voila nous avons un souci et je voulais votre avis


nous sommes entrain de voter un nouveau code militaire .
seulement on a rencontré un souci a ce niveau la

Citation :

• Connétable
Le Connétable est chargé de l’aspect financier de l’armée : fourniture de salaire, mandatement d’armes.
Comme il est chargé de l'intendance, le connétable a la possibilité IG de faire des mandats et d'acheter sur le marché. Son inventaire IG contiendra tous les denrées et équipements ( épées, boucliers ) destinés à la solde et à l'armement des soldats de l'Ost.
Il est le Chef des services secrets de l‘ost ( le Pavillon Blue de Thuret ). Tout ce qui concerne l'information interne et externe de l’ost passe par lui. ( en effet le connetable n’est plus le chef des SS )

il apparait que depuis quelques mois le connetable ne serait plus le chef des SS.
j ai appris par leur chef que c est la duchesse Enorig qui lui aurait donné carte blanche pour remonter les SS et qu il en serait seul chef.

nous aimerions savoir si c est normal qui ni le conseil ni la HAL est etait au courant.
si c est ce n est pas normal que doit on faire?

https://casteldenancy.forumpro.fr/constitution-f190/titre-iii-de-la-constitution-du-duche-de-lorraine-t1756.htm

bon alors :

Citation :

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine, en symbiose avec la Haute Assemblée Lorraine, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en appliquant la Loi Martiale, après consultation officielle du Conseil Ducal, et de la Haute Assemblée Lorraine.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission.
Il en informe le Duché par message public.

Le Conseil Ducal et la HAL se réunissant pendant cette période en leur sein de plein droit de par leur caractère indissoluble.
Le Parlement Lorrain lui, conformément au droit institutionnel, peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir jusqu'à 3 conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI :
-1 Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.

-2 Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, pourra être privé au sein du-dit conseil de charge active.
Cela n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.

-4 Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.
Conformément au droit institutionnel, Le Duc peut également légiférer seul sur certains sujets particuliers et cela ne donne lieu à aucune discussion.
Seule la HAL ayant droit de tempérance et de blocage sur ses décisions.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller dit "remplaçant".
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Cet article renvoie aux chartes institutionnelles qui définissent chacune les charges au sein du Conseil Ducal.

Art. XXXI-VI : Le Connétable: https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-du-connetable-t5346.htm

Citation :

De la définition du rôle institutionnel du Connetable


Article 5: Le connetable est un membre de l'Etat Major, il gère l'aspect financier de l'OST : recrutement, fourniture de salaire, mandatement d'arme. Pour cela il est en relation avec le Bailli et le Cac. Il gère la partie administrative et financière de l'ost.


Article 6: Il prend ses ordres auprès du Capitaine quand celà concerne la gestion de l'OST, le capitaine s'occupant de la troupe.


Article 7: Il est egalement le chef des Services Secrets lorrains.

et pour finir :

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

je vous mets uniquement ce qui concerne le sujet sinon ça va être trop long...

Citation :

TITRE I : DE LA PROCÉDURE

Opus I : De la publication et de l’application des lois

Article 1 : La loi est l’expression légitime de la souveraineté du Duché requérant la soumission de tout individu sous peine de sanction.

Article 3 : Les lois et les directives votées par le pouvoir ducal entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou à défaut, le lendemain de leur publication. Toute nouvelle loi publiée en Lorraine doit être intégrée au codex Lorrain dans la mesure du possible.

Tout texte juridique, toute loi, tout décret et arrêté ne se trouvant pas dans la Grande Galerie est réputé ne pas être en vigueur.

Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

Article 8-1 : La jurisprudence n’a de valeur législative que dans les cas qui ne sont pas prévu par la loi.

Articles 8-2 : Dans le cas où il existe un vide juridique, la coutume, le bon sens moral et Aristotélicien fera force de loi.

Article 8-3 : Dans le duché de Lorraine, coutume fait loi sauf s'il existe une loi allant contre la coutume.

Opus II : De la procédure judiciaire

Article 9 : La Procédure judiciaire se doit de suivre un protocole précis ainsi défini :

1. Les Plaintes et les témoignages sont recueillis par la prévôté. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le civil peut directement porté sa plainte au Procureur et celui-ci peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal. Le Procureur peut si il estime que l’affaire ne porte pas de caractère urgent retransmettre l’affaire au Prévôt des maréchaux afin que celui-ci instruise le dossier.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments insuffisants pour intenter un procès, il peut refuser d’instruire une affaire.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.
11. Une fois le verdict prononcé, le Juge peut envoyer par missive une copie du Guide du Codex à toute personne reconnue coupable, celui ci pourra donc mieux comprendre la loi, sinon les circonstances aggravantes lui seront automatiquement appliquées en cas de nouvelle condamnation. En aucun cas le guide du codex ne pourra remplacer le codex.

Article 13-1 : Dans la mesure où certains fait nécessitent la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Haute trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 2 assesseurs et le procès sera débuté par le Procureur du Duché.

Article 13-2 : Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
- Le Juge [IG]
- Le Président de la Haute Assemblée Lorraine

Article 13-3 : Dans le cas où l’un des juges serait partie dans le procès, le Duc peut alors nommer l’assesseur de son choix qui ne soit lui, pas partie.

Article 13-4 : Chaque membre du collège des Juges doit assister à l’ensemble du procès sous peine d’être poursuivi à son tour.
Au moment du verdict, chacun devra présenter sa voix, choisissant parmi les possibilités suivantes: coupable, non coupable.
Il est de la responsabilité du Duc d’édicter le verdict final suivant les recommandations du collège.

Article 14 : L’accusation ou la défense lors d’un procès a la possibilité de faire appel de la décision du Juge selon les modalités fixées par la Cour d'Appel Impériale.

Article 16 : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès. L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex et/ou la législation en vigueur violée si différente de celui-ci
- le lien vers les preuves
- les droits de l’accusé (droit de se faire défendre par un avocat du barreau, droit de quérir la justice du Duc dans les cas particuliers définis pour la Haute Trahison; droit de faire appel de la décision -obligatoire que si le Juge ne le mentionne pas dans son jugement-.)

Article 17 : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.
Le Juge peut s'il l’estime inutile demander l’arrêt des poursuites concernant un tiers situé à l’extérieur du duché sans fournir d’explication préalable, si ce n'est à son Duc.

Article 18 : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Article 19 : Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve préétablie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...).
* MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et les conversations sont interdites de diffusion par copié/collé ou screenshoot sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
Néanmoins, dans le cadre d'un témoignage oral, comme le confère la légitimité des points 5 et 6 ci-dessous cités, il peut être relaté des éléments [strictement RP] de conversation dites privées [MSN] par un témoin appelé à la barre si celui-ci était présent lors de la-dite conversation. C'est au juge d'en estimer la véracité.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forums annexes à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.

Article 21 : Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article 22 : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article 23-1 : La loi Lorraine est pénalement applicable aux infractions commises sur le territoire du Duché de Lorraine. L'infraction est réputée commise sur le territoire de Lorraine dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.

Article 23-2 :Les Terres allouées aux nobles vassaux du Duché Lorrain ou de l'Empereur n’entrent pas sous l’autorité pénale du Duché de Lorraine.
Néanmoins les nobles titulaires de ces terres dès lors qu’ils sont sur un territoire sous autorité du conseil ducal de Lorraine sont soumis aux mêmes règles pénales que les autres habitants du Duché de Lorraine. Cependant des règles complémentaires définies par la loi Lorraine peuvent s’ajouter à leur statut.

Article 24 : Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

Article 25 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :

- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

* Il est a noter ici, que dans les cas particulièrement graves de Haute Trahison, où la sécurité de l'État et de sa constitution sont concernées par la nature même des faits reprochés, les-dites personnes qui n'ont pu être jugées dans les délais impartis, ne peuvent prétendre faire valoir la notion de prescription devant un tribunal de Lorraine.

* En cas de doute, il est de la responsabilité du Duc en exercice, par décision majoritaire de la HAL, de déterminer ces cas particulièrement graves constitués.

