Castel de Nancy
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 Loi sur la mise en procès préventive

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AuteurMessage
Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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MessageSujet: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 18:39

Citation :
Loi sur la mise en procès préventive.

Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :

Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 : Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.




Pour ceux qu'on pas encore lus le topic correspondant, faites le avant de voter, pour les autres, à vos bulletins.

POUR

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melrikk
Crieur
melrikk

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 19:52

POUR (1) : melrikk

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Fihafihafiha
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Localisation : Tout contre la poitrine de Petronille pour sentir sa suavité et sa douceur =)

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:26

POUR (2) : melrikk, Fiha

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melodie871
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melodie871

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:27

POUR (3) : melrikk, Fiha, Melodie

CONTRE

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Victorinne
Dignitaire Impérial
Victorinne

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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 20:41

POUR (4) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine

CONTRE

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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 21:42

POUR (5) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou

CONTRE

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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 21:56

POUR (6) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec

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Niconoss
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Niconoss

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- :

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeSam 10 Jan 2009 - 23:18

POUR (7) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico

CONTRE

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Sigfried_Leonard
Intervenant majeur
Sigfried_Leonard

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- :

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 0:06

POUR (8 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL

CONTRE

NSPP
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Barnab
Intervenant majeur
Barnab

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- :

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 11:50

POUR (8 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
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- :

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 12:05

POUR (9 ) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL,Marjolainne

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Selee
figure reconnue
Selee

Date d'inscription : 31/08/2008
Nombre de messages : 913
Nom RR (IG) : Selee
Localisation : Lorraine - Nancy - Icelieu en manque de tendresse

- :

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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 18:17

POUR (10) : melrikk, Fiha, Melodie, Victorine, Bambou, Jeremec,Nico, SL,Marjolainne, Selee

CONTRE(1) : Barnab

NSPP:


PS : Vic, oublie pas de remettre la présentation que j'avais mis. Cite mon poste et colle ou tu dois le faire.

Selee a écrit:
Loi sur la mise en procès préventive.

Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :

Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 : Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.
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Victorinne
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Victorinne

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Champs et Metier : Impératrice des Chieuses
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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitimeDim 11 Jan 2009 - 18:19

Pas de panique, je ne fais pas un travail de cochon en gargotte. Là je l'ai fait rapidement pour que tout le monde puisse voter vu la menace qui pèse sur nous.
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MessageSujet: Re: Loi sur la mise en procès préventive Loi sur la mise en procès préventive Icon_minitime

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Loi sur la mise en procès préventive

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