Majoie vint sous les conseils de Dame Zahra déposer au sein du conseil une question à laquelle elle accordait une grande importance...elle déposa donc copie de son parchemin sur la place afin que tous les conseillers puissent la consulter.

Citation :

Bonjour dame Zahra...z'allez bien??? Je ne passerait pas par le trou de la serrure et j'entre dans le vif du sujet...je viens vous voir car il y a dans les lois quelque chose qui me turlupine et qui ne semble pas du tout appliqué.

Dans l'application des lois il est fait mention qu'avant toute mise en procès un effort de médiation doit être fait par la maréchaussée.

Vous n'êtes pas sans savoir que bientôt nous instruirons des poursuites contre les fraudeurs...cependant afin de mettre toutes les chances de notre côté et de ne point se faire accuser de ne pas entièrement respecter nous-mêmes la loi que nous promulgons je me demande s'il n'y aurait pas lieu de déposer ici ces dossiers avant de faire l'accusation formelle ainsi que tous les autres dossiers en fait...

J'entends par autres dossiers ceux qui ne sont pas déjà déposés par des représentants de la maréchaussée...ou bien il faudrait voir à retirer carrément cet article de nos lois jusqu'à présent l'ex-juge n'en a pas tenu compte, ne savait pas ou n'était pas au courant mais le résultat est le même....si la procédure n'est pas suivie à la lettre telle que décrite dans nos lois elle pourrait très bien être contournée et invalider ainsi toute la procédure.

De plus la médiation pourrait sans doute éviter bien des mises en procès inutiles...je me doute bien que ça ajoute à vos soucis en ce moment mais nous sommes nous aussi pressé par le temps.J'aimerais bien connaître votre position sur ce dossier...j'attends un moment si vous voulez à moins que vous ne vouliez prendre certains renseignements avant de me répondre auquel cas vous finirez bien par me croiser dans un de ces couloirs si ne n'est dans un bureau à enquiquiner quelqu'un...

La tentative de conciliation est la responsabilité de la maréchaussée.
Avant de faire un dossier d'accusation, les maréchaux demandent aux contrevenants de se régulariser par eux mêmes et si ils refusent des mesures sont prises pour les amener devant les tribunaux.

C'était comme ça, en tout cas quand j'étais à la maréchaussée. Une lettre type comprenait toujours une phrase comme ' En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous. '


C'est amplement suffisant, le juge ou un ex-juge n'a rien à voir là dedans. Je ne comprends de quoi tu parles. Peux tu clarifier ?

Je confirme les dire de sabifax.

Il n'y a pas si longtemps que mon homme a deposé sa démission et il le faisait encore. Meme moi en tant que simple citoyenne quand je voyait une annonce d'emploi frauduleuse je leur ecrivais leur demandant d'enlever cette incitation à l'esclavagisme, avant de deposer une remarque au bureau des marechaux.
Et une fois, mais la ca date d'il ya tres longtemps, pas reveillée j'ai fait une erreur d'embauche. C'est pas passer en proces car j'ai vu avec la marechaussee et j'ai rembourser la difference au travailleur lesé.

Toi tu as été mis en accusation pour des raisons ou aucune conciliation était possible. La conciliation n'est pas obligatoire et la maréchaussée l'applique pour les cas de délits sur les embauches ou sur les ventes de produit car les frais de procès sont souvent plus élevés que l'objet du délit.

D'ailleurs ca me fait penser: As tu purgé tes peines de travaux miniers ?


Concernant les impôts impayés, on peut supposer que les personnes visés vont recevoir un avis ferme avant d'être trainé devant les tribunaux.

La section sur le droit fiscal du codex actuel est très claire sur le sujet..

Citation :

Article 2-3 :
- En cas de non payement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.

Tu vois avec les verbes utilisés que celui qui ne paye pas l'impôt peut être directement mis en procès. Cependant on recommande au maire ou aux personnes en charge de faire d'abord un rappel.
Tu as besoin de l'accord du maire car c'est lui qui a la liste des mauvais payeur. Pour la procédure, ca serait bien que le procureur appelle le maire à témoigner à la barre.

Bureau de la prévôté [même conversation en gros]

Citation Majoie:

Citation :

Je ne veux pas m'insurger inopinément mais la maréchaussée ne s'occupe que de ce qui est réellement surveillée par celle-ci comme l'emploi et le marché mais dans la loi il est inscrit que pour TOP (peut-être d'autres aussi j'ai pas fait le tour de son entièreté) un effort doit être fait de la part de la maréchaussée afin d'engager un processus de médiation...C'est vous les spécialistes mais dans certaines lois c'est bel et bien mentionné.

Quand au JAP il est juge d'application des peines alors il intervient uniquement lorsqu'un jugement valide est rendu par le juge...il est certain qu'il pourrait être mit à profit lui aussi mais la faudrait voir avec la responsable Ellebasi et probablement refaire le poste comme tel...Pour les impôts les gens ont été sommés par moi-même comme JAP de formation donc après études des dossiers j'était à même de constater la mauvaise foi des cas que j'amène à la procure.

Ce qui me chifonne c'est que dans cette loi il est bel et bien écrit qu'il doit y avoir un effort de médiation effectué par la maréchaussée je ne suis pas la maréchaussée mais JAP et en forçant un peu CD ce qui n'a pas une grande valeur pour cette application...je ne voudrais pas que nos essais soient vains à cause d'une phrase non appliquée et qui serait remarquée par un avocat talentueux...

ma réponse :

Dans ce cas là, sauf votre respect , Majoie, mais je vais prendre l'exemple de la ville de Vaudemont, qui pour l'heure actuelle n'a pas de limitation de prix, mais qui fut un temps en avait une grille de prix à respecter, le lieutenant et les brigadiers passent toujours par la case de "médiation", c'est à dire, qu'ils envoient un premier courrier informatif, qui prévient qu'il y a eu un achat d'objet dont le prix ne respecter pas la grille des prix en vigueur, le présumé escroc a le choix donc de racheter le produit, donc régler l'affaire à l'amiable, ou il refuse de coopérer et dans ce cas là, le lieutenant dépose le dossier de plainte au procureur.

Pa contre lorsqu'on a une tentative de révolte ou autre, il est bien sur inutile de passer par la phase "médiation".

Je pensais que vous vous posiez la question uniquement pour les fraudes fiscales.

Pour ma part, les villes qui ont une grille de prix à respecter car ce n'est pas le cas de toutes les villes, pareille pour les embauches, les lieutenants et maréchaux en charge des affaires font dans un premier temps un travail de prévention, ensuite de médiation, puis si l'affaire traine que l'accusé ne coopère pas là c'est la mise en procès.

Donc la procédure est respectée, croyez moi, si je vois que la médiation n'a pas été appliquée par le lieutenant ou la personne en charge du dossier, je fouetterais .

Citation :

Ben moi j'ai été mise en accusation deux fois...non pardon trois fois et je n'ai jamais reçu ce type de missives

Je suis désolée Majoie,
mais vous savez, je viens de récupérer le bébé (la prévôté), pas que je m'en fiche de cette affaire, mais voyez vous, j'ai beaucoup de dossiers en cours, je prend rarement le temps de voir les affaires qui ont été traité par mes prédécesseurs ou celles de mes maréchaux qui sont bouclées ( les affaires ) antérieur à mon mandat.

Si non, en plus de "police judiciaire" je vais devoir me coltiner " Cold Case :affaires non classées ou affaires bâclées.

J'avoue, que je pensais que votre question était plus destinée à cette histoire de récolte des sous des fraudeurs fiscaux.

Pour ça que je voulais que nous en parlions avec le restant du conseil ducal, étant donné que pour le moment, dans ma mémoire, nous n'avons pas encore lancé de procédures pénales à l'encontre des dits fraudeurs.

C'est une première pour ce mandat avec votre aide.

Citation :

C'est moi qui le dépose à la maréchaussée?

bien, étant donné que vous êtes la conseillères affiliés à ce dossier, puis que vous êtes au contact direct avec les maires, et également la procureur par le biais du conseil , vous pouvez soit le faire directement, et dans ce cas je veux bien vous aider avec l'aide des "cours" de l'école de la prévôté à faire des dépôts de plaintes , comme les lieutenants ou moi même faisons.

Citation :

Bref quelles seront les démarches?

Comme je l'ai dit, c'est une première, je comprends bien vos interrogations, moi ce qui me turlupine, c'est pour ce mandat ducal vous êtes là, et vous vous en occupez, mais pour les prochains mandats à l'avenir, qui s'en occupera?