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort [IG] après leur mort [RP]. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article 28 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : La non présentation d’un défendeur à son procès sera considérée comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

Article 30 : La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit, expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Le complice d’une infraction doit alors être sanctionné à l'égale mesure de l’auteur de l’infraction.

Article 31-1 : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion, selon le respect de la Charte [HRP] des juges) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Article 31-2 : les délits particuliers

(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

Article 32 : Lors d'un verdict incluant le paiement d'une amende par les JAP, si l'accusé ne se soumet pas au paiement de cette amende, il en court un nouveau procès pour le même chef d'inculpation avec des circonstances aggravantes.
La peine prononcée se devra d'être le double de la peine initiale.

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 48 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.
Toute personne accusée de Trahison ou de Haute trahison encourra des peines les plus graves prévus par le codex judiciaire Lorrain entrainant de ce fait et sans restriction les condamnations de type 1 à 6.
De plus toute personne reconnue coupable de trahison pourra se voir interdire de séjour sur le Lorrain pendant une période de 4 mois et une personne reconnue coupable de trahison est passible d’une interdiction de séjour sur le sol Lorrain de 6 mois ainsi que de la peine de mort appelant ainsi à des sanctions de types 7 à 8.

Article 55 :
Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge, le Duc ou le Président de la Haute Assemblée Lorraine qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, ou qui authentifierait l’intention significative de ne pas instruire équitablement un procès, pourrait demander la mise en accusation du Procureur pour haute trahison.

Article 57 :
Tout fonctionnaire Lorrain et toute personne titulaire de prérogatives ducales ou communales abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Article 60 : Tout membre du conseil ducal ou tout membre de la Haute Assemblée Lorraine sortant des propos de ces assemblées sans l’accord du Duc ou du Président de la Haute Assemblée Lorraine dans le but de mettre en difficulté un membre de ces institutions ou ces institutions elles-mêmes est passible d’une condamnation pour Haute trahison

je cros qu'il était inutile de mettre ces textes de lois ici morphée car ça n'apporte rien, ce qui est reproché à Enorig d'après ce que j'ai compris c'est qu'elle ait déplacé les Services Secrets sans en parler à personne même pas à son sucesseur à partir de là on pouvait craindre que ces services soit utilisés à des fin personelles.
Pour ma part j'attend la réaction d'Enorig avant de me prononcer sur cette affaire.

tu as mal compris .

Marjo annonce que le connétable , conseiller ducal, n'était plus chef des services secret et personne n'en a été informé.

Ensuite elle demande si une duchesse en avait le droit... les textes repondent à la question de Marjo.

merci morphée c est tres gentil a toi de m avoir mis tout ca . maintenant attendons donc lla reponse de enorig car moi au conseil ils sont pas content

Juste pour info ça avait été déjà soulevé mais tout le monde à dit que non...

et comme elle n avait pas le droit d apres les textes on fait quoi

Elle la peut être fait au moment où elle avait les plein pouvoirs.

Merci Rochelle. Je met le texte de loi sur la loi martiale ou ce n'est pas la peine?

En fait il était apparu que les SS avaient pas mal de fuites un peu partout. Pour tout dire ils n'en avaient que le nom de "secret". Un autre endroit de rencontre a donc été créé. Pour rappel la connétable de l'époque était Mélodie qui n'avait absolument pas la confiance des lorrains et de l'armée. Le chefs des services secrets se devait de contacter la future duchesse comme il l'avait fait pour moi dans les premiers jours de mon mandat. Pour le cas ou on me prête un procès d'intention c'est lui qui était venu me voir et non le Duc qui m'avait transmis les infos (lien du fofo).

pourrait t on savoir ce que tu as dit au chef des SS

oui mais ce que je trouve étrange c'est que le chef des SS n'apas averti sybille ni averti marjo au début de son madat donc c'est plus lui qui me parait louche.

1) Aucun chef de SS n'a été nommé sous mon mandat, la personne qui se dit "chef" n'en n'a pas le droit elle avait juste fonction de remettre sur pieds les SS. Point barre.

