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 [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort)

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Wymil
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MessageSujet: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitimeMar 23 Déc 2008 - 16:08

ce mardi 23/12 ouverture du dossier Fionalovegood pour une escroquerie du 16/12 avec le courrier ici plus bas directement envoyer le 16/12.
Déja en cause dans un autre dossier, [Escro] 07/12 Dame Fionalovelood (en procès).


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Dernière édition par wymil le Mer 14 Jan 2009 - 13:00, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitimeMar 23 Déc 2008 - 16:26

premier rappel le 18/12

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MessageSujet: Re: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitimeMar 23 Déc 2008 - 16:28

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MessageSujet: Re: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitimeMar 23 Déc 2008 - 16:53

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MessageSujet: Re: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitimeVen 26 Déc 2008 - 18:52

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MessageSujet: Re: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitimeMar 6 Jan 2009 - 14:02

procès opposant 2009-01-01, Fionalovegood à la municipalité de Verdun

Fionalovegood est accusé de escroquerie.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

-Acte d'accusation

Bonjour monsieur le juge,

Je porte à votre attention une affaire d'escroquerie.
Messire Wymil, Lieutenant de la maréchaussée de Verdun, a constaté que Dame Fionalovegood avait mis en vente à des stères au prix de 4,20écus l�unité alors que le prix maximum pour les stères est fixé à 4.00 écus sur le marché de Verdun.
Elle n'en est pas à sa première affaire puisqu'elle est actuellement jugée pour le même fait.
Malgré les courriers de la maréchaussée, elle n'a pas répondu ou essayé de corrigé son erreur, elle a meme réitéré son erreur.

Preuve et première Missive
- https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/23/081223052103259839.jpg
Deuxième missive datant du 16 décembre
- https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/23/081223052721339777.jpg
Troisième missive datant du 21 décembre
- https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/23/081223053302901548.jpg

La liste des prix maximums à respecter est affichée à la mairie.


- Fiche du personnage : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fionalovegood

Le lien vers le codex : https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Cordialement,
Mcchipie

Maire de Verdun

Fait à Nancy, le 1er Janvier 1457
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Wymil
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MessageSujet: Re: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 12:59

Procès ayant opposé Fionalovegood à la municipalité de Verdun

Fionalovegood était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
bonjour mesdames messieurs,
Messire Fionalovegood étant décédé l'affaire est classée

cordialement,
Barnab juge lorrain.
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MessageSujet: Re: [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) [Escro] 16/12 fionalovegood (coupable et mort) Icon_minitime

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