https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL
[/quote]Est pas considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires[/quote]

Rectificatif ou additif concernant cet article par ceci

Citation :

Est considéré comme Marchand Ambulant tout lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denréess qu'il ne produit pas

Tout lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'il ne produit pas

Cette demande est faite suite ceci
Je dois juger une personne qui a délibérement mis 123 morceaux de viande sur le marché de Saint-dié
Pour que vous compreniez ,je vous mets la défense du présumé coupable

Citation :

Acte d'accusation

Madame la Juge,
Je porte à votre attention une affaire d'escroquerie. En effet, Messire Folkain a acheté de la viande à 18,15 écus sur le marché de Saint Dié et l'a revendue à 18,50 écus le morceau.

Fiche de l'accusé
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Folkain

Voici les preuves qui me font porter ce dossier devant vous votre honneur.
* http://img174.imageshack.us/my.php?image=folkainachatviande9janvrc1.jpg
* http://img174.imageshack.us/my.php?image=folkainachatviande9janvbk7.jpg
* http://img183.imageshack.us/my.php?image=folkainmargoxkt3.jpg

Fait à Nancy le 10 janvier 1456
Mayella,
Procureur de Lorraine.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
je n'ai qu'une chose à vous dire, j'ai acheté ces 7 morceaux de viande sur le marché a 18.10

seulement j'ai des preuves ingame comme quoi je possède encore ses 7 morceaux de viande, et que je n'ai point spéculé

Je demanderais donc à Messire le Juge de bien vouloir lire ce que j'ai présenté, très attentivement. ("HRP: pardonnez moi pour la présentation peu agréable de screens, mais je suis assez pressé à cause mon travail, merci d'avance "

Je possédais ,ce matin, un stock initial de 123 morceaux de viande, en voici la preuve. Je l'ai mis en vente sur le marché

http://images.hack.free.fr/images/iakp2qwo.jpg
http://images.hack.free.fr/tn_images/r0tv3676.jpg
http://images.hack.free.fr/tn_images/oraobej6.jpg

ensuite, j'ai acheté 7 viandes à Madame Cassandres, et puis j'ai revendu de mon stock, 15 morceaux de viandes

d'ou ce soir maintenant, il ne reste plus que 108 morceaux de viande sur le marché

httpimages.hack.free.frtn_images6vwkuhza.jpg
http://images.hack.free.fr/tn_images/r3nhiyih.jpg

et je possède toujours ds mon inventaire les 7 morceaux de viande de madame cassandre que je vais utiliser pour mes futurs repas

http://images.hack.free.fr/tn_images/r3nhiyih.jpg

Bref, il y a la, une situation ambïgu qui me met ds l'embarras, car vous m'accusez de spéculation. Alors que en aucun cas, je n'ai jamais revendu les produits que j'avais achété dans cette ville.

Je sais admettre mes erreurs et en payer les conséquences, mais aujourd'hui, ce dont on m'accuse, est faux. merci de votre compréhension

ouai alors en fait... moi je demande l'abrogation de ce point dans le droit commercial!

Faut être une grosse bille pour prétendre que le commerce nuit à l'économie il faut à tout prix autoriser les lorrains à commercer librement sur les marchés de nos villes.

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative des maires et du Conseil.

Aricle LXIII: Le Maire doit avertir le conseil Ducal du prélèvement d’un impôt municipal. L’impôt devra être justifié auprès du conseil et expliqué aux villageois soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. (forum et/ou mairie)

Article LXIV : Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué, les mairies devront se plier à la décision du Conseil, elle pourront cependant verser cet impôt sans lever d’impôt municipal selon le souhait du maire.

Article LXV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. En cas de refus de paiement de l’impôt ducal le maire peut être poursuivi pour haute trahison.


Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :

- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant lorrain :
- tout Lorrain inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorrain et ayant signé la « Charte du Marchandage ».

Article LXVII : Les marchands ambulants étrangers doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il leur est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la « loi sur le Marchandage ».

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

Citation :

Loi sur le Marchandage

1 ) Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.

2 ) Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :


Citation :

Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]


3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

4 ) Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.

5 ) Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.

6 ) Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

7 ) Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.

8 ) Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

9 ) Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

10 ) L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :

- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

11 ) Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :

- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

12 ) Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

13 ) Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

14 ) Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.

voici ce que je propose comme remise en forme du codex et comme réforme de la loi sur les marchands. En gros on supprime la vieille loi et on met celle ci à la place.

Anciens textes :
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm#64941
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-marchands-ambulants-t2548.htm

A vos avis et corrections !

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :

- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant lorrain :
- tout Lorrain inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorrain et ayant signé la « Charte du Marchandage ».

Article LXVI a)

Tout voyageur non habitant la ville où il met en vente ses marchandises en grande quantité se verra considéré comme MA.

