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 Loi sur le contrôle du territoire

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Victorinne
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Victorinne

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MessageSujet: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeVen 16 Jan 2009 - 22:40
Citation :


Décret ducal assujetti au contrôle du territoire

Afin de contrôler les allées et venues sur le territoire lorrain trop souvent néfaste, le conseil prend la disposition qui suit :

Article 1 :
Le présent décret ne prend effet qu’à déclaration par le Duc en exercice de la loi martiale.

Article 2 :
Toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d’un permis d’accès du territoire.

Article 2 :
Il existe différents permis de séjour offrant la possibilité de séjourner en Lorraine. Chacun deux est adaptés à des circonstances particulières permettant un contrôle précis des voyageurs étrangers.

Les différents existants permis sont les suivants :

    • Le permis universitaire :
    Il permet à chaque érudits ou enseignant d’une contrée étrangère de venir y effectué des taches universitaires. Ce permis donne accès à la Lorraine pour une durée d’une semaine.

    • Le permis touristique :
    Il offre la possibilité aux voyageurs étrangers d’accéder au Duché durant une période maximal de 3 semaines.

    • Les permis commercial :
    Il permet aux marchands ambulants étrangers de commercer sur le sol lorrain. Ce permis est valable pour une durée de deux semaines.

    • Les permis d’établissement :
    Il permet à tous étrangers à la Lorraine de s’y établir et d’y vivre en toute légalité. Le dit permis doit-être justifié de raison valable et sérieuse.

Tout permis peut voir sa validité augmenter ou diminuer d’un certains nombre de jours. Ces jours seront alloués et décomptés par le prévôt.

Article 4 :
Tout contrevenant à ce décret sera verra poursuivi pour trouble à l'ordre public aggravé, atteinte à la sureté ducale et atteinte l'intégrité des frontières lorraines.

pour
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Fihafihafiha
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeVen 16 Jan 2009 - 22:44
pour (1) : Fiha
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Niconoss
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Niconoss

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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 0:15
pour (2) : Fiha, Nico
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 8:01
pour (3) : Fiha, Nico ,Marjolainne
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Champs et Metier : Boulanger
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 8:47
pour (4) : Fiha, Nico ,Marjolainne, melrikk
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 9:40
pour (5) : Fiha, Nico ,Marjolainne, melrikk ,Mélodie
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Victorinne
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Victorinne

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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 9:45
pour (6) : Fiha, Nico ,Marjolainne, melrikk ,Mélodie, Victorine
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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeSam 17 Jan 2009 - 20:05
pour (7) : Fiha, Nico ,Marjolainne, melrikk ,Mélodie, Victorine, Jeremec
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeDim 18 Jan 2009 - 17:52
pour (8 ) : Fiha, Nico ,Marjolainne, melrikk ,Mélodie, Victorine, Jeremec, Selee
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeDim 18 Jan 2009 - 18:17
pour (9) : Fiha, Nico ,Marjolainne, melrikk ,Mélodie, Victorine, Jeremec, Selee,gwendarion
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marjolainne
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitimeDim 18 Jan 2009 - 18:32
validé bon vote pour les derniers
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MessageSujet: Re: Loi sur le contrôle du territoire Loi sur le contrôle du territoire Icon_minitime
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