Réponse, étant donné que vous allez rejoindre la maréchaussée de Saint Dié vous allez être rodée ici dans un premier temps, donc il en reviendra aux maréchaux de facto de s'en occuper, pour la plupart ils ont accès au conseil municipaux et donc ont un regard direct sur la liste des fraudeurs,
ensuite à nous de nous organiser à la maréchaussée de qui fait quoi, je pense plus aux personnes qui s'occupent de la surveillance des marchés et des embauches qu'aux douaniers, car ils sont habitués à cette phase de médiation, et à être au contact avec les "escrocs " ou fraudeurs maintenant.

J'espère que nous avons pu répondre à vos question Majoie, et que nous pouvons passer à la chasse aux "fraudeurs", pis en espérant que vous gardez aucune rancoeur contre les maréchaux qui se sont occupés de votre affaire , je n'étais pas au courant, s'il le faut je ferais un rappel à l'ordre à la prévôté quant à notre rôle de prévention et de médiation.

Vous avez d'autres questions?

moi par contre j'ai une suggestion, si on peut changer le nom du dossier :

Citation :

Application des démarches juridiques

en application des démarches judiciaires ( maréchaussée )

par ce que entre nous, là , j'avoue que ça porte à confusion, les juges et procureur n'ont pas à intervenir dans cette phase de médiation.

pis si vous avez tout compris de mon exposé, on peut clôturer et passer à autre chose siouplé.

Citation :

Comme je l'ai dit, c'est une première, je comprends bien vos interrogations, moi ce qui me turlupine, c'est pour ce mandat ducal vous êtes là, et vous vous en occupez, mais pour les prochains mandats à l'avenir, qui s'en occupera?

Ça je ne crois pas qu'il m'appartienne de le décider puisque pour le moment le percepteur d'impôt est un membre élu du conseil ducal et si je comprends bien votre argumentation à plus ou moins court terme ces dossiers seront traités par la maréchaussée dans les causes à venir...le problème de recrutement étant toujours présent autant à la maréchaussée que chez les JAP je ne sais s'il sera simple d'y parvenir mais avec un peu d'huile de coude!

Je sais que tous nous travaillons très fort vous comme moi...les autres aussi nous devons faire avec malheureusement.

Citation :

D'ailleurs ca me fait penser: As tu purgé tes peines de travaux miniers ?

Pour répondre à cette question Non je n'ai pas fait les journées de mines déjà que je n'ai pas eu le choix pour la mise en prison je ne vois pas pourquoi je purgerais une peine (deux peines en fait) qui sont à être traitées par la cour d'appel...les demandes sont faites depuis un bon moment déjà et j'attends leur verdict sur ces deux sujets sauf que j'ai entendu dire que ça pouvait être assez long la cour d'appel impériale.

Non dame je n'ai aucune rancoeur contre la maréchaussée ou qui que ce soit conçernant mes dossiers je voulais simplement mettre cet état de fait en lumière car j'espère le soulever à la cour d'appel pour faire casser mes jugements justement...Je fais la modification que vous désirez en effet le terme est mieux choisit^^.

Alors allons-y pour le premier cas de chasse aux fraudeurs!!!

Je choisit le plus agréable à traiter Malik0...

Parfait si tout est compris, on peut passer à la phase chasse aux fraudeurs.

Armael va pouvoir clôturer le dossier et l'envoyer aux archives, on aura plus de visions sur les autres dossiers à venir et en cours.

Citation :

Je sais que tous nous travaillons très fort vous comme moi...les autres aussi nous devons faire avec malheureusement.

*- ne répond rien se contente de se marrer*

en tout cas vous savez où me trouver si besoin est.

Majoie, concernant ton dossier à la CAI, je serai surpris qu'ils y donnent suite car tu n'as pas déposé un dossier complet et il manque un élément important. Je te laisse chercher lequel...

De plus, le fait de poser un dossier devant la CAI ne dispense pas de purger la peine. Si tu es innocenté en 2eme instance, tu auras droit de demander un dédommagement.

Mais vu que tu fais appel pour une accusation de sorcellerie.... Tu sais que tu n'as aucune chance d'avoir gain de cause. L'évêque Zippo a toujours raison quand il accuse quelqu'un. Le juge Sabifax a été très très clément dans cette affaire de ne pas t'avoir envoyé griller sur le buché.
Et la maréchaussée n'a rien à voir avec les faits de sorcellerie...

La procédure a toujours été respecté.... et si elle ne l'a pas été, c'était à toi de soulever le point lors du procès en première instance.


Bon pour en revenir à nos oignons. Pourquoi dire que la maréchaussée va s'occuper des impôts impayés ?

