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 [Urgent] Modification de la Constitution

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Feue Elisette
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Feue Elisette

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MessageSujet: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 15:32

Nous sommes dans l'obligation de régler un problème avant la fin du mandat.
Pourquoi ? Parce qu'une modification de la constitution doit être votée par le CD ET le CC.
Or, celle-ci concerne le CC. Celui-ci doit être constitué de 5-9 membres. Il y en a actuellement tout juste 5.
Au début du prochain mandat, ils ne seront plus que 3, et donc il leur sera impossible de prendre une décision, et donc de se prononcer sur la modification, qui, sans leur accord, ne peut être effectuée.

Voici.

Le Conseil Constitutionnel démontre des difficultés à trouver des membres ayant les critères requis, soit, dans la Constitution :

Citation :
Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Après discussions à la Chambre de la Noblesse, puis au Conseil Constitutionnel, je vous soumets ces deux (et demi) propositions, puisque seul le duc ou le régent semble pouvoir proposer une modification de ma Constitution.

1ère proposition : Ouverture à la basse noblesse (seigneurs de mérite)

Cette solution ouvre la porte à 7 personnes.
Citation :
Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la noblesse ayant droit de vote à la Chambre des nobles, résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La Chambre de la noblesse a devoir d’élire les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème proposition : Ouverture à la basse noblesse (seigneurs de mérite) à la noblesse résidant hors duché

Cette solution ouvre la porte à 7 + 9 personnes, soit 16.
Citation :
Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la noblesse ayant droit de vote à la Chambre des nobles, choisis par les nobles. La Chambre de la noblesse a devoir d’élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Une autre solution a été évoquée par Caoimhim, et proposait l'Ouverture à la basse noblesse entière (seigneur de mérite + issus du mérite), et qui ouvrirait la porte à 7 + une quinzaine (pas compté précisément...).
Cependant, Floche a déclaré catégoriquement que le CC dirait NON à cette proposition.


Il faut qu'on fasse ça très vite...Je vous demanderais de donner votre avis expreeeessément, afin qu'on puisse rapidement avancer.
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Amaël
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 16:00

Déjà que je trouve qu'avoir une terre en Lorraine et ne pas y vivre mais seulement bénéficier du titre et des revenus c'est anormal, mais alors si en plus les nobles qui n'y vivent pas ont droits à des fonctions dans le Duché, ce serait vraiment le comble, donc résolument contre la seconde proposition. Je suis donc uniquement pour la première solution.
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 17:25

Comme Amael, contre la seconde proposition; mais pour le fait d'étendre à la basse noblesse entiere.
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeJeu 24 Mar 2011 - 21:30

Comme mes collègues contre la seconde proposition .
Je suis donc pour la première proposition.

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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 14:22

Comme vous, je trouve impensable de privilégier les nobles qui n'ont plus rien en rapport avec notre duché que leurs titres à la basse noblesse, qui elle, a été anoblie dans la plus grande partie des cas par le mérite et non par héritage, ce qui prouve leur implication.

Après, oui, de peur que la noblesse de mérite ne suffise pas, j'aurais volontiers ouvert les portes également aux seigneurs issus de mérite, mais le Conseil Constitutionnel semble trop opposé à cela.

Est-ce que cela vaut la peine de la mettre aux votes également, en sachant que ce sera inutile étant donné que ce doit être accepté par le CC aussi ?
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 15:18

Oui.

Moi, je fais de la politique pour ce que je crois qui est juste. Or, je trouve cette solution juste; et ce n'est pas parce qu'elle ne sera pas acceptée par le CC qu'il faut qu'on ne vote pas pour elle.
Les membres du CC ne sont pas issus de la basse noblesse. Ils ont peur de perdre des avantages, et votent en fonction de leur intérêt et uniquement de cela. C'est dommage, mais c'est comme cela, mais au moins, que le conseil puisse s'exprimer pour ce qu'il pense etre la meilleure solution.
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 10:47

Je suis pour la première,

par contre comme le CC , contre ceci :

Citation :

Après, oui, de peur que la noblesse de mérite ne suffise pas, j'aurais volontiers ouvert les portes également aux seigneurs issus de mérite, mais le Conseil Constitutionnel semble trop opposé à cela.

uniquement la basse noblesse de mérite, pour ce qui est nobles à distance, je suis quelque peu réticente,
beaucoup sont loin du duché depuis des lustres, peut-être même n'y ont jamais vécu, j'ai souvent prôné le travail In Gratibus, quand on choisi de déménager ou même de se retirer on coupe indirectement un lien avec notre duché.

Ceci motivera certainement beaucoup à revenir un jour dans ce duché.
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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 19:23

+1 pour Zahra quand elle dit que ça peut faire revenir du monde !

Je mets ça aux votes.

Je me permets de souligner que le problème si on vote la numéro 1, c'est que ça n'ouvre qu'à 7 personnes, c'est peut-être trop peu ?
Et pour la 3ème, le problème si le CC vote contre, c'est que ça ne pourra pas être validé, et que...on aura perdu du temps pour rien.

Je crois que globalement, nous sommes d'accord pour rester dans "les nobles ayant leur résidence principale en Lorraine".
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 19:26

Moi, je suis pour la 3; mais je n'ai pas de droit de vote.
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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeLun 28 Mar 2011 - 17:04

Vous avez jusqu'à ce soir pour voter : n'oubliez pas !
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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 13:39

Floche s'était avancée à me dire que le CC n'accepterait pas la 3ème solution, soit celle proposée par Caoimhim.

