Voici le programme que nous devons appliquer. Etant novice, je ne lance que deux sujets afin de pouvoir en débattre avec vous. Je lancerai les deux autres après

Citation :

Justice
« La justice vaut mieux que l’adoration. » Proverbe kashmiri

- Mise en place des procès en gargote.
- Lutte contre la fraude fiscale.
- Mise en place de Travaux d'Intérêts Généraux, comme la mine ou les ressources naturelles, amende avant mise en procès.
- Relance des Avocats, Notaires et postes divers de la justice.

Alors au sujet de la lutte contre la fraude fiscale. Comment s’y prendre ?

Les maires font une liste de fraudeurs avec les montants dus ?
Lettre de rappel.
Arrangement suivant les montants dû ?  Totalité payé en plusieurs fois ?
Si refus procès et peine alourdie ?

Voici l Article III.II.3 se trouvant dans la reforme du codex lorrain :

Citation :

…
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
…

- Mise en place de Travaux d'Intérêts Généraux, comme la mine ou les ressources naturelles, amende avant mise en procès.

Apparait déjà dans la reforme du codex lorrain Article II.I.4 : alinéa 2 & 3

Citation :

…
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
…

Reste à l’appliquer

. Le maire doit pouvoir effacer  les intérêts .  Monsieur le duc devrait pouvoir nous apporter la réponse .
Le bailli lui peux effacer les intérêts des mauvais payeur des tavernes .