Citation :

Charte du procureur

De la définition du rôle institutionnel du Procureur



*Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.

*Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

*Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.

* Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

*Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

*Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.



Du travail administratif du Procureur au quotidien


* Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.

*Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.

* Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

* Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.

* Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

* Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.






Fait à Nancy...

Pour (1): oedipe

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (2) : Oedipe , Marjolainne

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (2) : Oedipe , Marjolainne,Cassandres

Contre (0) :

NSP (0) :

Pour (5) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas

Conte (0):

NSP (0):

Pour (6) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, guise

Conte (0):

NSP (0):

Pour (7) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine

Conte (0):

NSP (0):

Pour (8) : oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May

Conte (0):

NSP (0):

Pour (9) oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May, Nico

Conte (0):

NSP (0):

Pour (10) oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May, Nico, Tuturle

Conte (0):

NSP (0):

Pour (11) oedipe , Marjolainne , Cassandres, Alas, Kheops, guise, Josephine, May, Nico, Tuturle, Jeremec

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