Bienvenue à toi Angel.demona.

Voici ton bureau et un petit rappel


https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-procureur-t5267.htm

et là ou tu devras aller voir les casiers judiciaires


http://archivejudiciaire.keuf.net/forum.htm

Bon travail au sein du Conseil

Moni, concernant l'affaire de Ancien, c'est un maire qui a mis en en accusation, pas le procureur

Le procureur n'a pas la possibilité de nommer des témoins C 'est le maire qui devrait le faire, mais comme il est en fuite !!

Tu vas devoir mettre ton verdict car tu n'auras jamais plus d'intervention extérieure

N'oublie pas que ce procès n'est pas conforme à la procédure.

Si tu hésites vois le jugements précédents à la sénéchaussée ou prends conseil auprès de Sabifax qui a été un juge avisé.

Bonjour Angel...tu aimes bien ta fonction de procureure? Je t'emmène du boulot ma belle ce sera une nouvelle procédure car personne en Lorraine n'a été poursuivi à cette date pour impôts impayés...Ce sera une première...je te laisse regarder le dossier préparé soigneusement par mes blanches mains de meunière...

Si tu as des questions tu sais où je suis...*la bise et ressort du bureau*

Citation :

Citation :

Kaptain : 13,00 écus (+30,81 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Kaptain : 13,00 écus (+26,91 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Kaptain : 13,00 écus (+18,98 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Kaptain : 13,00 écus (+13,13 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Kaptain : 13,00 écus (+8,32 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Kaptain : 13,00 écus (+4,29 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Kaptain : 13,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-06-01
Kaptain : 13,00 écus (+14,82 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Kaptain : 13,00 écus (+6,37 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Kaptain : 13,00 écus (+28,99 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Kaptain : 13,00 écus (+25,22 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Kaptain : 13,00 écus (+23,27 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Kaptain : 13,00 écus (+21,32 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Kaptain : 13,00 écus (+16,64 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Kaptain : 13,00 écus (+2,47 écus de pénalité) avant le 2010-05-19
Kaptain : 21,00 écus (+52,71 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Kaptain : 13,00 écus (+10,66 écus de pénalité) avant le 2010-03-17

208 ÉCUS IMPÔTS IMPAYÉS ET 304.91 PÉNALITÉ

fiche personnage:
https://2img.net/r/ihimizer/img30/7004/fichekaptain.png
https://2img.net/r/ihimizer/img163/1497/fiche2kaptain.png
https://2img.net/r/ihimizer/img822/7004/fichekaptain.png

Lettre et date de la signification:
https://2img.net/r/ihimizer/img683/3628/lettrekaptain.png
https://2img.net/r/ihimizer/img340/5351/lettre2kaptain.png


PRÉSENT EN lORRAINE ET ACTIF
ENVOYÉ À LA PROCUREURE LE 19 JUIN 1458

Oui en effet ma belle procureure!!! Je crois bien qu'il serait temps d'appliquer la véritable procédure du codex lorrain par contre....tu sais nous en avons déjà discuté...le fait que la maréchaussée se doit d'agir en quelque sorte comme un médiateur et trouver une solution au problème avant de le mettre véritablement en accusation?

Tu te souviens que nous en avions discutée toutes les deux? Je ne sais pas du tout s'il te faut le faire savoir à la prévôté ou autre mais j'imagine que c'est bien ça...fais tes démarches de ton côté moi je voyage jusqu'à Nancy pour aller y porter des denrées et imagines-toi qui voyages avec moi???

Ben oui!!! la Dame Prévôt en personne!!!Zahra..alors en papotant je verrais si je peux en savoir un peu plus ou du moins ce qu'elle pense de cette procédure et surtout si on l'applique...

Allez je file sinon c'est elle qui va déguerpir avec ma jument...bises ma belle!!!

Majoie arriva dans le bureau le sourire au lèvres...

Alors ma Procureure favorite!!!...je t'apporte un autre petit dossier qui demanderait une petite attention particulière je pense...quelqu'un qui ne t'es pas inconnu...amuses-toi bien!!!*la bise et lui chuchote joyeux anniversaire!*

Citation :

Citation :

Malik0 : 20,00 écus (+45,80 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Malik0 : 20,00 écus (+27,20 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Malik0 : 20,00 écus (+14,20 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Malik0 : 20,00 écus (+40,20 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Malik0 : 20,00 écus (+37,20 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Malik0 : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Malik0 : 27,00 écus (+11,07 écus de pénalité) avant le 2010-05-19
Malik0 : 21,00 écus (+54,39 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Malik0 : 20,00 écus (+43,20 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Malik0 : 18,50 écus (+19,24 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Malik0 : 21,00 écus (+51,45 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Malik0 : 20,00 écus (+33,60 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Malik0 : 20,00 écus (+24,60 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Malik0 : 20,00 écus (+17,20 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Malik0 : 20,00 écus (+11,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Malik0 : 27,00 écus (+7,56 écus de pénalité) avant le 2010-06-01
Malik0 : 27,00 écus (+2,97 écus de pénalité) avant le 2010-06-18

fiche personnage:
https://2img.net/r/ihimizer/img532/8274/fichemalik0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img52/4446/fiche2malik0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img101/8182/fiche3malik0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img714/8274/fichemalik0.png

