peut vendre des miches de pain sur le marché à des prix élevés, ce qui permet de pouvoir faire des transactions avec simplicité.

Je propose donc la chose suivante:

Le juge se met en relation avec le prévot. Le prévot fait une synthese rapide dans laquelle il indique au maire le nom du condamné et combien il doit ainsi qu'à combien mettre en vente la miche de pain. Une fois l'argent récolté par le maire, il le rendra lors des levées d'impôts, en plus, pour le duché.

Voila comment je vois la chose!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 20:15

C'est ainsi que nous procédions en FC ; soit la maréchaussée ou la mairie percevait et le maire remettait avec les impôts. Surtout que c'est une action occasionnelle, processus simple.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 21:34

Je persiste à être contre ce procédé, même si j'en comprends tout à fait les raisons, néanmoins ce que vous proposez Kyroper me semble en est effet le plus simple et le plus pratique.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 9:23

Je vois également la chose ainsi.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeLun 21 Mar 2011 - 21:14

Kyroper, auriez-vous une proposition concrète afin d'intégrer ces nouvelles dispositions aux statuts de la maréchaussée ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 19:22

Je pense que la question sera traitée au prochain mandat à présent. Je me chargerai de faire le suivi après le prochain juge.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 20:52

Oui, merci à vous.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Du juge d'application des peines [Législatif] Du juge d'application des peines Icon_minitime

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