2) Si il le faut je vous remet la loi martiale devant le nez. Les pleins pouvoirs sont les pleins pouvoirs. Je vois pas ce qui pose problème. POur info la loi martiale a été levée 2jours avant la fin de mon mandat (et j'étais en vac quand il y a eu la fin des élections et ce pendant une semaine... )

3) C'était à la personne qui avait remonté les SS de contacter la duchesse nommée et pas à moi de faire, comme ça a été fait avant avec tous les duc et duchesses. Donc pourquoi on met pas tout le monde en procès pour ça alors?

4) au cas ou vous l'auriez oublié l'armée était presque en insurection quand ça a été fait et ça grâce à mélodie et à son armée. Il était même question que les SS étaient inflitrés par elle et qu'elle donnait des renseignements à l'extérieur. Si on refaisait les SS c'était pas pour les saborder et refaire les mêmes conneries.

Maintenant mettez les tables de lois si vous voulez ça changera pas grand chose. Et pis Marjo qui au conseil est pas d'accord. Tous? Ou toi et Perseus qui y connait que dalle d'ailleurs à tout ça?

Ce que j'en ai dit au conseil pour apporter l'élément de cloture de cette histoire:

Citation :

Avant l'amendement que j'ai écrit, et sous le mandat de sybille, a été voté, la notion de responsabilité pénale d'un conseiller ducal sur ces actes de conseiller, N'EXISTAIT PAS.
Ce qui signifie qu'il est impossible de poursuivre n'importe quelle personne qui a été au conseil AVANT cet amendement, du fait que ce "crime" n'existait pas pénalement.

Or, on ne peut juger quelqu'un sur un texte de loi promulgué à postériori des actes présumés, sauf si le dit texte a valeur et effet rétroactif.
Or, cet amendement n'as pas d'effet rétroactif. Ce qui signifie que personne ne peut la poursuivre pour ce que tu dénonces.

Si ya quelqu'un à mettre en procès, c'est ceux qui sont (ou se disent) responsables des SS.
Eux les incapables de faire une maudite liste des brigands et de la mettre à jour pour le conseil, et depuis plus d'un an, alors que des soufflantes ont été poussées je sais pas combien de fois.

OUI à celui qui se dit "chef des SS" de payer pour son incompétence et son non respect des lois en grande galerie.

*morphée* a écrit:

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 48 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.
Toute personne accusée de Trahison ou de Haute trahison encourra des peines les plus graves prévus par le codex judiciaire Lorrain entrainant de ce fait et sans restriction les condamnations de type 1 à 6.
De plus toute personne reconnue coupable de trahison pourra se voir interdire de séjour sur le Lorrain pendant une période de 4 mois et une personne reconnue coupable de trahison est passible d’une interdiction de séjour sur le sol Lorrain de 6 mois ainsi que de la peine de mort appelant ainsi à des sanctions de types 7 à 8.

[/quote]

Je suppose que c'est plutôt haute trahison...?

Yanahor a écrit:

oui mais ce que je trouve étrange c'est que le chef des SS n'apas averti sybille ni averti marjo au début de son madat donc c'est plus lui qui me parait louche.

Pour info le "chef" des services secret a averti Sybille. Donc dire le contraire est un mensonge. Donc la duchesse Sybile savait obligatoirement que l'endroit avait changé etc.... Et là y avait plus de loi martiale.

Petite question:

Qui était connétable sous Sybille? Parce que ça veut dire qu'il s'est pas occupé des SS pendant son mandat de connétable.... Eh be on le met aussi en procès pour son incompétence je suppose? Parce que là pas s'occuper des SS pendant son mandat alors que c'est son rôle et qu'il aurait du, et qu'en ne le faisant pas il a donc mis le Duché dans une sacré mauvaise posture (dixit les crieurs du duché et de la HAL), et d'autant que là les lois sur les devoirs des conseillers sont passées sous Sybille et donc s'appliquent à lui. C'est Perseus non?

Citation :

Le fait que le Duc soit le dirigeant du duché et donc responsable des résultats de son conseil, ne dédouane en aucun cas les conseillers ducaux de leur responsabilité individuelle pénale quant à leurs actes [IG ou RP] au sein du conseil.
Ainsi, dès lors qu'un conseiller fait acte d'incompétence au sens large, de façon manifeste, causant de graves dommages financiers, sécuritaires, militaires ou diplomatiques, celui-ci s'expose à être poursuivi pour Haute trahison en sus de se voir sommé de démissionner [IG] du conseil ducal.

