Livre V: Du droit commercial

Article I.

Est considéré comme marchand ambulant étranger:
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain.

Est considéré comme marchand ambulant:
- toute personne vendant plus de 5 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article II.

Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.

Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article III.

La taxe aura une valeur de 100 écus.
La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 53 écus.

Article IV.

Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article V.

Tous les MA étrangés qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article II) peuvent se voir traduire en justice.

Artcile VI.
Les lois sur les marchands ambulants Lorrain sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Citation :

Article 0-1

Tout Marchand Ambulant (MA ci-après) ayant signé cette chartre, et ayant été approuvé par le Duc ou le CaC en fonction, se verra bénéficié du titre et du statut de MA de Lorraine.

Article 0-2

Un MA peut se déclarer à partir du moment où celui-ci aura signé cette chartre et que le Duc ou le CaC en fonction ait approuvé cette signature, conformément à l’article 0-1.

Article I

Le MA de Lorraine travaille pour le Duché, ou bien pour la mairie du lieu où il réside.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission. En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MA se verra poursuivi en justice par le duché.

Article II-1

Le MA de Lorraine se verra fournir des missions de la part du village auquel il appartient, ou du duché, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par l’employeur d’un coté (maire pour le village, CaC ou Duc pour le Duché), et par l’employé en question de l’autre.

Article II-2

Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- L’employeur
- L’employé
- La date de livraison demandée
- La quantité de marchandise à transporter, et la valeur marchande fixée totale
- Le lieu destination de la livraison
- La marge (en écus) prise par le MA

Article II-3

Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MA se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MA se doit de répondre positivement ou négativement a la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MA de Lorraine)
En cas de non réponse, le MA se verra retirer provisoirement son titre de MA de Lorraine, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP)

Annexe : En aucun cas un MA ne pourra se voir poursuivre en justice pour non réponse ou réponse négative à une demande de mission.

Article III-1

Les missions effectuées par le MA sont dans le duché de Lorraine, mais aussi à l’extérieur du duché.
En cas de mission à l’extérieur du duché, l’employeur devra fournir une copie des lois du duché/comté en question, et le MA devra les avoir lues et comprises. En cas d'irrespect des lois en vigueur, le Duché de Lorraine ne pourra être tenu pour responsable.

Article III-2

La mission (dans un cas de déplacement à pied ou en cheval) ne pourra excédée 16 jours. Dans un cas de déplacement par « téléportation », la mission pourra être d’une durée maximale de 22 jours.

Article IV-1

Pour toute mission le MA aura la possibilité de se voir attribué un salaire qui sera négocier directement avec l’employeur.

Article IV-2

Tout MA de Lorraine ne pourra se faire poursuivre par les mairies du duché pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction, dans le cadre d’une mission officielle.
Un accord devra par contre être trouvé entre employeur, et la mairie en question.

Article IV-3

Tout MA de Lorraine, uniquement en mission, se faisant brigander sur les terres Lorraine se verra rembourser en totalité du montant volé, c'est-à-dire de son inventaire personnel et de l’investissement (sur présentation de preuves : screens)

Article IV-4

Pour toute mission à l’extérieur du duché, la protection du MA ne sera effective que selon les accords entre la Lorraine et l’autre duché/comté en question. En cas de vol de marchandises hors des terres Lorraines, et s’il n’existe pas d’accord entre la Lorraine et le duché/comté en question, le MA se verra remboursé d’une somme à déterminer.

Annexe 1 : En dehors d’une mission, le MA est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacement, ainsi que de tout acte. Le duché n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.

Article V. Loi réglementant le commerce du fer et de la pierre.

Citation :

Article V.1.

Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.

Article V.2.

Toute exportation de ces marchandises en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.

Article V.3.

Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Article V.4.

Le fer ne sera vendu au forgeron dans des limites raisonnables par commande auprès du maire.

Article VI.

En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation express du Commissaire au Commerce.

Article VII.

En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou une partie du territoire.

bon dite moi si vous etes ok ...
j'ai mis aussi une taxe pour les MA etrangé donc cela à pour consequence que le CAC devra tenir une liste des MA et aussi mettre à disposition Toujours quelques maïs à 53 ecus...

Moi, je suis ok, et j'ai corrigé l'ensemble du texte. Il est prêt à être publié.

Je commence ma relecture en proposant des ajouts:

Il faudrait recenser les marchands lorrains et que le CAC leur donne une patente. Il y a des problèmes actuellement de marchands qui font des trafics avec l'étranger sans qu'on n'en sache rien. Je préconise toujours pour le poisson un monopole ducal: Seuls les MA agréés par le duché pourraient avoir le droit d'acheter du poisson à l'étranger. Le poisson acheté à l'étranger serait ensuite mandaté aux maires afin qu'ils puissent faire des bénéfices avec.

Je n'ai pas encore eu le temps de lire en détail le reste! ^^

Citation :

Livre V: Du droit commercial

Article I.

Est considéré comme marchand ambulant étranger:
- tout voyageur ne possédant pas sa popriété en Lorraine et mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain.

Est considéré comme marchand ambulant:
- toute personne vendant plus de 5 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article II.

Les marchands ambulants extérieurs au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que la liste des ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.

Les marchands ambulants lorrains doivent se faire recenser par le CAC avant d'exercer et donner leur itinéraire ainsi que la liste des ressources dont ils disposent.

Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article III.

La taxe aura une valeur de 100 écus.
La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 53 écus.

Article IV.

Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verront évidement dispensé de cette taxe.

Article V.

Tous les MA étraners qui n'auront pas rempli leurs obligations dans les 24h (article II) peuvent se voir traduire en justice.

Artcile VI.
Les lois sur les marchands ambulants Lorrain sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".