c est simple il a dit ca puis ca

google traduit si tu veux mdrr

Je m'en occupe lundi.

Flamininien a écrit:

Citation :

CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE

Dans ce Codex, sont regroupés les différents articles judiciaires, nécessaire à la paix, la prospérité et le bonheur de chaque sujet de Lorraine.


TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la procédure judiciaire.

Article I : La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

N.B : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

Article II : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.

Article III : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché.

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

Article V : Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison égale ou supérieure à 7 jours, ou à une amende égale ou supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Article VI : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

Article VIII : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.

Article IX : Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.

Article X : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Article XI : Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.

Opus II : De la procédure d’enquête.

Article XII : La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Article XIII : Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation.

Article XIV : La prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondés par des sergents de polices. Les gardes du duché sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Article XV : Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Article XVI : Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art XV-I : Les victimes ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont subi, dès lors qu’elles peuvent faire la preuve du préjudice et ce même si ce dommage n’a pas été répertorié dans le Codex Judiciaire.
Art XV-II : Elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Article XVII : Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Article XVIII : Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.
A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a :
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher,
- et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.

Article XIX : De la validité des témoignages et preuves :
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

Je vais en premier travailler sur cette parti.

Citation :

*Procédure Judiciaire
1)Plainte et témoignages recueillis par la prévôté
2)Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3)Le procureur ouvre le procès.
4)Le procureur peut nommer 2 témoins.
5)L'accusé peut nommer 2 témoins.
6)Première plaidoirie de la défense.
7)Réquisitoire du Procureur.
8)Dernière plaidoirie de l'accusé.
9)Le Juge rend son verdict.

*Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché.

*Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

*Si un arrangement est fait, alors le procès n'aura pas lieu.

*Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

*Les preuves transmis à la police devront être sous forme de screenshoot.

De la procédure d’enquête.

*La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

*Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

*Les victimes peuvent être indemniser, si elles apportent la preuve de leur préjudice.

*Si le suspect refuse de fournir des screens il en court des circonstances agravantes.

*Les conversation msn ne seront pas accepter

Je vais souligner tous les doublons:

Citation :

CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE

Dans ce Codex, sont regroupés les différents articles judiciaires, nécessaire à la paix, la prospérité et le bonheur de chaque sujet de Lorraine.


TITRE I : DE LA PROCEDURE

Opus I : De la procédure judiciaire.

Article I : La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté. Ou plainte déposée par un civil au procureur. Dans le cas ou le suspect aurait une forte chance de se soustraire à la justice, le Procureur peut engager directement une mise en accusation devant le tribunal.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur. Le procureur peut également instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
6. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

N.B : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

Article II : Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.

Article III : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché.

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

Article V : Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison égale ou supérieure à 7 jours, ou à une amende égale ou supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Article VI : Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.

Article VII : L’acte d’accusation, remplit par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :

- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex
- le lien vers les preuves

Article VIII : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché. (c'est impossible).

Article IX : Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.

Article X : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Article XI : Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.

Opus II : De la procédure d’enquête.

Article XII : La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Article XIII : Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation.

Article XIV : La prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondés par des sergents de polices. Les gardes du duché sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Article XV : Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Article XVI : Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art XV-I : Les victimes ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont subi, dès lors qu’elles peuvent faire la preuve du préjudice et ce même si ce dommage n’a pas été répertorié dans le Codex Judiciaire.

Art XV-II : Elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Article XVII : Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Article XVIII : Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.
A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a :
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher,
- et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.

Article XIX : De la validité des témoignages et preuves :
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

up j'ai survolé j'y viendrai + plus tard

Pareil que morphée je te dis ca quand j'ai moment pour bien analyser

OK, mais je n'ai fait qu'une petite parti du codex, j'attends de voir si ce que j'ai fait est bien pour continuer.

Citation :

3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.

Pas de doublon; il y a une spécification pour rappeler quand le procès commence...

Citation :

Article IV : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

Citation :

Art XV-II : Elles peuvent se faire assister d’un avocat.

tu peux supprimer le deuxième en tant qu'article, et mettre un rappel.

Citation :

Article VIII : Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché. (c'est impossible)

Mais il faut le garder sinon il y a vide juridique. Au moins ca nous donne une base légale pour poursuivre en cas de fuite.

Citation :

Article XIX : De la validité des témoignages et preuves :
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

Citation :

2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.

Tu remplaces le point 2 de l'article X par l'article XIX; c'est à dire qu'on peut supprimer l'article XIX en mettant son contenu dans le point2 de l'article X.

Ca y est tu peux te réveiller Oedipe

Sinon le rsumé que j'ai fais, sa convient à tout le monde:

Citation :

*Procédure Judiciaire
1)Plainte et témoignages recueillis par la prévôté
2)Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3)Le procureur ouvre le procès.
4)Le procureur peut nommer 2 témoins.
5)L'accusé peut nommer 2 témoins.
6)Première plaidoirie de la défense.
7)Réquisitoire du Procureur.
8)Dernière plaidoirie de l'accusé.
9)Le Juge rend son verdict.

*Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché.

*Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

*Si un arrangement est fait, alors le procès n'aura pas lieu.

*Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

*Les preuves transmis à la police devront être sous forme de screenshoot.

De la procédure d’enquête.

*La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

*Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

*Les victimes peuvent être indemniser, si elles apportent la preuve de leur préjudice.

*Si le suspect refuse de fournir des screens il en court des circonstances agravantes.

*Les conversation msn ne seront pas accepter

Je vais faire tout le codex comme sa et la plus part des lois, je ne vais garder que l'essentiel.

Pour l'instant je suis d'accord avec ton résumé

Citation :

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.

Article XIX : Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article XX : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article XXI : Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :

Art XXI-I : Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés.
Art XXI-II : Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu.
Art XXI-III : Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Art XXI-IV : Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
Art XXI-V : Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
Art XXI-VI : Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multi compte].
(Tout est écrit juste après, mais en plus dévellopé)

Article XXII : Dans le Duché au sens sont compris le Duc, les conseillers, les maires, les personnes assermenté du Duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci. ( sa veut rien dire)

Article XXIII : Les peines pouvant être prononcées.
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement du Duché, définitif ou à durée déterminable.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article XXIV : La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes : augmentation de l'amende infligée par exemple.

Article XXIV-I : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison.

Article XXIV-I : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison.

Article XXV : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article XXVI : Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir.

Article XXVII :La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article XXVIII : Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté, aura une circonstance aggravante pour le crime principal. (c'est déjà dit plus haut)

Article XXIX : De l’application des peines :

Art XXIX-I : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Art XXIX-II : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.

Article XXX : Substitution. ( Juge d'application des Peines : JAP )
Avant de rendre un jugement, le Juge d'application des peines peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu. (article à modifier car sa ne marche plus comme sa)

Opus II. De l’esclavagisme

Article XXXI : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché.

Article XXXII : La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Article XXXIII : En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).

Opus III. De l’escroquerie.

Article XXXIV : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXV : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXVI : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Article XXXVII : Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Citation :

Opus IV. Du trouble public

Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XXXIX : Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XL :Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 5. (cf. op. I art X)

Article XLI : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne
l'Empereur, le Duc ou la Duchesse de Lorraine, un membre du Conseil Ducal, un Maire, un membre des forces de police du Duché.
Il en est de même lorsque le fait allégué concerne la vie familiale de la personne visée.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation infâmante" lorsqu'elle concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le sceau de la Hache Herpée [c'est à dire hrp] (toute insulte, utilisation des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être immédiatement transmise à LJS ou Levan).
La procédure à suivre lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au procureur du Duché.
Toute réponse sur le même ton risque d'atténuer la condamnation du primo diffamant. Elle expose, en plus à une accusation de diffamation sauf si l'excuse de provocation est clairement établie.

Article XLII : Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
L'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article XLIII : Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir des sanctions les plus sévères pour son forfait.

Article XLIV : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XLV : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Article XLVI : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

réformé à Nancy le 13 Juillet 1455


Opus VI : Du vol et du brigandage.

Article LXI : Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés).
Le récidiviste encoura la pendaison.

Je travaille sur cette parti maintenant.

[edit] je met en jaune tout ce qui ne va pas.

Citation :

la définition des délits, crimes et peines.

*Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge.

* Il y a plusieurs catégories de crimes et délits:

-L'esclavagisme: lorsque l'on embauche une personne en dessous des prix de la grille salariale, par exemple passer une embauche à 12 écus.

-Escroquerie: Lorsque l'on essaye de gagner de l'argent illégalement en achant un produit et en le revendant plus cher par exemple ou en vendant sa production en dehors de le grille de prix de son village.

-Troubles à l'Ordre Public: ce sont tous les actes qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique. Par exemple insulter une personne ou faire de la diffamation.

-Trahison: ce sont les actes qui portent atteinte au Duché, comme par exemple prendre une mairie d'assault ou tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire.

-Haute Trahison: c'est un acte très grave commis par une personne assermenté qui porte préjudice au duché.

-Brigandage: Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni.

* Il y a plusieurs catégories de peines:
-Sanctions publiques: généralement des excuses
-Sanctions financière: généralement le remourssement des frais engagé par la Maréchaussée et une amende entre 5 et 30 écus.
-Sanctions de travaux d’utilité publique: généralement des journées de travails dans les mines
-Sanctions pénitentiaires: généralement 3 jours de prisons,
mais pouvant aller jusqu'à 6
-Peine de mort: (-10 à chaque caractéristique)

* La récidive peut entrainer des peines plus lourdes

*Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pourra être poursuivie pour trahison.

*Une personne avouant ses actes verra sa peine diminué, au contraire une personne ne se présentant pas au procès verra sa peine s'alourdir.

*Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté, aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

* Après que le verdict soit énoncé, ce sont les JAP qui s'occupe de faire payer l'amende.

Je continuerai demain, mais dites moi si sa vous convient.

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article LXIII : Afin de tenir au mieux les finances de sa
mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. ( forum et/ou mairie)

Article LXIV : Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué.(c'est dit plus haut).

Article LXV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.


Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL

Article LXVI : Est considéré comme marchand ambulant étranger :
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
Est pas considéré comme marchand ambulant :
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

Article LXVII : Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent, et devront s'acquitter d'une taxe douanière.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Article LXVIII : La taxe aura une valeur de 50 écus. La taxe devra être acquittée impérativement auprès du CAC à la foire ducale, par l'achat d'un sac de maïs à 3.50 écus.

Article LXIX : Les MA mandatés pour une mission entre le Duc ou le CAC de Lorraine et un autre Duché/comté se verra évidement dispensé de cette taxe.

Article LXX : Tous les MA étrangers qui n'auront pas satisfait à leurs obligations dans les 24h (article LXVII) peuvent se voir traduire en justice.

Article LXXI : Les lois sur les marchands ambulants officiels de Lorraine sont définies par la Charte du Marchand Ambulant.

Article LXXV : Du respect du mandat : Si le contrat est jugé valide et qu'il est brisé avant sa fin, le Duc choisira l'autorité apte à rendre justice : La Cour Suppreme Impérial ou la Justice du Duché.
Si le contrat est détourné par une personne tiers, la prevoté de duché ou le tiers se trouve sera chargé de réparer l'erreur.

réformé à Nancy le 4 Juillet 1455

Je vais travailler sur sa.

Citation :

Du droit fiscal

*Seul le Maire et le conseil Ducal peut décider de la levée d'un impôt, mais celui ci devra être expliquer.

*En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Du droit commercial.

* Les personnes considérées comme Marchand Ambuland (MA) sont:
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

*Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité.

* Les Marchands Ambulants qui n'ont pas de contrat devront payer une taxe d'une valeur de 50 écus.

* Tout Marchand Ambulant ne se pliant pas à cette loi se vera traduit en Justice.

Citation :

Guide du CODEX

Procédure Judiciaire

1)Plainte et témoignages recueillis par la prévôté
2)Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3)Le procureur ouvre le procès.
4)Le procureur peut nommer 2 témoins.
5)L'accusé peut nommer 2 témoins.
6)Première plaidoirie de la défense.
7)Réquisitoire du Procureur.
8)Dernière plaidoirie de l'accusé.
9)Le Juge rend son verdict.

*Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché.

*Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat du Barreau de Lorraine.

*Si un arrangement est fait, alors le procès n'aura pas lieu.

*Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

*Les preuves transmis à la police devront être sous forme de screenshoot.

La procédure d’enquête.

*La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

*Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

*Les victimes peuvent être indemniser, si elles apportent la preuve de leur préjudice.

*Si le suspect refuse de fournir des screens il en court des circonstances agravantes.

*Les conversation msn ne seront pas accepter

Définition des délits, crimes et peines.

*Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge.

* Il y a plusieurs catégories de crimes et délits:

-L'esclavagisme: lorsque l'on embauche une personne en dessous des prix de la grille salariale, par exemple passer une embauche à 12 écus.

-Escroquerie: Lorsque l'on essaye de gagner de l'argent illégalement en achant un produit et en le revendant plus cher par exemple ou en vendant sa production en dehors de le grille de prix de son village.

-Troubles à l'Ordre Public: ce sont tous les actes qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique. Par exemple insulter une personne ou faire de la diffamation.

-Trahison: ce sont les actes qui portent atteinte au Duché, comme par exemple prendre une mairie d'assault ou tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire.

-Haute Trahison: c'est un acte très grave commis par une personne assermenté qui porte préjudice au duché.

-Brigandage: Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni.

* Il y a plusieurs catégories de peines:
-Sanctions publiques: généralement des excuses
-Sanctions financière: généralement le remourssement des frais engagé par la Maréchaussée et une amende entre 5 et 30 écus.
-Sanctions de travaux d’utilité publique: généralement des journées de travails dans les mines
-Sanctions pénitentiaires: généralement 3 jours de prisons,
mais pouvant aller jusqu'à 6
-Peine de mort: (-10 à chaque caractéristique)

* La récidive peut entrainer des peines plus lourdes

*Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pourra être poursuivie pour trahison.

*Une personne avouant ses actes verra sa peine diminué, au contraire une personne ne se présentant pas au procès verra sa peine s'alourdir.

*Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté, aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

* Après que le verdict soit énoncé, ce sont les JAP qui s'occupe de faire payer l'amende.

Droit fiscal

*Seul le conseil Ducal peut décider de la levée d'un impôt, mais celui ci devra être expliquer.

*Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un imôt.

*En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Droit commercial.

* Les personnes considérées comme Marchand Ambuland (MA) sont:
- tout voyageur non lorrain mettant en vente une ou des marchandises sur un marché lorrain et/ou achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
- tout Lorrain vendant plus de 10 objets ou denrées qu'elle ne produit pas.
- tout Lorrain achetant sur le marché des joueurs plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.

*Les marchands ambulants extérieur au Duché doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC.
Il est obligatoire de demander l'autorisation du Maire ou du CaC avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité.

* Les Marchands Ambulants qui n'ont pas de contrat devront payer une taxe d'une valeur de 50 écus.

* Tout Marchand Ambulant ne se pliant pas à cette loi se vera traduit en Justice.

Voilà le codex simplifié.

Alors juste un point crucial avant que j'analyse point par point ton boulot, j'espère que l'idée c'est pas de faire du codex "simplifié" la Législation mère et référence en mettant l'ancienne à la poubelle?

Enlever les éventuels doublons oui, maintenant synthétiser la loi c'est aussi ouvrir la porte à des vides juridiques sur pléthore de points fondamentaux dont tous les avocats et éventuels coupables profiteront pour gagner leur procès (et là c'est le batonnier qui vous prévient) ou aller en cour d'appel si le Juge rendait un jugement qui serait une extrapolation du codex qui n'existe pas... pour les avocats et donc pour les coupables ayant un bon avocat ca serait du pain béni...