Il aura pour obligation de se présenter au maire ou aux forces de maréchaussée afin d'obtenir une autorisation de vente

Il devra également fournir un invenaire de ses marchandises qui seront revendues au prix mini autorisé par la dite ville

10 ) L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :

- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat

-Date

-Nom de la personne qui a émis le mandat

Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

Cassandres a écrit:

10 ) L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :

- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat

-Date

-Nom de la personne qui a émis le mandat

Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

j'ai édité pour rajouté ce que tu indique.

concernant ceci :

Citation :

Article LXVI a)
Tout voyageur non habitant la ville où il met en vente ses marchandises en grande quantité se verra considéré comme MA.
Il aura pour obligation de se présenter au maire ou aux forces de maréchaussée afin d'obtenir une autorisation de vente
Il devra également fournir un invenaire de ses marchandises qui seront revendues au prix mini autorisé par la dite ville

lis ceci :

Citation :

3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

10 objets maximum donc ton rajout est inutile... ça va à l'encontre de la libération du commerce (de toute façon si tu regarde bien la loi indique déjà ça, mo je ne fait que proposer une caste commerçante régulée ^^ )

Ardarín von Habsbourg a écrit:

Faut être une grosse bille pour prétendre que le commerce nuit à l'économie il faut à tout prix autoriser les lorrains à commercer librement sur les marchés de nos villes.

Hé hé !
Je suis bien d'accord !

Donc ok avec les nouvelles propositions ( version corrigée).

d accord avec le corrigé.

les autres?

Sa me va !

je suis pour aussi

Pour moi il y a deux points qui posent problème:

Citation :

8 ) Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

Chaque jour
C'est beaucoup, chaque fois qu'il fait des transaction plutot.

Citation :

9 ) Les Marchand Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour

Pour quoi?


A part sa je trouve texte vraiment bien.

oedipe a écrit:

Pour moi il y a deux points qui posent problème:

Citation :

8 ) Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

Chaque jour
C'est beaucoup, chaque fois qu'il fait des transaction plutot.

en général un MA fait des transactions chaque jour et même s'il n'en fait pas c'est mieux de savoir ce qu'il se passe avec le mandat. Ca fait un an et demi que j'ai connaissance de ses pratiques de sécurité. ça évite des détournements de fonds.

Citation :

Citation :

9 ) Les Marchand Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour

Pour quoi?

pourquoi? bah pour pas que les marchands nous volent tiens? Un détournemetns de fonds ça veut dire qu'il pioche dans le mandat pour s'enrichir lui ce qui nous appauvrit nous!

Citation :

Il faudra faire en sorte que les maréchaux soient informés de la présence de MA dans leurs villes afin de ne pas monter des dossiers inutiles en justice.

Je doute que l'on autorise beaucoup de gens à avoir la certification de Marchand Lorrain, le CEL aura une liste mise à jour dont les maires auront accès voire le grand publique tout dépendra de où est affiché la liste, mais on peut très bien l'afficher aussi dans les bureaux de la prévôté. Les douanier re prérerons vite alors l'arrivée d'un marchand certifié.

pour cela et pour pouvoir contrôler , dans chaque village on ouvre un topic marchand ambulant , sur ce topic il dépose ce qu ils comptent vendre dans le village même et c est aux maires et cac de donner l autorisation pour les marchands extérieures ( les marchands extérieures payent une taxe( ex achat de peaux ) ca marche dans d autre duché pourquoi pas chez nous

mais bien sûr... et on dit aux brigands ce qu'ils transportent et les jours où il seront en déplacement aussi.

les marchands n'auront pas toujours de mandat pour protèger ce qu'ils transportes. Un topic à la maréchaussée pour avoir la petite liste de privilégiés serait beaucoup plus efficace et sécuritaire.

Pour la taxe elle revient au duché donc il faut que le marchadn ambulant étrangé achète un sac de maïs sur la foire, c'est déjà expliqué.

Citation :

Citation:
Citation:
9 ) Les Marchand Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour



Pour quoi?

pourquoi? bah pour pas que les marchands nous volent tiens? Un détournemetns de fonds ça veut dire qu'il pioche dans le mandat pour s'enrichir lui ce qui nous appauvrit nous!

La phrase n'est pas fini.

pour haute trahison j'ai édité. J'avais rien compris ni vu qu'il manquait un truc...

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative des maires et du Conseil.

Aricle LXIII: Le Maire doit avertir le conseil Ducal du prélèvement d’un impôt municipal. L’impôt devra être justifié auprès du conseil et expliqué aux villageois soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. (forum et/ou mairie)

Article LXIV : Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué, les mairies devront se plier à la décision du Conseil, elle pourront cependant verser cet impôt sans lever d’impôt municipal selon le souhait du maire.

Article LXV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. En cas de refus de paiement de l’impôt ducal le maire peut être poursuivi pour haute trahison.


Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :

- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est considéré comme marchand ambulant lorrain :
- tout Lorrain inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorrain et ayant signé la « Charte du Marchandage ».

Article LXVII : Les marchands ambulants étrangers doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il leur est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la « loi sur le Marchandage ».

Article LXXII : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suprême Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prévôté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

Citation :

Loi sur le Marchandage

1 ) Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.

2 ) Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :


Citation :

Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]


3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

4 ) Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.

5 ) Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.

6 ) Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

7 ) Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.

8 ) Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

9 ) Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

10 ) L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :

- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

11 ) Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :

- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

12 ) Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

13 ) Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

14 ) Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.

voici ce que je propose comme remise en forme du codex et comme réforme de la loi sur les marchands. En gros on supprime la vieille loi et on met celle ci à la place.

Anciens textes :
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm#64941
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-marchands-ambulants-t2548.htm

voici les deux textes à voter si vous n'avez rien à rajouter.

non tu pêux mettre au vote .c est bon pour moi.

j'ai pas le droit de vote je met pas au vote

Moi je peux
Bon on me laisse le temps d'analyser et après je vous dis.

Sa me convient, mais tu comptes le mettre dans le codex à la place de la partie 4 "du droit commercial"?

J'attends l'avi de tout le monde pour le mettre au vote.