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 [constitution] Le cumul des mandats

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MessageSujet: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 28 Déc 2006 - 14:50

Je travaille sur la constitution, pour le cumul des mandats, un loi a t'elle été voté??
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 28 Déc 2006 - 15:02

pas de cumul .
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 28 Déc 2006 - 15:03

pas une loi mais consitutif donc dans la constitution
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Charles XI
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Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 28 Déc 2006 - 15:27

Pas de cumul de mandat. Chacun doit avoir une chance d'entrer en politique ou dans tout Corps de l'Etat Lorrain.
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 28 Déc 2006 - 19:10

Je m'oppose également à toute forme de cumul des mandats car cela réduit l'efficacité des personnes présentant un cumul des mandats et empêche plus de monde d'atteindre.
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 28 Déc 2006 - 19:42

On devrait etre plus precis non ?
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 28 Déc 2006 - 20:27

Si, tous les postes importants au conseil non compatibles avec la mairie.
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Bigmetal
Invité



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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeVen 29 Déc 2006 - 12:53

Je suis anti-cumul !
Plus on de fout, plus on rit !
Deplus, pensez au pov' moderateurs sur le forum qui vont devoir supprimer les banniéres trop grosses car il y aura une indigestion de poste !
De plus, le travail risque d'etre baclé !
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeVen 29 Déc 2006 - 15:24

j'avais pas pensé aux bannières!
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Invité
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeSam 30 Déc 2006 - 11:21

Voici ce que j'avais proposé dans la partie droit admin :

Citation :
Article 3.

Les cumuls des mandats suivants sont strictement interdits sur le territoire lorrain :
Conseiller ducal et maire
Conseiller ducal et membre des forces de police
Maire et membre des forces de police

Une dérogation exceptionnelle pourra être donnée par le duc (par exemple dans le cas, d’un conseiller devant reprendre une mairie laissée à l’abandon ou mal gérée. Ou durant une courte période de transition entre deux élections.)
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Bigmetal
Invité



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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeSam 30 Déc 2006 - 11:24

Le duché est en train de se construire, je pense que les lois de non cumul doivent attendre un peu.
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeSam 30 Déc 2006 - 17:03

J'aime bien le texte d Hazgard, il est precis et facile a appliquer.
On peut le mettre au vote ?
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Bigmetal
Invité



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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeSam 30 Déc 2006 - 19:03

Je suis pour
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cookieba
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitimeJeu 22 Fév 2007 - 12:54

Bigmetal a écrit:
Le duché est en train de se construire, je pense que les lois de non cumul doivent attendre un peu.
Où en est cette loi?Car je dois vous avouer que je suis perdue dans les couloirs
Sir_eragon a écrit:
Il y a en effet un problème, qui plus est CookieBambou a un poste de gradé dans l'armée...

Elle devra donc choisir dans les plus brefs délaits, j'y veillerais... En effet comme notre chère Cookie vient de l'affirmer : " la loi est la même pour tous ! "
Pour le poste de gradé ,je suis Médecin-Major de l'OST Lorrain
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MessageSujet: Re: [constitution] Le cumul des mandats [constitution] Le cumul des mandats Icon_minitime

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