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 Loi sur la mise en procès préventive

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AuteurMessage
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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MessageSujet: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 18:39

Citation :
Loi sur la mise en procès préventive.

Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :

Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 : Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.




Pour ceux qu'on pas encore lus le topic correspondant, faites le avant de voter, pour les autres, à vos bulletins.

POUR

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melrikk
Crieur
melrikk

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 19:52

POUR (1) : melrikk

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Fihafihafiha
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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:26

POUR (2) : melrikk, Fiha

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melodie871
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melodie871

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:27

POUR (3) : melrikk, Fiha, Melodie

CONTRE

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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:41

POUR (4) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine

CONTRE

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Bambou
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Bambou

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 21:42

POUR (5) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou

CONTRE

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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 21:56

POUR (6) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec

CONTRE

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Niconoss
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Niconoss

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 23:18

POUR (7) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico

CONTRE

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Sigfried_Leonard
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Sigfried_Leonard

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 0:06

POUR (8 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL

CONTRE

NSPP
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Barnab
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Barnab

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- :

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 11:50

POUR (8 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 12:05

POUR (9 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL,Marjolainne

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:
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Selee
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Selee

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Localisation : Lorraine - Nancy - Icelieu en manque de tendresse

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 18:17

POUR (10) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL,Marjolainne, Selee

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:


PS : Vic, oublie pas de remettre la présentation que j'avais mis. Cite mon poste et colle ou tu dois le faire.

Selee a écrit:
Loi sur la mise en procès préventive.

Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :

Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 : Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.
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Victorinne
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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 18:19

Pas de panique, je ne fais pas un travail de cochon en gargotte. Là je l'ai fait rapidement pour que tout le monde puisse voter vu la menace qui pèse sur nous.
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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitime

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