Castel de Nancy
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 Du droit commercial

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Cyann de Belrupt
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Cyann de Belrupt

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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeSam 3 Avr 2010 - 13:29

Je trouve vos remarques pertinentes et je les relirai pour refaire la synthese.

toutefois mon crédo serait plutôt c'est libre et y'a même pas besoin de demander sauf sur fer/pierre ou c'est non et autre denrée protégée actuellement par la mairie et dont la liste est affichée ^^

perso qu'un ma vienne vendre du bois ou du poisson à Vaudé y compris, moins cher que ce que fait la mairie, j'applaudis des deux mains ! Et si il nous font des rachats massifs et crée l'espace d'un jour une pénurie ben tant mieux pour nous !

et une mairie bien gérée a de quoi faire face à tout cela quand ce ne sont pas les citoyens garde mangers^^

Non pour moi les vrais dangers ce sont la pénurié crée volntaireemnt et dans le temps et pour ça faut pas etre ma ou voyageurs faut etre soit espion envoyé pour nuire et avoir tout son temps^^ soit et c'est bien plus courant .... de la ville !

j'en ai un comme ça moi ... 11000 écus rachète tout le bois que je mets et revend son pain tous les jours à 6.20
y'en 259 sur le marché.
IL crée penurie de bois (il est ful charisme et tres vieux^^ plus que eu moi pour dire^^^) et inondation de pain (aucun autre boulanger ne peut vendre son pain à ce prix et je le soupçonne de spéculer sur le pain des autres^^)

Tout ça pour dire que les lois n'ont pas besoin d'être différentes pour les étrangers et les lorrains à mon sens, ce qui est raisonnable pour l'un l'est pour l'autre aussi.

Quant à la spéculation votre analyse est juste, ça ne gène pas la vente mais ça gène à l'achat et donc les plus pauvres et les mairies ^^

Il y a d'autre moyens d'aider les plus pauvres mais il est vrai que ça demande bien plus de travail au maire et donc de moyens aussi.

Mon avis est donc mitigé sur la question.
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Cyann de Belrupt
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 6 Mai 2010 - 21:26

NB : Les numéros seront à revoir avec l’ensemble du codex pour former un tout cohérent

Citation :
Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL


Article 64 : Du commerce sur les marchés lorrains

Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.


Article 65 : Du respect des économies locales :

65.1 Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

65.2: De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

65.3 De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


65.4 Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

65.4 .1 De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

65.4.1 De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

65.4.2 Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


Article 67 : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce

Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via AAP).
Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public. Le contrevenant risque une amende de ??
Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

-------------------------------------------------------------------
Décret ducal à faire passer en même temps :

« Sont définies comme denrées sensibles le fer et la pierre. »

Au conseil de voir s’il ajoute en ce moment le blé par exemple.

Quant au reste ça repose sur les villes.
Par exemple, à Vaudémont, je ferai voter comme denrées sensibles le bois également et ce, tant que Vaudémont sera fragile financièrement. Le reste est libre.


En espérant que cela vous convienne pour la mise au vote...


Dernière édition par Cyann le Jeu 20 Mai 2010 - 21:44, édité 2 fois
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palogar
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Mai 2010 - 14:49

Merci pour cette synthèse.

Le texte me semble suffisamment clair en ce qui me concerne.

Je me demande en revanche si le paragraphe concernant les sanctions ne devrait pas tout bonnement renvoyer au droit pénal.

Je laisse quelques jours pour que chacun puisse s'exprimer avant la mise au vote.
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Erchinoald
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeLun 10 Mai 2010 - 18:49

Nouvellement accepté à l'Assemblée Ducale, Erchinoald avait essayé de se mettre au courant des débats actifs ; mais le droit commercial l'inspirait particulièrement. Il s'avança dans la pièce parfumait à la mirabelle, salua d'un mouvement de la tête les personnes qui l'avaient remarqué, et dit d'un ton assuré :

Permettez que je prenne la parole.

Tout d'abord, la façon dont certains parlent des marchands ambulants me fait doucement sourire. Il faut remettre les choses dans leur contexte : les marchands sont obligés de demander l'autorisation aux maires, qui eux-même essaieront peut-être de marchander. Dans chaque village qu'ils traversent, donc, un nouveau courrier à rédiger. Tout le monde n'aime pas forcément la paperasse.

Pour illustrer mon exemple, imaginez que vous mettiez une barrière en bois autour de votre champs, et que le passage obligé soit une petite porte à laquelle nous sommes fouillés intégralement pour voir si nous ne portons pas d'armes, pas de puces, pas de bottes crottées. Les gens qui voulaient simplement se promener, cueillir une fleur ou deux pour l'être aimé, préfèreront traverser ailleurs : les fleurs sont aussi belles, mais le passage est moins restrictif. Seuls les vandales, qui trouvent amusant de tout piétiner en coupant à travers champs, passeront. Le propriétaire n'aura qu'à s'en prendre à lui-même car sa barrière -symbole des interdictions- ne bloquent que trop souvent les honnêtes gens, et trop peu les malhonnêtes.

Pour en revenir aux marchands, ils permettent les fluctuations du marché : bonnes ou mauvaises, elles sont naturelles pour une économie saine. Bloquer le marché en ne permettant qu'aux villageois -qui produisent plus qu'ils ne consomment- fait que l'économie diminue peu à peu car les marchandises s'entassent : la mairie est alors obligée de racheter et d'exporter, peut-être à perte. Nous pouvons alors comparer le marché à un cœur qui, bloqué, n'accélère ni ne ralentit pas ; il ne vit pas : je dirais-même qu'il est en état de dépression.


Le jeune blond pensa qu'il lui faudrait peut-être revoir ses exemples.

Un marché sain est donc un marché qui bouge. C'est pour cela que j'en viens à la spéculation intra-marché -la spéculation inter-marchés étant ce qu'on appelle communément "commerce".

La spéculation, donc, permet aux petits petits producteurs laids -ou peu charismatiques- qui vendent à bas prix pour pouvoir vendre leur production de se voir racheter cette même production par des gens en ayant besoin, ou par des spéculateurs qui eux, riches et charismatiques, sont sûr de pouvoir vendre plus cher. Le petit producteur aura donc vendu sa marchandise -et remettra peut-être les prochaines un peu plus cher- et le spéculateur fera fructifié son argent en "brassant" les marchandises du marché -ce qui est quelque chose de positif.

Alors certes, les prix peuvent devenir très élevés : et alors ? Les spéculateurs ne vendront pas si c'est trop cher, tandis que les autres petits producteurs remettront leur production à un prix inférieur. Que va-t-il se passer ? A moins d'être assez fortunés pour pouvoir racheter pendant plusieurs jours la production de tout un village et peut-être l'importation de la mairie, les spéculateurs abaisseront leurs prix. Nul besoin de loi pour les y contraindre, donc, seulement la force des choses. Et si la situation devient vraiment ingérable, la mairie fixe un plafond.

Il y a autre chose qui me chiffonne : interdire la spéculation sur le pain et la maïs pour préserver les pauvres -l'interdire sur le bois et le fer est compréhensible, bien que leurs ventes devrait être autorisée. Qu'appelez-vous "pauvres" ? Les vagabonds et les paysans avec peu de revenus ? Ils ne sont pas les plus à plaindre. Plus votre statut social est élevé, plus vous avez de sources de revenus, mais aussi de dépenses.

Le vagabond se nourrit, travaille et économise une centaine d'écus
Le paysan fait pareil que le vagabond, mais gagne quelques écus de plus grâce à son champs ; néanmoins, il s'habille, commence à prendre de la nourriture "riche" et économise 500 écus en vu de devenir artisan.
L'artisan fait pareil que le paysan, mais peut avoir un meilleur salaire journalier grâce à son échoppe ; néanmoins, il s'habille encore mieux, il continue de manger de manière couteuse, et économise 2 500 écus en ayant eu qu'une seule échoppe pour devenir un étudiant.
L'étudiant, lui, a les mêmes revenus qu'un artisan, mais mange plus que lui, et doit financer ses études très couteuses et longues, avant de les voir rentabiliser plus tard par des cours en tant que professeur.

Je vous pose donc la question : des 4, lequel a le plus besoin d'aide ?

