Loi sur les armées [IG]

Amendé le 26 mars 1460 par le Conseil Ducal.
La nouvelle version se trouve ici.
- Lavania d'Acoma.

Citation :: Loi sur les armées [IG]

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain.

Article 2 : Lors de la demande de formation d'une armée une enquête de moralité sera engagée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée.

Article 3 : Article 3 : A l'exclusion des membres de l’Ordre des lames qui ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldat avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le conseil ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire. Le conseil ducal se réserve aussi le droit de modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du conseil ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre de l'OST à travers son État Major seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.

Article 5 : Sans autre consigne du Duc ou de l'État Major, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquête de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée étrangère sera dissolue

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

» Lois caduques

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