Lettre et date de la signification:
https://2img.net/r/ihimizer/img514/7568/lettremalik0.png

SORTI DE RETRAITE 20 JUIN 1458 À TOUL

lephocéen est en ville à nancy, j'espère qu'il sera encore là demain.
le procès est pret dans ton bureau à cet endroit :

https://casteldenancy.forumpro.fr/bureau-du-procureur-f146/ai-lephoceen-ht-prise-et-pillage-de-mairie-t11678.htm

tu n'as plus qu'à dater, signer et mettre au tribunal c'est urgent ! merci

Bonjour Angel

J'aimerai savoir si on a un dossier de mise en accusation pour birgandage pour un certain Vogesus

Merci d'avance.

Il semblerai que ce triste messire recommencerai à brigander.

Bonjour Isis, vous m'inquiétez là,

Vogesus un brigand? ou une victime?

Il doit s'agir certainement du suivi de sa plainte, c'est le malfrat Velvet, qui l'a brigandé sur les routes le même qui a racketté Flavien Von Frayner aussi.

Le dossier de plainte a été monté, mais Angel n'arrive pas à mettre les mains sur Velvet, il s'est volatilisé.

Mais Isis, ne me dit pas que messire Vogesus brigande? hein?

J'ai pas reçu de plainte contre lui...

Je ne sais Zahra.

C'est pour ça que je viens aux renseignements.
J'ai reçu cette missive d'Erchinoald.
Je suis un peu étonné aussi, n'ayant pas souvenirs de brigandage de sa part.

Citation :

Au capitaine ducal de l'Ost, Dame Isa,
De l'un des défenseurs d'Épinal, Sire Erchinoald,

Salut.

Je vous écris pour vous transmettre une information qui pourrait avoir son importance dans la lutte contre les malfrats qui sévissent en Lorraine.

Lors de mon tour de garde, j'ai aperçu un homme, Vogesus, très fortement soupçonné d'avoir commis des actes de brigandage entre Epinal et Luxeuil, malgré qu'il n'ait jamais été inquiété par la Justice -je précise que je l'ai repoussé à deux reprises lors de l'un de mes voyages, lors de l'aller et le retour. J'ai déjà vu plusieurs de ses victimes en taverne, qui ne sont apparemment jamais allés jusqu'au bout de la procédure. Ce mécréant semblait avoir arrêter sa sombre entreprise pendant un temps puisque je l'apercevais dans le village, je l'ai même embauché dans mon champs une fois.

Lors de ma ronde cette nuit, je l'ai vu quitter le village, j'ai donc procédé à une vérification que j'ai qualifié de routinière lorsqu'il m'a demandé si je lui reprochais quelque chose. Je ne fus pas étonné de voir qu'il n'avait pas un seul écus sur lui, mais que de la nourriture, dont je n'ai pas pu vérifier la quantité car on m'appelait.

J'ai donc de fortes raisons de penser qu'il est parti avec juste de quoi se nourrir sur la route reliant Épinal à Luxeuil pour attaquer les voyageurs. Pourquoi reprend-t-il son activité maintenant ? Je pense qu'il a mangé de la viande pendant le temps où il était au village et qu'il est donc plus fort qu'auparavant.

Si vous vérifiez auprès des douanes de Saint-Dié et Vaudemont et qu'il ne s'y trouve pas, vous aurez de grandes chances de le voir entre Epinal et Luxeuil.

En espérant que cette information vous soit utile,
Le Paon

D'où ma venue ici, Zahra.

Je n'ai pas encore répondu à Erchnoald car je veux être sur de ce qu'il dit est vrai.
Et je pense que maintenant vous connaissez ma façon de travailler aussi.
Je vais pas le mettre dans la liste à surveiller si cela n'est point nécessaire.

Angel s'il te plait peux tu préparer un bilan de mi mandat,

Nombre de mises en accusation, nombre de réquisitoires, nombre de dossiers en attente à ton arrivee etc etc

c'est à mettre assez rapidement là :

https://casteldenancy.forumpro.fr/conseil-ducal-f186/bilan-de-mi-mandat-t11940.htm

tu peux regarder un exemple de présentation dans les archives du dernier mandat de marjolaine.

Merci

la poupoule pose le noeunoeufffffff

Citation :

Votre Honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.


Je porte devant vous une affaire de Trouble à l'ordre Public qui vient d'être portée à ma connaissance par une plainte de Dame Zahra, prévôt des maréchaux, à l'encontre de Anabla.

