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 Charte du Commissaire au Commerce

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Lavania
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MessageSujet: Charte du Commissaire au Commerce Lun 26 Mar 2012 - 1:31

Citation :
Charte du Commissaire au Commerce



De la définition et du rôle du Commissaire au Commerce

Article 1: Le Commissaire au Commerce est en charge de la gestion des stocks ducaux.

Article 2: De par son rôle et de par ses fonctions, il est la personne garante de l'état financier du Duché.


De la fonction et du travail du Commissaire au Commerce

Article 3: Gestion de l'inventaire
Il doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au Bailli et au CaM d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien dans l'aile économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Article 4: Commerce extérieur
Le CaC gère l'importation et l'exportation de produits nécessaires à l'équilibre économique du Duché. De plus, il peut être une aide aux maires, pour l'approvisionnement des marchés municipaux. Il peut également, si les finances du Duché le permettent, s'occuper d'importer des produits de luxe à la demande des nantis.

Article 5: Collaboration pour le commerce extérieur
Il peut être épaulé par le Directeur de la Société Commerciale Ducale (SCD) et la Chancellerie afin de garder un contact privilégié avec les différents duchés et comtés.

Article 6 : Contrats extérieurs
Il doit rapporter à l'aile économique tout contrat signé avec les Duchés/Comtés étrangers afin de mettre au courant le Duc et le trio économique des transactions à venir.

Article 7: Commerce intérieur
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
Il organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires de denrées aux mairies pour le Duché
Il peut aider les différentes mairies à commercer entre elles en leur fournissant des mandats ducaux afin d'éviter l'embauche de marchant ambulant.
Il doit aider les mairies en difficulté selon les moyens du Duché.
Il doit fournir aux maires du fer pour les forgerons, via mandat, lorsque ceux-ci en font la demande.
Il peut fournir de la pierre aux nantis pour la construction de leur hôtel, à la demande de ces derniers, si les stocks du Duché le permettent.

Article 8: Mandat
Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou celui de ses prédécesseurs.
Il doit faire des suivis réguliers sur les mandats émis

Article 9: Frais de bouche
Il doit dresser et mettre à la disposition du Duc au Castel la liste des repas à être servis au cours de la semaine et ce chaque semaine.

Article 10 : Tenue de registre
Il doit rapporter chaque jour sur son bureau situé dans l'aile économique :
- la trésorerie du duché
- l'inventaire ducal
- les achats et vente du jour

Article 11 : Perception des impôts
Le CaC doit s'occuper de préparer l'annonce des impôts à chaque deux semaines en l'affichant au Conseil des Maires afin de mettre au courant les maires de la levée.
Il doit chaque dimanche ouvrir une pièce où les maires afficheront le montant des impôts de la semaine dernière afin de les rembourser au Duché. Par le fait même, il doit récupérer auprès des maires le nécessaire pour les frais de bouche et les quotas de la semaine.
Afin de récupérer les impôts, le CaC se voit offrir deux choix à la préférence du maire. Le maire peut se voir mandaté par le CaC pour le remboursement ou il peut faire un don par tranche de 150 écus par jour afin de rembourser petit à petit le Duché. Dans le deuxième cas, le CaC doit ramener les preuves fournies par le maire au Conseil Ducal dans l'aile économique et s'assurer que le bailli a bien reçu le don.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 15 Février 1456
Amendé et voté par le Conseil Ducal et l'Assemblée Ducale le 25 mars 1460 sous le mandat de Jade de Sparte von Frayner

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