Yanahor a écrit:

oui mais ce que je trouve étrange c'est que le chef des SS n'apas averti sybille ni averti marjo au début de son madat donc c'est plus lui qui me parait louche.

Remettons les choses à leur place !

Je n'ai pas dit ça Yanahor. La personne est venue me voir. Mais elle est restée trés évasive. Moi-même n'étant pas calée dans ce domaine, j'avoue ne pas avoir relevé plus que ça...

Et jamais elle ne s'est dite "chef des SS". Elle m'a juste dit de m'adresser à elle en cas de besoin. Je n'ai pas eu de renseignements complémentaires.
En outre on ne m'a jamais dit que l'endroit avait changé. Je pense qu'elle a agi ainsi par souci de confidentialité. Et personnellement, je n'ai pas eu à m'en plaindre.

Perseus avait soulevé la question déjà à l'époque. D'ailleurs Guise pourra en témoigner car ce fut générateur de qui proquo. Cependant, comme personne n'était au courant de rien, personne n'a rien compris ! Forcément...

Sybille_Von_Frayner a écrit:

Je n'ai pas dit ça Yanahor. La personne est venue me voir. Mais elle est restée trés évasive. Moi-même n'étant pas calée dans ce domaine, j'avoue ne pas avoir relevé plus que ça...

Et jamais elle ne s'est dite "chef des SS". Elle m'a juste dit de m'adresser à elle en cas de besoin. Je n'ai pas eu de renseignements complémentaires.

Donc si cette personne ne s'est pas dite chef des SS, c'est donc que je ne l'avais pas nommée et c'est donc que le connétable l'était toujours, et c'est donc que le connétable de l'époque n'a pas poussé plus loin. Etant donc toujours le chef des SS, il devait donc, ce connétable, prendre directement les renseignements à l'OST.... Donc le connétable, et d'ailleurs son successeur sous le premier mandat de Marjolaine, n'a pas pris la peine de faire son job de chef des SS . Ce connétable est Perseus qui veut me mettre en procès pour avoir nommé un chef des SS qui était en fait toujours le connétable.... Euh.... On fait le procès de qui maintenant? Perseus et son successeur pour avoir fait preuve d'incompétence? En tout cas merci Sybille de cette précision.

Bonne soirée.

Je rajoute un deuxième message à part pour dire une chose et qu'elle soit claire:

Le code militaire actuel à l'OST n'est en aucun cas valable et je l'avais signifié. Torpédo devait me le donner pour le faire voter au conseil en y mettant des modification et ça pendant mon deuxième mandat. J'attends toujours ces modifications car Torpédo a été la plupart du temps en retraite entre juillet et Aout et Mayella pourra confirmer. C'est la raison pour laquelle ce code n'est jamais entré en fonction vu qu'il n'a jamais été proposé au conseil par le capitaine.

perseus n est pas le connetable c est niconoss depuis le debut de mon mandat . on t aura mal renseigné:shock:

bin la il a deja 4 partie de faites et 3 de votés

Relis un peu ce que j'ai dis :

Citation :

et c'est donc que le connétable de l'époque

Traduction spéciale marjo qui a rien compris:

Sous le mandat de Sybille puisque là on parle des succéseurs à mon mandat.

Si rien n'a été fait sous son mandat avec les SS alors Perseus a été particulièrement nul en connétable. Passe voir dans les archives son bureau tu seras édifiée. Je n'ai jamais vu sous aucun mandat de duc un bureau aussi vide.

https://casteldenancy.forumpro.fr/archives-de-la-duchesse-sybille-von-frayner-f19/bureau-du-connetable-t7123.htm

marjolaine a écrit:

bin la il a deja 4 partie de faites et 3 de votés

Citation :

Le code militaire actuel à l'OST

Encore une fois traduction spéciale Marjo:

le code qui est en ce moment à la caserne de l'ost et dont on dit qu'il annule le rôle du connétable comme chef des SS. En aucun cas je ne parle de ce qui est discuté au conseil ou présenté ici.