La fiche de l'accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Anabla

Énoncé des faits :
Suite au passage au niveau d'alerte niveau 3 puis à la promulgation de la loi martiale, TEMOIN1 a prévenu par courrier Anabla qu'elle n'avait ni laisser passer, ni l'autorisation de voyager en groupe, et qu'en application de la loi martiale elle devait quitter la lorraine par le chemin le plus court et dans les plus brefs délais.

Or en date du 03/07/1458, Anabla est toujours présente sur le territoire.
En n’obtempérant pas, Anabla est passible de poursuites pour Trouble à l'ordre public.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-deplacements-en-lorraine-t10623.htm


Article I.II.4 : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toutes personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché, dans la mesure où ces faits ne sont pas déjà jugés par une autre instance judiciaire.
Le juge à le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d’un intervenant mettant plus de trois jours francs avant de se présenter à la barre.

Article I.II.5 : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat. L'absence d'avocat ne pourra cependant en aucun cas être un motif pour que l'accusé échappe aux sanctions imposées par la justice.



Article Six :
6. Des permis de circulation pour les étrangers

Article 6.2 :
A partir du niveau d'alerte 3 toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d'un permis d'accès du territoire. Ce permis est demandé au prévôt des maréchaux.

Article 6.7 :
Tout contrevenant aux articles 6.1 à 6-6 sera poursuivi pour TOP sans préavis.

Voici les preuves qui me font porter cette affaire devant vous votre Honneur :

Le courrier envoyés par TEMOIN1
COURRIERS d'AVIS

un extrait de la douane de VILLAGE du DATE montrant sa présence :
EXTRAITS DES DOUANES DU JOUR SUS-MENTIONNÉ


Anabla, en application de l'article 6.7 de la loi sur les déplacements en lorraine et de l'article Article II.I.1 du codex judiciaire de lorraine vous encourrez des sanctions de Type 1 à 4
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.


Article II.I.4 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain dans la limite maximum de 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.


Anabla, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article Article I.II.5 de l'opus 2 du codex judiciaire.

Super!

Quelques petites corrections... et une petite surprise que je te laisse trouver.

Citation :

Votre Honneur, Mesdames, Messieurs,
Bonjour.


Je porte devant vous une affaire de Trouble à l'ordre Public qui vient d'être portée à ma connaissance par une plainte de Dame Zahra, prévôt des maréchaux, à l'encontre de Anabla.

La fiche de l'accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Anabla

Énoncé des faits :
Suite au passage au niveau d'alerte niveau 3,à la promulgation de la loi martiale, entre deux verres de mirabelle Zahra.2 a prévenu par courrier Anabla qu'elle n'avait ni laisser passer, ni l'autorisation de voyager en groupe, et qu'en application de la loi martiale elle devait quitter la lorraine par le chemin le plus court et dans les plus brefs délais.

De plus Anabla a été sommé publiquement de quitter le territoire par l'affichage d'un décret d'expulsion du 7 Juillet 1458.

Or en date du 14/07/1458, Anabla est toujours présente sur le territoire. Les lointaines limites de la patience du duché ont été largement atteintes.
En n’obtempérant pas, Anabla est passible de poursuites pour Trouble à l'ordre public.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-deplacements-en-lorraine-t10623.htm

______________
Article I.II.4 : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toutes personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché, dans la mesure où ces faits ne sont pas déjà jugés par une autre instance judiciaire.
Le juge à le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d’un intervenant mettant plus de trois jours francs avant de se présenter à la barre.

Article I.II.5 : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat. L'absence d'avocat ne pourra cependant en aucun cas être un motif pour que l'accusé échappe aux sanctions imposées par la justice.

Article Six :
6. Des permis de circulation pour les étrangers

Article 6.2 :
A partir du niveau d'alerte 3 toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d'un permis d'accès du territoire. Ce permis est demandé au prévôt des maréchaux.

Article 6.7 :
Tout contrevenant aux articles 6.1 à 6-6 sera poursuivi pour TOP sans préavis.
______________

Considérant que nul n'est censé ignorer la loi et que les décrets sur le niveau d'alerte, la promulgation de la loi martiale et le décret d'expulsion ont été affichés visibles aux yeux de tous sur la gargote Lorraine et au castel,

Anabla, en application de l'article 6.7 de la loi sur les déplacements en lorraine et de l'article Article II.I.1 du codex judiciaire de lorraine vous encourrez des sanctions de Type 1 à 8
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

__________________
Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.


Article II.I.4 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain dans la limite maximum de 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
__________________


Anabla, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article Article I.II.5 de l'opus 2 du codex judiciaire.


Pondu par poupoule Angel.demona, le 14 juillet 1458

marciiiii ***cot cot cot*** oh mon venerable coq