Je clôturerais mon argumentation par un exemple concret des effets néfastes de ces soi-disantes "aides aux plus démunis".


Erchinoald, poursuivant sur sa lancée, fouilla dans sa sacoche, en prit un tas de feuillets et commença sa lecture d'un extrait :


Citation :
Nous allons prendre un exemple concret avec le pain. Pourquoi le pain ? C'est un produit de base, accessible à tous et que toutes personnes désireuses de faire des économies consomment. De plus, la production de sa matière première (le blé) n'est pas soumise à des aléas comme les carcasses, cela rend les calculs plus simples. Voyons ce qu'il se passerait si l'on désirait faire baisser son prix de 15 deniers (0.15 écus).

Pour obtenir ce résultat, nous pouvons agir sur 4 éléments différents :


- Le prix du blé
- Le prix du bois
- Le salaire du boulanger
- Le salaire du meunier

Etudions les cas un par un.

*** Le prix du blé ***

Plus de 50% de la production est faite par les niveaux 1, ce serait un peu donner d'une main pour prendre de l'autre, il n'y a donc pas grand intérêt puisque ça revient à vouloir faire gagner de l'argent à tout le monde sur le dos des personnes les moins riches. Au final il n'y aura donc que les riches qui en profiteront vraiment. Il vaut donc mieux s'axer sur les autres points.

*** Le prix du bois ***

Pour obtenir une baisse de 15 deniers sur le prix du pain, il faudrait une baisse de 90 deniers sur le prix du bois : actuellement, un bûcheron expérimenté gagne en moyenne 21 écus (5 stère à 4.20), cela ramènerait sont salaire à 16.50 écus (5 stères à 3.30). Soit, une perte de 4.50 écus par jour, 135 écus par mois, et un salaire à peine plus haut que celui d'un mineur. Alors que cela nécessite 20 de force et de préférence, 40 d'intelligence pour être efficace. Ceci ne me semble pas acceptable.

Rappel : le bois est revendu 4.80 par la mairie car ce prix tient compte de la fabrication et de l'affûtage des haches. Ceci étant à la charge de la mairie et non pas du bûcheron.
La mairie ne gagne pas d'argent sur cela.

*** Le salaire des meuniers ***

Les meuniers devraient vendre leur farine 45 deniers moins chers, soit une perte journalière de 4.50 écus, 135 écus par mois. Elle est un peu plus faible que pour les boulangers mais reste conséquente et l'on obtient donc des effets identiques.

*** Le salaire des boulangers ***

En une journée, le boulanger produit 36 miches de pains. Baisser son prix de 15 deniers provoque donc une perte journalière 5.40 écus, 162 écus sur un mois. Avec une telle baisse de salaire les boulangers ne travailleront plus beaucoup dans leur échoppe, préférant postuler à des offres d'emplois visibles à la mairie. Il y aura donc moins d'offre intéressante pour les niveaux 1 puisqu'elles seront prises d'assaut par des personnes à fort charisme qui ne travaillent plus dans leurs échoppes et, un risque de pénurie de pain.

A ceci il faut ajouter les effets de bords. Les artisans sont les plus gros consommateurs de nourriture comme la viande, le lait et les légumes. Diminuer leur salaire fera qu'ils en consommeront moins. Cela provoquera donc un ralentissement économique. On vendra moins, on sera donc moins riche et l'on évoluera moins vite.

Nous venons de voir que les pertes seraient plutôt importantes, occasionnant de gros sacrifices pour certaines catégories de la population. Mais, qu'y gagnerait un mangeur de pain ? Il gagnerait 0.15 écus par jours, soit 4.50 écus par mois. Au bout de 4 mois, il aura gagné à peine plus que l'équivalent d'une dure journée de labeur à la mine, les artisans et les bûcherons auront perdu eux, plus de 500 écus soit l'équivalent d'une cinquantaine de légumes par exemple. Presque la production d'un champ de légumes sur la même période. C'est donc l'équivalent de la production de plusieurs champs qui ne trouveront plus acquéreur donc, un enrichissement moins rapide.

Bien sur un artisan en particulier, ne travaille pas tous les jours dans son échoppe mais, il faut voir la profession dans son ensemble.