Il se trouve que lorsque je suis allée leur dire que nous proposions la solution 1), j'ai ajouté que dans le cas où ce serait refusé, nous préférions la 3) qui ouvre la basse noblesse plutôt que la 2) qui ouvre aux nobles lorrains résidant à l'étranger.

Leur réponse a été, à majorité, qu'ils préféreraient la 3) (ils étaient déjà avant contre l'ouverture aux nobles lorrains à l'étranger), étant donné que la 1) n'ouvrait pas la porte à assez de monde et ne garantissait en rien un bon fonctionnement futur du CC.
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 13:42

En gros... ca fait quoi? solution 1 acceptée?
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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 13:51

Ben la 1 pour le CD, le CC la refusant, ils réclament la 3.

Je mets aux votes ?
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 14:13

je crois que je vais vraiment vous fouetter tous autant que vous êtes!

Vous ne défendez pas vos idées, et vous votez en fonction de ce que les autres vont accepter ou non.. Où sont donc passer les politiciens purs qui s'expriment pour ce qu'ils pensent le mieux pour la Lorraine, et non ce qui aura le plus de chances d'être accepté? Fin bref.. si vous aviez eu un petit peu plus de courage, ce vote serait déjà entériné!

Logiquement, les membres du CD se sont exprimés, pour ceux qui l'ont fait, pour la solution 1. Donc ca n'a pas lieu de changer! Enfin.. sauf si on part du principe qu'ils ont voté à la base, quelque chose pour lequel ils n'étaient pas..
Bon, je vais ruminer ailleurs moi..
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Jade
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 16:09

Je n'ai pas droit de vote mais je rejoins Kyroper sur ce point. Est-ce que le CD doit obéir au CC ? Je ne crois pas. Le pouvoir des diverses institutions me sidèrent ! C'est d'une lourdeur ! Bref !

Considérant qu'il y a deux candidatures pour le CC, je ne vois plus l'urgence désormais. Ce vote devrait être débattu à nouveau au sein du prochain CD et revoté.
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 17:00

Kyroper, merci d'éviter ce genre d'attaque généralisée. J'ai voté en mon âme et conscience pour ce que j'estimais bon pour ce Duché, et mon vote ne changera pas s'il devait y en avoir un nouveau avec les mêmes propositions, donc n'attaquez pas les membres du Conseil ducal. En l'occurrence, ceux sur qui il faut "taper sur les doigts", c'est le Conseil constitutionnel, qui dit une chose, puis une autre, tout en se plaignant que ça n'ira pas assez vite. C'est comme l'Assemblée ducale, ils croient vraiment que tout leur est dû... Il faudrait que tout ce beau monde réapprenne la hiérarchie et l'autorité...
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 17:47

Mais bon sang! On a pas à voter selon les désirs du CC, de ce qu'ils vont accepter ou pas! C'est cette idée là que j'attaque, pas la décision en elle même!

En ce qui concerne mes "attaques généralisées", je crois qu'elles résultent en parti d'un ras le bol d'un CD aussi faible qui "baisse ses braies" pour reprendre une expression Zeissienne, devant l'AD et le CC. Le CC dit bien ce qu'il veut, j'en ai après ceux qui attachent de l'importance à ce qu'ils disent, et qui se laissent manipuler, car il n'y a pas d'autre mot, dans leur choix. Si ce n'est pas votre cas, Amael, gardez la tête haute, et n'attachez pas d'importance à ce que je dis. Mais surtout, j'en ai après ceux qui sont pas là. C'est bizarre.. je les vois jamais pourtant!

Donc je vous pose la question suivante: que se passe t il quand quelque chose est refusé par le CC? On enterre et on oublie? On revote jusqu'à que ca convienne au CC?
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Amaël
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 18:51

Et je le redis, je ne vote pas et je ne voterai pas pour faire plaisir au Conseil constitutionnel, je pense que vous me connaissez assez bien à présent pour le savoir. Après je peux comprendre votre agacement mon fils, je le partage en partie, mais formulez différemment vos remontrances car cela peut être mal perçu par votre auditoire.
Quoi qu'il en soit, je soutiens parfaitement le fait que c'est le Conseil constitutionnel qui doit se plier aux décisions du Conseil et non l'inverse.
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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 20:42

Ce n'est pas une histoire de faire plaisir ou non.

Une modification de la Constitution doit être acceptée par le CD ET par le CC.

Concernant le fait que le Conseil Ducal a voté, oui, 3 membres se sont exprimés...Honnêtement, j'ai du mal à prendre ça pour une référence, même si d'après le délai imposé, c'est ce qu'il faut faire.
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeMer 30 Mar 2011 - 21:36

Je sais bien qu'il faut l'accord des deux, c'est d'ailleurs totalement stupide, la Loi ne devrait pas être dépendante d'une institution autre que le Conseil ducal, mais en l'état donc, tant que l'un ou l'autre des conseils ne cède pas, on relance des votes ?
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeJeu 31 Mar 2011 - 4:58

C'est aussi ma question..
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Feue Elisette
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeJeu 31 Mar 2011 - 17:26

C'est justement un des buts du CC de ne pas laisser le CD décider seul des modifications de la constitution...
Il se trouve qu'ils sont à égalité de leur côté.
Je leur ai demandé de presser le pas pour donner leur accord, ou non.

Dans le cas où ils ne le donneraient pas, il faudra trouver une autre solution qui leur conviendra.
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Floche
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitimeLun 4 Avr 2011 - 1:39



Les Membres du CC ne sont pas arrivés à se mettre d'accord donc résolution abandonnée

Sera repris en discussion dès le retour du représentant officiel de cette institution Mun.
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MessageSujet: Re: [Urgent] Modification de la Constitution [Urgent] Modification de la Constitution Icon_minitime

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