Bien, je suis Prévôt, et comme tous les prévôts depuis qu'ils existent, j'ai le même problème:

Quand un individu étranger arrive et qu'il déménage dans la foulée, je ne peux rien faire. C'est assez intenable, car on est totalement démuni dans cette situation, et imaginons que des bandits s'amènent et déménagent le jour même, on pourra que les regarder faire, et éventuellement leur proposer notre aide pour les aider à faire le ménage dans leurs nouvelles habitations.
C'est cool, ca fait des gens en plus, ils consommeront, alors de quoi me plains-je? Le seul problème, c'est que cette faille dans notre système juridique est un réel problème au niveau de la sécurité.
Je ne suis pas un grand juriste, mais je pense qu'une modification de la constitution s'impose.

Voila le passage de la constitution actuellement:

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Et voila ma proposition de modification:

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine depuis au moins deux semaines sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Je me tourne maintenant vers ceux qui s'y connaissent dans le domaine juridique: est ce que cette simple modification pourrait nous permettre de mettre en procès un étranger qui s'installe en Lorraine, sans autorisation, et bien entendu, lorsque l'état d'alerte demande un LP obligatoire pour passer la frontière!

Messire, nous avions eu le même souci en Franche-Comté avec la loi martiale, j'essaie de retrouver ce qui avait été fait mais il était demandé une autorisation avant de s'installer pendant la loi martiale, je crains que le parlement suivant n'est pas poursuivi le débat par contre. La Bourgogne fonctionne de façon similaire aussi pour votre information.

Oh... en passant... avec votre modification, je me verrais expulser d'ici manu militari ! Étant arrivée depuis moins de deux semaines.

Ben, vous ne serriez pas expulsées si vous possédez un LP et une autorisation pour vous installer! *sourit*

Je suis intéressé par la solution franc comtoise et bourguignonne! Merci de votre dévouement à fouiller dans les archives! *rit*

Ah, merci de me le signalez messire Ludwig, il est vrai que deux mois concorderait avec la lois sur l'éligibilité, mais je trouve que cela fait longtemps!

Je vous remercie pour l'information

Mais derien!

J'ai mis la main sur le travail qu'avait fait l'AD à propos de la notion de citoyenneté. C'est bien à cela que vous faisiez référence messire Ludwig?

En tout cas, c'est tres interessant.

Me revoilà ! Ouf ! Après avoir fouillé, j'ai retrouvé quelques éléments de discussion qui sont en effet les mêmes qu'ici. Il y a donc eu débat sur l'installation de certaines personnes pendant la loi martiale. Nous avions alors discuté d'insérer une clause à l'intérieur de la loi martiale. Voici les textes qui étaient alors en discussion

Citation :

Alinéa 4 - Tout voyageur s'installant dans une ville Comtoise durant la loi martiale devra quitter le territoire sous peine de poursuite judiciaire à moins de faire une demande en bonne et due forme et ne sera considéré Comtois qu'après une période de probation de x

ou

Citation :

Alinéa 4 - Tout voyageur s'installant dans une ville Comtoise durant la loi martiale ne sera considéré Comtois durant une période d'un mois et devra quitter le territoire sous peine de poursuite judiciaire à moins de faire une demande en bonne et due forme et ne sera considéré Comtois qu'après une période de probation de x

Un nouveau conseil est ensuite entré en place, soulignant que ces textes iraient à l'encontre de la constitution comtoise

Citation :

Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Par la suite, un long débat s'engage et dérive.... mais rien n'a été promulgué !

Pour la Bourgogne, lors de mon passage cet automne et pour avoir deux amies s'y étant installées, il faut l'autorisation du Duc pour devenir résident. Seulement avec cette autorisation, est-il possible d'y emménager.

Maintenant, si je peux permettre, je trouve également que 2 semaines est trop court et qu'il faut peut être éclaicir certains points de la définition de la citoyenneté mais je ne voudrais pas m'insérer dans une discussion déjà débattue ailleurs.

Quant a moi je trouve qu'une durée d'un mois serais plus approprié . Je suis cependant pour.

Oui, les exemples concernaient la loi martiale mais peuvent sûrement être adaptés en fonction des besoins et niveaux d'alerte.

Proposition concrete:

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine depuis au moins deux mois sont citoyens lorrains.

Mais c'est avec la constitution, en débat actuellement.

Oui, je me suis moi meme exprimé dans une salle à la CDN.