Certain pourrait penser qu'il serait pertinent de partager les pertes entre les meuniers, boulangers et bûcherons. On voit bien que de toute façon le gain est ridicule mais, les pertes restent conséquentes. Les partager n'enlevant pas le fait que la perte est bien la. Lorsqu'on s'engage sur cette voie sans réflexion, on ne comprend généralement pas pourquoi l'on ne gagne pas plus d'argent qu'avant, et l'on a tendance à vouloir continuer à faire baisser les prix pour obtenir l'effet escompté, aggravant en fait, le problème. C'est un cercle vicieux dans lequel il est dangereux de s'aventurer.

Après un si long monologue ayant sûrement donné un mal de tête digne des plus grandes soirées arrosées à certains, Erchinoald ne put s'empêcher de dire un dernier mot :

J'aime l'idée de remise en cause des décrets municipaux tous les mois.
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Barberine
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 11:25

Cyann quelques petites remarques.

Je suis d'accord dans l'ensemble, je me pose juste la question suivantr :

En ce qui concerne l'inondation des marchés, comment définir ou celà commence, ou celà s'arrête ?

mettra t-on en accusation le voyageur qui rentant après un long voyage sera pressé d'écouler sa production. Enb embauchant de loin il aura fourni du travail à ses concitoyens, il aura aussi payé ses impôts rubis sur l'ongle, mais il aura surement besoin d'argent.
mettra t-on aussi son accusation cet artisan qui va mettre sur le marché sa production de la nuit alors qu'il y a déjà 150 morceaux de viande, 300 pains qui ne partent pas.

De même comment fera t-on la preuve de l'inondation .
pour cela il faudrait que els ùmairies rachètent tout ce qui est en surpoduction afin de voir qui vend en grande quantité.
Je en pense pas qu'elel en ai les moyens ni même l'envie de s'encombrer de marchandises plus ou moins périmées et invendables.


Ce serait une erreur de gestion et en réalité c'est inaplicable.

En ce qui concerne les denrées sensibles, bornont nous au fer et à la pierre, chaque maire ayant la possibilité de légiférer sur le reste.

Palo, en ce qui concerne ton observation, je suis d'accord avec toi.

Citation :
Je me demande en revanche si le paragraphe concernant les sanctions ne devrait pas tout bonnement renvoyer au droit pénal.


Barberine se retourne ensuite vers le nouveau venu, non sans avoir pris un peu de cette merveilleuse mirabelle pour reprendre son souffle.

Messire , j'ai lu avec attention votre exposé, puis relu, car il est bien long.

Tout d'abord je ne pense pas que les MA soient aussi à plaindre que cela.

Si la Loraine n'est pas la plus libérale en matière de commerce, il existe bien pire croyez moi. J'ai eu l'occasion de voyager, certaines provinces vous demandent des droits de douane sur les denrées que vous importez même pour votre propre consommation.
Je comprends parfaitement la nécessité de prévenir la mairie en cas de vente de produits, le marchandage étant une sorte de règle de jeu.
Les MA mandatés par les maires ou les Duchés n'ont pas ce problème puisqu'ils sont officiels.
pour les autres, et pour en revenir à votre exemple du champ bien gardé, certains se conformeront à la loi, d'autre s'amuseront à la contourner en espérant le "pas vu , pas pris". Vous savez aussi bien que moi, qu'un MA charismatique pourra s'entendre directement avec un villageois, il suffit d'attendre le bon moment.

Vous protestez également contre le fait d'aider de lutter contre la spéculation sur le pain et sur le maïs, arguant du fait que les plus démunis ne sont pas forcément ceux qu'on croit.

pourtant il me semble bien qu'un vagabond n'a pas les mêmes revenus que les autres et l'aider à acquérir un champ rapidement est une nécessité, si on ne veut pas que ledit vagabond ne meurre rapidement d'ennui ou de faim. C'est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre et ce geste relève simplement de la charité aristotélicienne.
nous dirons simplement que les paysans débutants ont aussi le droit dêtre aidés, certains se tromlpent dans leur culture, leurs caractéristiques ne leur permettent pas de trouver des marchandises à bas prix, ni d'emplois bien rémunérés.

