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 07/10 [Escro] Shoubi (coupable)

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ellebasi
Inestimable serviteur du Duché
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MessageSujet: 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 20:58

Ouverture en ce jour le 07 Octobre 1457 pour escroquerie à l'encontre de messire Shoubi.

Miches de pains à 6.15 écus
...




07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Shoubi10

Courrier envoyer :

07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Soubi10
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MessageSujet: Re: 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Icon_minitimeMer 14 Oct 2009 - 19:16

Toujours aucune réponse à ce jour ..

2 éme Courrier de Relance pour messire Shoubi le 14 Octobre
..

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Il c'est connecter aujourd'hui
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Wymil
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MessageSujet: Re: 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Icon_minitimeLun 19 Oct 2009 - 18:33

fiche de shoubi
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Wymil
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MessageSujet: Re: 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Icon_minitimeJeu 22 Oct 2009 - 6:38

Demande de mise en accusation:

Type de dossier : Trouble à l’ordre public

Maréchaux en charge du dossier : s/Lieutenant Ellebasi

Accusé : Shoubi
07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 091019083638718303

L'accusé n'a pas respecté:
Le décret municipal général de la ville de Verdun, Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"

CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE
Titre II : DU DROIT Pénal, Opus IV. Du trouble public
Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)


-preuves :
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-courriers:
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Wymil
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MessageSujet: Re: 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Icon_minitimeSam 7 Nov 2009 - 21:31

En rappel sur le bureau du maire

Sujet: Re: Bureau du maire vendredi à 18:09
Bonjour et félicitation Mr le maire,

Ne trouvant pas le dossier Shoubi dans les affaires en cours au tribunale, je vous faire part ici de certainement d'un oubli de notre ex-mairesse
Demande de mise en accusation: de Shoubi
Premiére demande, Sujet: Re: Bureau du maire Sam 10 Oct - 12:07
rappel, Sujet: Re: Bureau du maire Jeu 22 Oct - 8:03

Cordialement
Wymil Lt
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MessageSujet: Re: 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 18:12

wymil a écrit:
Procès ayant opposé Shoubi à la municipalité de Verdun

Shoubi était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Messire Shoubi, vous avez déjà été condamné trois fois par ce tribunal, esclavagisme, escroquerie et enfin trouble à l�ordre publique, j�admire que vous ayez encore confiance en la justice lorraine après tout cela. Mais cela ne sera pas une circonstance atténuante au fait que vous récidiviez une fois de plus, bien au contraire.

Attendu que vous n�avez pas respecté le décret municipal publié en mairie donnant un prix maximum pour les miches de pain,

Article 4 : Prix maximum des articles
Sac de farine : 14.50
Miche de pain : 6.10

Attendu que le non respect des décrets municipaux est réprimandé par l�article 39 du codex judiciaire lorrain,

Article 39 : Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d�un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Attendu que vous êtes reconnu comme récidiviste en trouble à l'ordre public,

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Bonjour a tous,
Pour cette affaire aussi je pense qu'il n'est pas nécessaire de parler très longtemps, en ne venant pas vous vous reconnaissez coupable de trouble a l'ordre publique, et je vous condamne au remboursement de la mairie de ces sacs de farine, a une peine de prison de 1 jour, ainsi qu'a 5 écus de frais de dossiers.
Circa Goulard de Rubempré
Juge de Lorraine
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et a une amende de 5 écus.

Attendu que les peines contre les récidivistes sont codifiés ainsi,

Grille des peines contre les récidivistes
->Pour ce qui a trait aux "affaires courantes" (escroquerie, esclavagisme, spéculation, et trouble à l'ordre public) pourra être appliqué aux récidivistes la grille indicative qui suit:
Pour les artisans, Nobles (niv 2, 3)
1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2: + 80
3: + 160
etc: et ainsi de suite avec un facteur multiplicateur de 2, avec possibilité
de requalification du procès en trahison / hte Trahison.
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/grille-des-peines-contre-les-recidivistes-t4311.htm

Je vous reconnais coupable de trouble à l�ordre public avec circonstances aggravantes et vous condamne à une peine de 10 jours de travaux d�intérêt public à la carrière que vous devrez prouver au JAP de votre ville, à une amende de 40 écus en plus des 5 écus prélevés d�office pour les frais de dossier.

Messire Shoubi cette peine particulièrement sévère est faite pour tenter de vous dissuader une bonne fois de contrevenir à la loi. Le tribunal espérant ne plus vous voir en ses murs.

Fait à Nancy
Le 24 Novembre 1457
Par
Floche
Juge de Lorraine

En ce jour du 01/12 clôture de ce dossier par le Lieutenant Wymil
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MessageSujet: Re: 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) 07/10 [Escro] Shoubi (coupable) Icon_minitime

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