Le maire aussi peut très bien se charger de porter plainte et de constituer un dossier. Il ne faut pas tout mettre sur le dos de la maréchaussée.
Les lois et les textes sont écrits pour laisser le maximum de possibilité aux différents intervenants: maire, maréchaux, procureur ou simple civil même peuvent monter des dossiers d'accusation. Ensuite le dossier est mis au tribunal par le procureur du duché. Et je vais préciser: sauf pour les cas de sorcellerie vue que ceux ci sont toujours avérés et mis au tribunal par l'évêque Zippo.

Effectivement, j'avais omis cette solution.

Je me souviens que les maires peuvent aussi mettre en accusation direct, mais uniquement les affaires d'escroquerie ou d'esclavagisme.

J'avais testé lors de mon premier mandat * vision flash back*

C'est vrai, que vu l'effectif réduis de nos hommes à la maréchaussée en cette période, il serait même souhaitable que les maires aient une "mini formation", ou un "didacticiel" de mise en accusation type pour fraude fiscal de cette façon tous les maires élus ( car parfois ils changent à chaque mandat , d'autres arrivent à se coltiner 4 mois de suite héhé), seront dans la capacité de traités ces affaires.

Si on peut déléguer un peu de travail vu qu'on en a les moyens techniques, faut pas que l'on se prive.

Merci Sabifax de me l'avoir rappelé.

J'ignorais que c'était une affaire de sorcellerie, donc là je confirme Majoie, la prévôté (maréchaux et prévôt y compris) ne peuvent strictement rien faire en tant que médiateur .

Le Juge Zippo est le seul à pouvoir faire office de procureur et juge à la fois et son jugement est bien souvent incontestable, je doute que la CAI puisse y faire grand chose.

Donc on lâche le bébé aux maires, pis en tant que greffière et perceptrice des impôts, vous leur serez très utile et ils vous seront utiles également.

Je reste néanmoins à votre disposition si d'autres question concernant la "police judiciaire et ses fonctionnaire qui se laissent aller ou pas".

Voila, Voilou.

je voudrais simplement dire que pour les fraudeurs tu fais des courriers il me semble, donc ce n'est pas tribunal direct Majoie, puisque au vu de tes courriers ils ont la possibilité de rembourser. C'est ça la médiation, c'est ce qui se passe sur les affaires d'escroquerie et d'esclavagisme.

Le mieux serait évidememnt de les poser ici (dans ton bureau tu mets une armoire : dossiers prêts à prendre par le prévôt)

le procès pour sorvellerie ne vient pas de moi majoie

c'est l"évèque Zippo je n'ai eu aucune possibilité d'intervention, le proc n'est pas avisé.


pour les autres procès ce n'était pas de l'esclavagisme ou de l'escroquerie, dons pas pareil

*lève les yeux au ciel* dîtes moi que je parle pas chinois...je sais très bien que le procès pour sorcellerie ne vient pas de la procure...bref laissez tomber je n'en veux à personne...

Majoie, tes autres procès étaient pour des insultes ou des atteintes à l'honneur de notables lorrains. Dans ces cas là, ya pas de médiation venant de la maréchaussée.
La personne visée est libre de te demander des excuses ou de te mettre en procès direct.

Quand Gnaaz m'a insulté, il m'est arrivé de lui demander des excuses privé et il me les a faites, j'étais pas allé devant les tribunaux.

Dans ton cas, contre Fiha tu avais été reconnu coupable et contre Tophe tu as été relaxé car la preuve avait malencontreusement disparu. Cependant, le juge t'avait recommandé de faire preuve de bonne foi et de présenter tes excuses.

Bref... on est dans des cas ou la maréchaussée n'a rien à voir et comme on t'explique, la médiation n'est pas obligatoire. La coutume veut que la maréchaussée va la faire pour des petits délits au marché ou à l'embauche. C'est tout.

Je veux bien faire preuve de laxisme moi aussi mais si j'en parle c'est que je l'ai eu sous le nez justement lors du premier procès et j'en avais d'ailleurs fais dûement mention.

Maintenant cette interrogation de ma part n'a pas été relevée ni par le procureure ni par le juge...probablement y avait-il presse pour autre chose... je n'en sais rien mais si vous lisez les minutes de ce procès je fait cette mention qu'on avait oublié de l'effectuer ce qui rendait la procédure pour le moins douteuse.