Je ne ferai pas de remarque sur les paysans bien rodés et sur les artisans.
quant aux érudits, sachez messire qu'ils ont la possibilité de donner des cours et de vendre leurs points d'état, ce qui leur garantit un revenu plus élevé que celui généré par un champ ou une échoppe. Alors même s'ils doivent plus manger, je ne les plains pas.
Eux non plus ne se plaignent pas!! Certains préfèrent même vendre champ et/ou échoppe et se consacrer à leur tâche de haut fonctionnaire, diminuant par la même occasion le montant de leur impôt. Et oui je sais tout celà parait un peu immoral.

Elle reprend une gorgée de mirabelle, en souriant.

Quant à votre longue tirade sur les effets néfastes de l'aide aux plus démunis, nous savons tous que tout est interdépendant, et pour ma part je considére qu'aider raisonnablement les plus démunis, participe de l'effort collectif, de plus encourager une meilleure vie aux uns entraine l'amélioration du niveau de vie des autres.

Voulez vous un peu de cette mirabelle ?
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Erchinoald
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 14:50

Petit sourire forcé du blond lorsqu'une femme lui fit remarquer que son intervention était longue. Il serait peut-être mal-venu d'avoir le dernier mot avec une réplique acerbe ; ainsi, il préféra ne rien ajouter à la remarque.

Nous pouvons toujours trouver pire que nous-même ; mais est-ce une raison pour se laisser aller ? Ils ont bon dos, les autres.

Ensuite, ce n'est pas parce qu'un marchand est officiel qu'il peut commercer n'importe où : il faut qu'il y ait un contrat entre les deux mairies ou duchés ou mairie/duché.

Et pour continuer dans l'exemple du champs bien gardé, quelle image avez-vous du propriétaire ? Un homme d'une extrême bonté qui demande une taxe à des voyageurs qui vont cueillir des fleurs et en planter des nouvelles, diversifiant ainsi le paysage, permettant à de nouvelles plantes de prendre place ? La Lorraine mérite-t-elle l'image d'un duché comme les autres, où règne un protectionnisme borné ? Borné car vous le dîtes vous-même : des marchands arrivent à faire affaire avec les paysans ; mais c'est tellement plus utile de les obliger à se cacher.
Sa voix était teintée d'une ironie à peine camouflée.

Concernant les vagabonds, j'en ai discuté Dame Liz, maire d'Epinal, et elle aussi pense qu'il est nécessaire d'aider à tout prix les vagabonds. Mais je continue à dire devant vous que votre prix est trop élevé : diminuer les revenus journaliers des cultivateurs de blé, des bûcherons, des meuniers et des boulangers, pour une économie de quelques deniers pour tous. Tout ceci est expliqué dans l'extrait que je vous ai lu, dit-il en agitant le parchemin. Un vagabond acquerra un champs au bout de deux semaines au lieu d'une semaine et demi ; est-ce si grave que cela ? Le pauvre, dire qu'il va devoir attendre plusieurs mois avant de devenir artisan. A moins que vous continuiez à l'enfermer dans un monde où tout arrive en n'en faisant simplement la demande ? Cela me rappelle l'Acadie, où les gens ne travaillaient que très peu pour arriver à s'enrichir, puisque vous parlez d'Aristotélisme.
Et augmenter les prix ferait que la mairie aurait plus de bénéfices à l'importation, ce qui permettrait de vendre du pain à coût réduit aux vagabonds et aux jeunes paysans.

Enfin, vous parlez des érudits, mais moi, je parlais des étudiants ; là est la différence. Les étudiants ne sont pas assez compétant pour pouvoir enseigner, donc leurs études ne sont rentables qu'à moyen voir long terme.


Le jeune blond accepta d'un mouvement de la tête le verre proposé, même s'il n'était pas amateur d'alcool.

Ah, et concernant la définition pour une pénurie et une inondation de marché, pourquoi en faire une ? Toute forme de nuisance d'un marché, et donc de nuisance à la mairie, correspond à l'article...

Il feuilleta rapidement l'exemplaire du Coutumier qu'il transportait toujours.

