Pour les obliger: Procès + incapacités politiques + prison s'il le faut
Bref y a moyen de se pencher sur la question je pense.^^

C'est vachement sévère votre méthode. Personne n'est à l'abris de faire une bourde.

Les justifications seront à prendre en compte bien évidemment. En général dans les procès il y a moyen de se défendre.^^
Sinon au pire il suffira d'engager Yanahor comme avocat pour être acquitté de toutes les magouilles.

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Citation :

es finances c est 3 personnes c est pas que le bailli ,le cac ou le cam. et comment veux tu les obliger à rembourser .

et puis avec le prestige on peux pas non plus etre super riche.

en tout cas je me sens pas concerné car depuis 5 mandat de bailli dont 4 d affiller il me semble que je fais mon boulot et que je fais mon possible pour nos finances .maintenant si quelq" un à quelque chose à me reprocher .allez y ne vous génez pas.

-Absolument pas destiné pour toi ce que je dis. ^^


-Gouverner, c'est penser loin. C'est tenter de prévoir. Aujourd'hui tout va à nouveau bien après 8 mois déficits.
Mais quelqu'un est en mesure de savoir si des personnes honnête et de qualité seront encore aux postes économiques dans 6, 10mois, un an? non personne.

Et c'est justement pour ça que les Hommes d'États existent.
Pour prévoir ce qui peut arriver au cas où des mauvais gestionnaires et/ou peu scrupuleux reviendraient au pouvoir.

Aujourd'hui il y a un vide juridique qui fait que la responsabilité individuelle des conseillers ne peut pas être engagée devant un tribunal même s'il plante l'État.

Une simple question: estimez vous cela normal?

protéger oui mais exagérer non.

A ce rythme là plus personne n'osera faire un truc et on devra vérifier 4 fois avant de pisser pour être sûr de le faire correctement et aux bons horaires.

Ecat surveilles ton langage!

Je pense aussi qu'il faut combler ce vide juridique. Evidemment il ne s'agit pas de combler pour combler mais de le faire ntelligemment.

Citation :

protéger oui mais exagérer non.

A ce rythme là plus personne n'osera faire un truc et on devra vérifier 4 fois avant de pisser pour être sûr de le faire correctement et aux bons horaires.

Où est le moindre commencement d'élément "exagéré" dans mon propos?

Bah vouloir faire prendre conscience à certaines personnes qu'elles ne sont définitivement pas douées là tu exagères quand même!
Oui je sais:

En attendant je ne vois pas pourquoi, au titre que ce serait "anxiogène", sans vision globale et de prévision, on continuerait à laisser ce vide juridique béant qui consiste à appliquer aujourd'hui de fait:

-Un maire peut se prendre procès en trahison pour incompétence ou mauvaise gestion (pour X raisons) manifeste.
-Un duc peut se faire renverser par une révolte légitime au même titre d'incompétence ou dangerosité pour les intérets vitaux de l'État.

Mais Les conseillers ducaux, eux, peuvent être les pires boulets de la terre, planter les mines ou créer des déficits, mis à part leur demander de démissionner, aucune sanction ne peut leur retomber dessus...

ya pas quelque chose d'aberrant et de grotesque là dedans? Seraient ils les seuls élus à ne pas devoir répondre de leur responsabilité pénale quant aux actes qu'ils commettent?

De quel droit ? cette impunité discriminatoire pour les autres vous parait il satisfaisante, elle ne vous dérange pas?

La trouvez vous moins anxiogène in fine pour les intérets de tous alors?

... parce que là ya quelque chose de fondamental à votre logique qui m'échappe.

Si vous pensez "oui" à mes questions, alors je ne demande qu'à comprendre, apportez moi un début d'explication construit et reposant sur du solide svp.

En attendant si telle notion de responsabilité individuelle avait existé avant que les boulets ne se succèdent au conseil aux postes économiques, ceux-ci auraient été obligé de répondre de leurs actes devant la justice, et jugés en tant que tel pour avoir planté la Lorraine.

Et là tout le monde aurait dit: Bravo! on peut punir grâce à la législation ceux qui nous ont mis dans une mouise noire (dont il a fallu, je vous le rappelle, 6 à 8 mois de taf sérieux derrière pour récupérer... imaginez une seconde si on avait pas du se farcir cette crise où on en serait niveau finances...) par leurs incompétence ou négligence coupable... et du coup on les aurait plus jamais vu...

A ce niveau le coté "anxiogène du truc", je crois qu'il se retourne complètement là... vous croyez pas?

Je ne suis pas pour ce texte dans ce qu'il a de brut et de définitif. J'aimerai qu'il soit plus nuancé.

Quel texte?

ça

Citation :

et d'introduire la notion d'interdiction du déficit.

Ah! ba c'est de la notion en elle-même dont je causais, pas de l'écrit définitif stipulé...
TT ce que tu as dit je suis d'accord par ailleurs ^^

Citation :

Reste à faire:

-Charte du préfet
-Titre IV de la constitution qui avait été transmis à l'ancien conseil et toujours de nouvelles..
-le truc sur la responsabilité individuelle pénale d'un conseiller qui plante son État (je le fais d'ici à demain soir ça)
-analyser le bureau de gestion territoriale (jpeux déjà vous dire que c'est de la même veine que le truc du grand tribun...)


Fait:

-modification institutionnelle sur le vote qui a été accepté par la majorité:à transmettre au conseil pour qu'ils le promulguent.
-"rétoquage" du bureau de la solidarité. -> écrire un petit communiqué à transmettre au parlement (je le ferais d'ici à demain)

Citation :

-le truc sur la responsabilité individuelle pénale d'un conseiller qui plante son État (je le fais d'ici à demain soir ça)

Hop là boulot fait.

Actuellement:

Citation :

Article XXVI :
-1 Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

à rajouter selon moi:

Citation :

-3 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte des éléments cités dans l'alinéa 2 de cet article, causant de graves dommages financiers, sécuritaires ou tout autre, celui-ci peut se voir poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Je pense que la solution est trouvée, pour pas que ce soit trop "anxiogène" grâce au terme "causant de graves dommages"...

en tout cas moins anxiogène que d'être le duc/duchesse en exercice.. ^^

Cela me parait bien.^^

comment obliger un conseiller à démissionner?

Le duc/duchesse peut lui sommer de le faire, et si tu lui enlèves sa charge IG et ses accès sur le forum du conseil, ça s'apparente à une obligation de démissionner, non?

Un ordre de son Duc/duchesse, ce n'est pas une obligation peut être? (je sais IG on peut pas le virer...je cause RP là)

Oui, mais il va surement rester à son poste IG, rien que pour embêter le Duc.

Circonstances aggravantes dans son procès pour HT? en tout cas une personne raisonnable, qui pèse le pour et le contre, prendrait ça pour une obligation.

Je peux reformuler la façon de le dire, que cela ne tienne.


J'ai édité comme ça: "en sus de se voir sommé de démissionner"

Là je pense que sémantiquement ça marche ^^

Ok, pour la révision de l'article, si on prend le terme "sommer" ... Du point de vue sémantique, çà passe comme une lettre à la poste.