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 Amandement à l'article XXVI de la constitution

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MessageSujet: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 21:27

Citation :
Amandement avec effet rétroactif à l'article XXVI de la constitution

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique en position à nouveau de postuler à rentrer au conseil lors du même mandat, verra son sort remis entre les mains du Duc, qui prendra la décision souveraine -après consultation des conseillers- de l'accepter ou non à nouveau dans le-dit Conseil.


Fait à Nancy le ** novembre 1455, ...

POUR ( 1 ) : Seb

CONTRE :

NSP :
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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
Nombre de messages : 5098
Nom RR (IG) : Guise
Localisation : Epinal, Nancy, Baudricourt, Castel de Bolchen

Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
- :

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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 23:24

POUR ( 2 ) : Seb, Guise.

CONTRE :

NSP :

tu veux qu'on puisse mettre "amandement avec effet rétroactif" alors seb'?
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http://demain-la-lorraine.activebb.net/
Ecaterina
Grand du Duché
Ecaterina

Date d'inscription : 20/04/2007
Nombre de messages : 4110
Nom RR (IG) : Ecaterina
Localisation : Toul

- :

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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 7:25

POUR ( 3 ) : Seb, Guise, Ecat

CONTRE :

NSP :

Il faut ajouter l'effet rétroactif.
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Shirelle
Intervenant majeur
Shirelle

Date d'inscription : 28/01/2007
Nombre de messages : 1877
Nom RR (IG) : Shirelle
Localisation : Toul

- :

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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 8:06

POUR ( 4 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle

CONTRE :

NSP :
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 10:42

POUR ( 5 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis

CONTRE :

NSP :
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Afta Le Val
figure reconnue
Afta Le Val

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 984
Nom RR (IG) : Afta
Localisation : Vaudémont, Lorraine, Saint-Empire

- :

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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 14:36

POUR ( 6 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta

CONTRE :

NSP :
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http://clandeschevaliers.fr
tuturle10
Crieur
tuturle10

Date d'inscription : 27/01/2007
Nombre de messages : 463
- :

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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 16:07

POUR ( 7 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle

CONTRE :

NSP :
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 16:27

POUR ( 8 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho

CONTRE :

NSP :
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 4503
Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles

- :

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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 16:32

POUR ( 9 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho, oedipe

CONTRE :

NSP :

En fait vous voulez qu'il soit rétroactif, juste pour loup? Là je suis pas d'accord, car c'est comme si on virez un conseiller.
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ForceJaune
Intervenant majeur
ForceJaune

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 1451
- :

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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 16:53

POUR ( 10 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho, oedipe, fj

CONTRE :

NSP :
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Invité
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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 19:28

je lui réponds à mon bureau et je lui donne une copie du décret dès qu'il est affiché en GG
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Invité
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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitimeJeu 29 Nov 2007 - 18:41

POUR ( 11 ) : Seb, Guise, Ecat, Shirelle, Thetis, Afta, Tuturle, stho, oedipe, fj, Mahaud

CONTRE :

NSP :
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MessageSujet: Re: Amandement à l'article XXVI de la constitution Amandement à l'article XXVI de la constitution Icon_minitime

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