Dossier 08/02 ESCLAVAGISME SHOUBI-->TAPIAJULIO OUVERT LE 08/02/1457 0 22H39

L'infraction commise le 08/02/1457 à 14h23



Courrier de signification d'infraction envoyé à messire Shoubi le 08/02/1457 à 22h29



Lettre d'information envoyée à la victime le 08/02/1457 à 22h35

Bonjour brigadier Pierredent, vous pouvez mettre ce dossier directement en mise en accusation, postez le courrier ci dessous sur lre bureau du maire dument complété.
Faite savoir à messire Shoubi qu'il n'y aurra pas de conciliation cette fois pour cause de récidive d'infraction avant 50 jours et qu'il a droit à une mise en accusation directe.

Demande de mise en accusation le "date"

Monsieur le maire,,

Je soussigné Pierredent en charge du dossier [Esclav] 08/02 SHOUBI-->TAPIAJULIO.
Puisque récidive d'infraction, je vous transmet le dossier qui se trouve dans le bureau de la Maréchaussée de Verdun, pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.

sincère salutation

Pierredent Brigadier


Référence: Loi sur la Justice Accélérée

*Le Lieutenant doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives (date de la dernière escroquerie ET date du dernier esclavagisme, et toute autre information que le Lieutenant jugera utile).

*S'il y a récidive, le Lieutenant peut sauter une étape de la JA (directement l’amende ou directement le procès) et doit le préciser en cas de procès. Après 50 jours sans infraction, le contrevenant n’est plus soumis au risque de la récidive.

Wymil Lt

Copie

Sujet: Re: Bureau du maire 10-02-2009 à 17:17

wymil a écrit:

Demande de mise en accusation:

type de dossier : Esclavagisme
Maréchaux en charge du dossier : Brigadier Pierredent
Accusé : Shoubi

L'accusé n'a pas respecté la grille des salaires et une autre procédure est en cours (récidive d'infraction).

-preuves :

-courriers:

Le 10/02/1457 à 23h17 lettre d'avertissement de mise en accusation envoyée à messire Shoubi