Citation :
Article 22 : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

J'image que "au duché au sens large" englobe les mairies. Je pense que les procureurs ou les maires n'ont pas besoin d'articles spécifiques, qui peuvent par leur formulation créer des vices de procédure. Je pense aussi que le maire, puis le juge si c'est nécessaire, seront assez intelligents pour juger si c'était volontaire ou pas.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 15:57

Peut-être que mon intervention va vous paraître déplacée, mais... le sujet est le 'droit commercial' et non pas l'économie au sens large.

Votre plaidoirie pour un marché fort est très bonne. On voit que vous maitrisez parfaitement le dossier et l'argumentaire se défend, tout comme il pourrait se contester. Mais je ne saisis pas le lien direct avec le droit commercial qui nous concerne ici.

Le texte de dame Cyann donne aux mairies un large pouvoir qui leur permettra de mener à bien les politiques économiques qu'elles choisissent. Les maires seront donc libre de suivre vos idées ou d'appliquer d'autres mesures. Libre et responsable, tout simplement. Le duché veut arrêter d'imposer ou de contraindre et préférer travailler en collaboration avec les intervenants politique. Je crois que nous avons trouvé l'unanimité sur ce point.

Ne voyez pas dans ma remarque une façon de vous mettre de coté, vous et les questions que vous soulevez. Je crois seulement que pour une telle discussion, il serait plus judicieux de passer dans une pièce à coté.

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Erchinoald
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 16:38

Permettez que je vous montre le lien entre lois -car il n'y a pas seulement des droits, mais aussi des devoirs et des interdictions- commerciales et le commerce en général : si un duché veut que son économie repose en partie sur l'activité de marchands ambulants non officiels, alors il instaure une loi qui les autorise à pratiquer leur métier. Si un duché veut qu'aucun étranger ne vienne bouger son économie, alors il applique des lois -notamment des interdictions. Voilà où est le fameux lien : les lois sont le reflet de la volonté du duché. Donc, avant de décider de nouvelles lois, il faut savoir exactement ce que sont les nouveaux objectifs, ce dont nous discutions.

Maintenant, si vous, le Président de l'Assemblée et d'autres, continuaient à penser qu'il n'y a aucun lien, je respecterais votre volonté.


Attendant une réponse, Erchinoald réfléchit à ce texte qui donne une certaine liberté aux mairies pour gérer leur économie.
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Nicolas972
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Mai 2010 - 13:21

Nicolas écouta le débat , les idées lui semblait être bonnes ..Il n' avait rien à dire pour le moment .
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Mai 2010 - 0:25

Rappelant le premier article de ce remaniement du codex...

Citation :
Article 64 : Du commerce sur les marchés lorrains

Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.

Je vous fais remarquer que l'accent est mis sur le droit de commercer et non pas sur une interdiction que vous sembler pointer du doigt.

Je vous invite à jeter un œil sur le droit commercial actuel, et vous en conviendrez qu'il y a un grand pas vers le libéralisme dans cette nouvelle approche.

Ma remarque concernant vos propos concernent votre plaidoirie pour un marché fort, ce qui est du domaine purement économique et n'a rien à voir avec le droit commercial.

Certes les lois sont la volonté du duché... mais justement, je vous demande de relire l'article 64 et il laisse toute liberté au duché et aux villages toute latitude pour leurs politiques économiques.
Bref... ici le débat est sur le droit et non pas sur la gestion.
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Erchinoald
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeVen 14 Mai 2010 - 15:44

Ce n'est pas vis-à-vis du remaniement du codex que je parlais des effets néfastes des interdictions, mais vis-à-vis de l'avis de certaines personnes ici-présentes qui sont pour le renforcement du protectionnisme et contre le droit de spéculer -d'ailleurs, j'ai cru comprendre que certains voulaient l'autoriser dans le Codex en sachant que toutes les mairies allaient être contre ; mais la décentralisation du pouvoir est une autre affaire.

Mais je pense que nous pouvons nous arrêter là, puisqu'apparemment, tous les arguments ont été dis.