Que le codex simplifié soit transmis aux citoyens pour qu'ils l'appréhendent mieux c'est une chose, qu'un codex encore plus tronqué et laissant des vides juridiques encore plus béants qu'aujourd'hui, se trouve devenir la législation mère s'en est une autre...
Pour moi c'est clair: que beaucoup de pasages du codex sont à réecrire c'est clair. Mais pas en "simplifiant", en donnant beaucoup plus de détails sur des points particuliers précis. Il faut préciser notre législation, pas la vider... sinon encore une fois ce sera le royaume des avocats dès que la cour d'appel sera réinstallée... Regardez ce qu'il se passe dans certains royaumes de France par exemple... les meilleurs avocats font la loi en créant la jurisprudence en cour d'appel... ce qui oblige les conseils des dits-duchés à se plier à l'inscription de ces jurisprudences comme seules lois légitimes...

Je te répondrai mieu après.

Non, il n'est pas question de remplacer le codex par ce que j'ai fait. Ce que je viens de faire sera chaque fois envoyé au personne jugé, et à tous les Lorrains, car je suis persuadé qu'ils ne lisent jamais les lois.

Pour tout ce que j'ai mis en jaune, ce sont les choses qui me posent problèmes, soit elle se répètent, soit sa veut rien dire.

ok Oedipe; je t'analyse ton boulot cet aprèm' et je te dis.

J'espère que tu seras pas le seul à me donner ton avis.

Ba c'est déjà beaucoup ( )
Alors je te dis passage par passage (et j'édite au fur et à mesure)

Citation :

Art XXI-I : Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés.
Art XXI-II : Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu.
Art XXI-III : Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Art XXI-IV : Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
Art XXI-V : Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
Art XXI-VI : Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multi compte].
(Tout est écrit juste après, mais en plus dévellopé)

T'as raison RAS.

Citation :

Article XXII : Dans le Duché au sens sont compris le Duc, les conseillers, les maires, les personnes assermenté du Duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci. ( sa veut rien dire)

Là je suis pas d'accord: c'est une précision certes un peu maladroite et qui effectivement demande des précisions au cas par cas, mais c'est mieux que si il n'y avait pas d'explications (=vide juridique encore plus béant sinon); donc si ca a une signification explicative.

Citation :

Article XXIV-I : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison.

T'as raison erreur de copié/collé.

Citation :

Article XXX : Substitution. ( Juge d'application des Peines : JAP )
Avant de rendre un jugement, le Juge d'application des peines peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu. (article à modifier car sa ne marche plus comme sa)

C'est exact. RAS.

Citation :

la définition des délits, crimes et peines.

-> ta version corrigée et "small" tiens la route. L'article XXII où j'ai mis mon objection se doit d'etre précisé par de nouveaux articles plus précis donc ca ne concerne pas ton "guide simplifié" dans l'immédiat.

Citation :

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Là je demande à ce qu'on enlève "et du maire". Pourquoi? parceque dans els faits ce n'est pas le cas. Le maire peut demander oui, mais c'est une prérogative exclusive du conseil ducal pas du pouvoir municipal. Demander n'est pas = à prérogative. Donc correction là.

Citation :

Article LXIII : Afin de tenir au mieux les finances de sa
mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. ( forum et/ou mairie)

T'as raison.

Citation :

Article LXIV : Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué.(c'est dit plus haut).

Oui doublon t'as raison.

Citation :

Du droit fiscal

*Seul le Maire et le conseil Ducal peut décider de la levée d'un impôt, mais celui ci devra être expliquer.

*En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Cf ce que j'ai dit plus haut:

Citation :

Là je demande à ce qu'on enlève "et du maire". Pourquoi? parceque dans els faits ce n'est pas le cas. Le maire peut demander oui, mais c'est une prérogative exclusive du conseil ducal pas du pouvoir municipal. Demander n'est pas = à prérogative. Donc correction là.

On doit faire un vote pour changer ce point là? c'est possible.

Donc voilà mes remarques pour ton guide simplifié. Dans l'ensemble c'est impecc'. Et Ca me permet de soulever donc le point important que j'ai dit pour les impots juste au dessus.

et bien je trouve cela pas mal du tout .

l'essentiel y est , je n'y trouve rien a redire . C'est clair et net .

d'accord avec la remarque de Guise a propos du pouvoir des maires.