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 Modification du codex sur le droit commercial

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 13:11

Citation :
Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est pas considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article LXVII : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Article LXXV : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

réformé à Nancy le 4 Juillet 1455; puis le 07 novembre sous le mandat de Morphée Von Frayner.

Remplacé par:

Citation :
Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :

- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant lorrain :
- tout Lorrain inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorrain et ayant signé la « Charte du Marchandage ».

Article LXVII : Les marchands ambulants étrangers doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il leur est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la « loi sur le Marchandage ».

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

Pour (1) : Oedipe

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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 14:13

Pour (2) : Oedipe, Mahaud

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Guise
Grand du Duché
Guise

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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 15:45

Pour (3) : Oedipe, Mahaud, Guise

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Jeremec
Intervenant majeur
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Localisation : EPINAL

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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 15:52

Pour (4) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 16:27

Pour (5) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec,marjo

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_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 19:26

Pour (6) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec,marjo,kheops

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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 20:19

Pour (7) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec,marjo,kheops, Alas

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Niconoss
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Niconoss

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Nom RR (IG) : Niconoss
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Champs et Metier : Boulanger
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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeMer 23 Jan 2008 - 23:04

Pour (8) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec,marjo,kheops, Alas, nico

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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeJeu 24 Jan 2008 - 6:40

Pour (9) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec,marjo,kheops, Alas, nico, Josephine

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tuturle10
Crieur
tuturle10

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Nombre de messages : 463
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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeJeu 24 Jan 2008 - 18:00

Pour (10) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec,marjo,kheops, Alas, nico, Josephine, Tuturle

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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitimeJeu 24 Jan 2008 - 19:03

Pour (11) : Oedipe, Mahaud, Guise, Jeremec,marjo,kheops, Alas, nico, Josephine, Tuturle, May

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MessageSujet: Re: Modification du codex sur le droit commercial Modification du codex sur le droit commercial Icon_minitime

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