Avoir le dernier mot avec Erchinoald était pratiquement impossible.Était-ce un défaut ou une qualité ? Cela dépendait des situations et des gens.
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FVFDS
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 18:09

j'avoue ne pas avoir pris le temps d'écouter les interventions précédentes, cependant, je pense qu'il serait intéressant de libéraliser tous les échanges. Que la spéculation puisse avoir lieu, que la vente des minerais puissent se faire par n'importe qui,

que oui! Nous soyons libres!!
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 23:38

La modification du codex donnera plus de libertés aux maires... bref si il y a des divergences entre les approches économiques, elle se règleront lors des élections.
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 8:40

il y a bien plus de liberté dans ce codex que dans le précédent. mais cela reste un compromis entre les différents courants qui coexistent en lorraine.

Et comme le dit Sabifax, là liberté est laissé aux villes en fonction de leur économie de leur besoin t de leur approches de légiférer chacune à sa façon.

cela donne plus d'importance au choix du maire
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 14:21

Oui cela étant, même si je suis favorable pour plus de liberté au niveau commercial (comme la grande majorité manifestement), je reste plutôt favorable à traiter de manière spécifique les denrées sensibles comme nous l'avons fait dans le texte proposé.

Ces denrées sensibles sont définissables par un simple décret ducal, ce qui permet à un Conseil très libéral de les supprimer s'il le souhaite sans pour autant remettre en cause le texte concernant le droit commercial.
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 17:19

je n'ai point vu le texte, où se trouve t'il? la spéculation est elle autorisée?
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 18:37

Je me permets de répondre, sir.

Tout d'abord, voici le texte
, dit-il en lui tendant le parchemin qui était posé sur le bureau.
Citation :

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL


Article 64 : Du commerce sur les marchés lorrains

Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.


Article 65 : Du respect des économies locales :

65.1 Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

65.2: De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

65.3 De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


65.4 Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

65.4 .1 De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

65.4.1 De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

65.4.2 Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


Article 67 : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce

Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via AAP).

Comme vous pouvez le voir, la spéculation est autorisée, sauf pour les "denrées sensibles", qui seront définies plus précisément ultérieurement. Pour le reste des marchandises, l'autorisation est laissée à l'appréciation des maires qui, comme vous pouvez l'imaginer, vont brandir des décrets d'interdiction -à moins que je ne me trompe agréablement.
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 21:49

je suis mairesse de Vaudémont
mon credo c'est spéculation autorisée sauf pour les denrées sensibles
Seront sans doute voté par le CD le fer
En ce qui concerne une ville fruitière comme Vaudémont le bois et

dans la situation éco actuel le blé et le mais.

mais je sais aussi que d'autres villes auront des choix différents. ça permettra de personnaliser et d"adapter au besoin de la ville à un moment T donné.
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeVen 28 Mai 2010 - 17:47

peut on mettre au vote cette partie svp ?
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 14:30

Je m'en occupe semaine prochaine.
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palogar
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeJeu 17 Juin 2010 - 7:46

Palogar avait prit le texte pour initier un vote pour le ratifier.
Comme à son habitude il fit une relecture avant d'ouvrir la session de vote.
Tout lui semblait clair, sauf...

Pardon Dame Cyann, il me semble qu'il faudrait clarifier l'article 67 :

Vous y indiquez dans le texte que vous nous proposez que dans le cas des TOP, le contrevenant risque une amende. Mais le montant n'est pas fixé.
Cela signifie t'il que vous laissez au juge le soin de fixer le montant de cette amende sans fixer de limite ?
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Cyann de Belrupt
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 8:47

Plus la loi est détaillée, plus elle a de risque d'être incohérente.

IL y déjà de bonne indication dans la coutume de l'empire (charte des juges) concernant les peines.

Et si la loi stipule tout jusqu'au montant de l'amende ça consiste en quoi le boulot du juge ? Presse marteau ?

Pour moi la qualité du juge est justement dans l'appréciation de l'ensemble des lois et des fiats concernes et à l'adaptation du verdict à un cas qui sera toujours particulier
?
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitimeVen 18 Juin 2010 - 11:10

Tout à fait d'accord avec Cyann.
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MessageSujet: Re: Du droit commercial Du droit commercial - Page 3 Icon_minitime

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