Citation :

Amandement avec effet rétroactif à l'article XXVI de la constitution

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique en position à nouveau de postuler à rentrer au conseil lors du même mandat, verra son sort remis entre les mains du Duc, qui prendra la décision souveraine -après consultation des conseillers- de l'accepter ou non à nouveau dans le-dit Conseil.


Fait à Nancy le ** novembre 1455, ...

POUR ( 1 ) : Seb

CONTRE :

NSP :

POUR ( 2 ) : Seb, Guise.

CONTRE :

NSP :

tu veux qu'on puisse mettre "amandement avec effet rétroactif" alors seb'?

POUR ( 3 ) : Seb, Guise, Ecat

CONTRE :

NSP :

Il faut ajouter l'effet rétroactif.

POUR ( 4 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle

CONTRE :

NSP :

POUR ( 6 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta

CONTRE :

NSP :

POUR ( 7 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle

CONTRE :

NSP :

POUR ( 8 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho

CONTRE :

NSP :

POUR ( 9 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho, oedipe

CONTRE :

NSP :

En fait vous voulez qu'il soit rétroactif, juste pour loup? Là je suis pas d'accord, car c'est comme si on virez un conseiller.

POUR ( 10 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho, oedipe, fj

CONTRE :

NSP :

je lui réponds à mon bureau et je lui donne une copie du décret dès qu'il est affiché en GG

POUR ( 11 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho, oedipe, fj, Mahaud

CONTRE :

NSP :