Pour moi il est clair que la mention de cette médiation dans les lois lorraines fait intimement partie des démarches pré-procure et que si elle n'est pas effectuée elle pourrait rendre un procès non avenu...maintenant si vous préférez croire qu'il n'en est rien et que ce n'est qu'une suggestion ben plus qu'à attendre un procès avec un avocat talentueux qui nous mettra l'erreur sous le nez et croyez-moi je ne me priverais pas de dire avoir clamer haut et fort qu'il fallait soit modifier ce petit paragraphe soit l'exécuter correctement et dans les normes.

J'ai cité mes procès en exemple simplement pour appuyer mes dires mais je n'en veux à personne pour ce qui me conçerne je me suis défendue du mieux que j'ai pu malgré la mauvaise écoute évidente...

Citation :

contre Tophe tu as été relaxé car la preuve avait malencontreusement disparu. Cependant, le juge t'avait recommandé de faire preuve de bonne foi et de présenter tes excuses.

Je savais très bien que mon procès était gagné au moment où j'ai vu la preuve au départ rien ne pouvait y amener quelque changement que ce soit même une autre preuve...alors pourquoi aurais-je fais des excuses publiques alors qu'elles ne m'avaient pas été demandées avant d'être amenée devant le tribunal c'est un non-sens ça!!!

J'aurais peut-être fait des excuses si je n'avais pas été amenée en cours pas après avoir gagnée!!!Je suis tarée mais je me soigne moi!!!Nanmého faudrait pas charrier!!!

Excuse moi Zahra, mais je crois que la personne en charge des démarches sur les fraudeurs doit comprendre les bases de notre système judiciaires.


Majoie la conciliation n'est pas obligatoire et elle concerne surtout les affaires ou le montant de la fraude est inférieur aux frais de procès. Les cas que tu soulèves n'ont rien à voir là dedans.


Pour ton procès avec Tophe, la preuve telle que je l'ai vu au castel aurait été valable mais lorsqu'elle a été présenté au tribunal, elle a été abimé. C'est la seule et unique raison pour laquelle tu as été relaxé. Ça s'appelle un vice de forme.

Simple ....très simple alors montrez-moi où est inscrit cette manière de faire la médiation elle a dû échappée à mon attention...*puis se tournant vers la plus prévôt de ces dames*...Zahra ne soit pas inquiète la chasse aux fraudeurs se fera bel et bien...

J'ai réussit à faire un tri pour les villes de Toul de même que pour Épinal ou des procès attendent dans le bureau de la procure j'ai demandé d'attendre pour deux ou trois raisons:

De un j'ai reçu un mot du maire de la ville conçernée (Toul) me demandant si le JAP pouvait inclure le montant des impôts impayés lors de son travail pour récupérer les preuves d'une sentence bien effectuée d'un précédent procès à laquelle j'ai répondu favorablement ce qui pourrait éviter une mise à procès.

De deux je suis encore ici à demander si je dépose dans mon bureau de greffe ou dans celui du prévôt...ou encore...ou bien...mais heureusement j'ai reçu la réponse de la part de la duchesse et je fais illico la demande auprès des charpentiers du castel afin que cette dernière soit prête le plus rapidement possible...pour plus de commodités je la ferais installer dans le bureau du greffe au rez-de-chaussée j'y suis quasiment aussi souvent qu'au donjon central.

De trois nous avons discutées ensemble la juge, la procureure et moi-même et avons décidées d'y mener à justice un seul procès pour commencer afin que nous évitions les écueils possibles dans les autres procès qui suivront indubitablement.

Et puis la justice a le bras long mais aussi pleins les bras en ce moment avec la chasse aux sorcières...y'a qu'une tête derrière ce bureau et elle aussi ne dispose que de 24 heures dans son sablier...

Donc pour vous renseigner les villes de Toul...Épinal et Saint-Dié sont en mode suivit présentement(ouf! ça allège un peu) et des mises à procès sont en attente.

Vaudemont est en voie d'être montée Brigess se penche sur les dossiers.

Verdun sera bientôt sous la loupe du percepteur et Nancy quand à elle...ben Nancy n'a jamais déposée ces listes je devrait contacter l'actuelle maîresse Nana afin qu'elle me les fassent parvenir...pas si mal tout de même de traiter autant d'informations en si peu de temps

On t'a répondu pour la médiation et elle est écrite dans les bureaux des maréchaux. En tout cas, c'était le cas lorsque j'étais à la maréchaussée.