Je me permet du fait que l’on révise les lois pour vous faire part de quelque chose qui me tient à cœur depuis pas mal de temps. Je ne pense pas que mon cousin Mun, président du CC me contredira, si il le fait… eh bien tant pis, ça m’apprendra à parler sans le consulter avant.

Alors dans la constitution, il est bien spécifié que le CC ne peut examiner les lois que sur demande d’un conseiller ducal ou d’un membre de l’AD (je dis ça de mémoire). Ce passage, qui a été fait, je suis sur « contre Guise », pose de gros problèmes. En effet, finalement, le CC est extrêmement tributaire de l’extérieur. Comme aucun membre de l’AD ou du CD ne l’a jamais saisit (par manque d’envie, de compétence ou d’information), finalement, le CC ne peut réellement fonctionner que si le duc le sollicite. Sinon il ne fait que… parler dans le vide.

En ayant fait parti à un moment donné, je ne pense pas que Mun me contredira là-dessus quand je dis qu’il est très frustrant de savoir qu’on fait parti d’un organe qui doit vérifier de la constitutionnalité des lois, de remarquer des problèmes, et finalement de ne pouvoir faire son travail parce que si personne ne nous saisit… eh bien on ne peut rien faire.

Donc je vais être franc, si on veut que le CC puisse effectuer son travail convenablement et ne soit pas une « chambre morte », malgré l’excellent boulot de ses membres et notamment de son président, je pense qu’il faudrait qu’il puisse s’auto saisir des dossiers et pouvoir mettre le doigt sur les incohérence constitutionnelle d’eux même. Je pense d’ailleurs que toute loi devrait, avant publication, être déposée chez eux. Ça me semble la logique même, puisque c’est leur travail, mais ça ne l’est pas du tout pour tout le monde.

je suis d'accord sur le principe, mais je pense qu'il s'agit d'un travail autre, le Duc ayant précisé qu'il n'était pas question de réformer le Codex ni la constitution.

Donc à mon sens ça doit passer par la case Conseil Ducal avant tout.

Mais le fait que le CC ne puisse pas s'auto saisir lui retire beaucoup de son efficacité.

En effet, mais ne sachant trop où présenter cela, je me suis permis de le faire ici, afin, au besoin, d'engager une discussion avec les principaux intéressés. Le duc passera bien à un moment où à un autre.

Ouai à la base on avait mit ça pour éviter que le CC se mêle de tout et abuse de son pouvoir, mais si tu dis que c'est chiant, ok.

comme tu dis seb, je croyais que on avait inséré la possibilité de dissoudre le CC mais j'ai rien trouvé en relisant. On à qu'à le faire pour compenser.

Allons allons relisez la constitution
Article 3.2.2.3 :

Citation :

sont élus de manière permettante

Je pense que s'est permanente que vous aviez voulu dire .
Ce qui est totalement faut .il n'est pas question de simple démissions . Certaines ont même failli être refusées. En tant que membre et représentant du conseil je garde l’œil ouvert et n'aurais aucun scrupule à remercier un des membres du CC après vote.

Nous nous sommes toujours limités jusque maintenant à informer renseigner apporter notre aide notre vue que cela soit au CC ou CD dans une ou des salles ouverte ou nous avons conseillé .
Bon nombre de fois nos avis n'ont servis à rien juste à remplir quelques parchemins.

Les membres du CC sont élus par la CDN, s'est vrai qu'il est triste d'y voir certaines de nos familles passer leur temps à dénigrer plus tot que de s'investir . Il y a des gênes que nous avons en nous.

On ne peut dissoudre ce que la chambre des nobles de Lorraine à nommé.
Mais dans la constitution il reste une porte ouverte

Citation :

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.
Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.

Si un texte est promulgué donner un avis après, quel valeur juridique ^^ à notre avis ? Alors que celui ci serait en contradiction avec la constitution peut être.
Quand une loi ou un texte est promulgué il doit être correcte et respecter la base même de ceux ci.

Si la chambre des nobles nomme, alors elle peut aussi dissourdre a mon sens.

On avait penser a faire passer les textes du cd a l'approbation du cc et/ou de l'ad avant qu'ils soient promulges mais on s'etait dit que c'etait trop long et trop lourd comm procedure...

Par permanent j'entends qui ne passe qu'une seule et unique fois par une élection.
Cela signifie qu'il y a pas de renouvellement automatique et totale du CC sans démission, ou exclusion, ce qui est plutôt rare et ne peut être justifié par un jugement moral.

La révision de la législation concernant le Conseil Constitutionnel ne me semble pas à l'ordre du jour et il ne s'agit pas d'un travail de l'Assemblée Ducale que le Duc lui a confié. Je suis donc d'avis de nous concentrer sur le travail que le Duc a donné à faire et de ne point nous disperser avec cette question qui pourra être revu après ou alors qu'elle le soit de manière officielle.

Par ailleurs, Votre Grâce. L'Evêque s'adressait alors au Duc de l'Aigle. Je vous apprécie grandement et je vous sais éclairé mais je ne vous croyais plus membre du Conseil Constitutionnel, du fait de votre démission officielle, et le Duc ne vous a point désigné pour participer aux débats de révision de la législation lorraine, je m'étonne donc de vous voir siéger et débattre parmi nous. Aurais-je manqué quelque chose ?

On va dire que chlo en fait partie a partie de maintenant en tant que membre de la noblesse, n'est-ce pas chlo?^^

Seul souci peut être

Citation :

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).

"en tant qu'expert".. Eh ben dis donc chlo, quelle classe! Il lui fit un clin d'oeil puis pouffa dans son coin

Ceci étant dit, on en était où sur ce sujet?