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 [justice] Application du programme

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AuteurMessage
Paul_
Crieur
Paul_

Date d'inscription : 19/05/2013
Nombre de messages : 497
Nom RR (IG) : Paul_
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Touriste

- :

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MessageSujet: [justice] Application du programme [justice] Application du programme Icon_minitimeVen 20 Sep 2013 - 6:31

Voici le programme que nous devons appliquer. Etant novice, je ne lance que deux sujets afin de pouvoir en débattre avec vous. Je lancerai les deux autres après


Citation :
[justice] Application du programme 18134210 Justice
« La justice vaut mieux que l’adoration. » Proverbe kashmiri

- Mise en place des procès en gargote.
- Lutte contre la fraude fiscale.
- Mise en place de Travaux d'Intérêts Généraux, comme la mine ou les ressources naturelles, amende avant mise en procès.
- Relance des Avocats, Notaires et postes divers de la justice.
Alors au sujet de la lutte contre la fraude fiscale. Comment s’y prendre ?



    Les maires font une liste de fraudeurs avec les montants dus ?
    Lettre de rappel.
    Arrangement suivant les montants dû ?  Totalité payé en plusieurs fois ?
    Si refus procès et peine alourdie ?

Voici l Article III.II.3 se trouvant dans la reforme du codex lorrain :
Citation :

- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt

- Mise en place de Travaux d'Intérêts Généraux, comme la mine ou les ressources naturelles, amende avant mise en procès.

Apparait déjà dans la reforme du codex lorrain Article II.I.4 : alinéa 2 & 3


Citation :

2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
Reste à l’appliquer
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chrystel
Crieur
chrystel

Date d'inscription : 08/09/2013
Nombre de messages : 403
Nom RR (IG) : Chrystel
Localisation : Epinal

- :

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MessageSujet: Re: [justice] Application du programme [justice] Application du programme Icon_minitimeVen 20 Sep 2013 - 15:27

Pour ce qui est de l'arrangement sur le montant dû, peut être que les mairies pourraient proposer de rembourser les intérêts une fois que la personne se serait acquitté de sa dette.
Quant à payer en plusieurs fois, si la personne ne peut pas faire autrement, autant accepter. A partir du moment où elle s'engage à payer, c'est l'essentiel non ?
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

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MessageSujet: Re: [justice] Application du programme [justice] Application du programme Icon_minitimeVen 20 Sep 2013 - 16:31

. Le maire doit pouvoir effacer  les intérêts .  Monsieur le duc devrait pouvoir nous apporter la réponse .
Le bailli lui peux effacer les intérêts des mauvais payeur des tavernes .
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MessageSujet: Re: [justice] Application du programme [justice] Application du programme Icon_minitime

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[justice] Application du programme

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