Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Air Huarache
Voir le deal
64.99 €

Partagez
 

 Loi sur la mise en procès préventive

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 18:39

Citation :
Loi sur la mise en procès préventive.

Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :

Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 : Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.




Pour ceux qu'on pas encore lus le topic correspondant, faites le avant de voter, pour les autres, à vos bulletins.

POUR

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
melrikk
Crieur
melrikk

Date d'inscription : 02/04/2008
Nombre de messages : 671
Nom RR (IG) : melrikk
Localisation : Toul, Lorraine

Champs et Metier : Boulanger
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 19:52

POUR (1) : melrikk

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
http://domainedegondreville.forumactif.com
Fihafihafiha
Notable


Date d'inscription : 08/01/2007
Nombre de messages : 2382
Nom RR (IG) : Rien !
Localisation : Tout contre la poitrine de Petronille pour sentir sa suavité et sa douceur =)

Champs et Metier : Tyranniser, déconner, et tout dernièrement avec enthousiasme : Anéantir quelques connards
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:26

POUR (2) : melrikk, Fiha

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesroyaumes.com
melodie871
figure reconnue
melodie871

Date d'inscription : 19/12/2007
Nombre de messages : 1196
Nom RR (IG) : Mélodie871
Localisation : (rp ) Vaudemont ( hrp ) Limoges

- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:27

POUR (3) : melrikk, Fiha, Melodie

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:41

POUR (4) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

Date d'inscription : 07/01/2007
Nombre de messages : 17078
Nom RR (IG) : Bambou
Localisation : Toul

Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 21:42

POUR (5) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

Date d'inscription : 09/12/2006
Nombre de messages : 1639
Localisation : EPINAL

- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 21:56

POUR (6) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Niconoss
Notable
Niconoss

Date d'inscription : 01/12/2006
Nombre de messages : 2395
Nom RR (IG) : Niconoss
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 23:18

POUR (7) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Sigfried_Leonard
Intervenant majeur
Sigfried_Leonard

Date d'inscription : 12/05/2008
Nombre de messages : 1312
Nom RR (IG) : seigneur_lutin
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Bleiculteur
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 0:06

POUR (8 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL

CONTRE

NSPP
Revenir en haut Aller en bas
Barnab
Intervenant majeur
Barnab

Date d'inscription : 02/01/2008
Nombre de messages : 1318
Nom RR (IG) : barnab
Localisation : vaudemont, duché de lorraine

- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 11:50

POUR (8 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:
Revenir en haut Aller en bas
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 12:05

POUR (9 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL,Marjolainne

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:
Revenir en haut Aller en bas
Selee
figure reconnue
Selee

Date d'inscription : 31/08/2008
Nombre de messages : 913
Nom RR (IG) : Selee
Localisation : Lorraine - Nancy - Icelieu en manque de tendresse

- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 18:17

POUR (10) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL,Marjolainne, Selee

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:


PS : Vic, oublie pas de remettre la présentation que j'avais mis. Cite mon poste et colle ou tu dois le faire.

Selee a écrit:
Loi sur la mise en procès préventive.

Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :

Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 : Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.
Revenir en haut Aller en bas
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

Date d'inscription : 01/07/2008
Nombre de messages : 2443
Nom RR (IG) : Victorinne
Localisation : Annecy-Savoie

Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
- :

Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 18:19

Pas de panique, je ne fais pas un travail de cochon en gargotte. Là je l'ai fait rapidement pour que tout le monde puisse voter vu la menace qui pèse sur nous.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Loi sur la mise en procès préventive Empty
MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Loi sur la mise en procès préventive

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» vote d'exclusion de bertrane et de mise en proces

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser