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 [En vigueur] Décrêt sur l'Échange de Marchandises - 1455

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MessageSujet: [En vigueur] Décrêt sur l'Échange de Marchandises - 1455   [En vigueur] Décrêt sur l'Échange de Marchandises - 1455 Icon_minitimeJeu 30 Aoû 2007 - 16:34

Citation :
Décret sur la Protection de l'Échange de Marchandises






Afin de protéger les échanges entre lorrains ou entre personnes mandatées, il est décrété que les échanges apparaissant dans le bureau de la Halle [Annonce sur la Halle] dont le contenu est ci dessous sont protégés par la justice ducale.

Lorraines et Lorrains, pour ceux d'entre vous qui souhaitent échanger des marchandises avec une personne ou entité (Mairie/Duché/MA mandaté), mais ayant peur que les marchandises soient interceptées, vous pouvez inscrire votre transaction ici. Vous devez inscrire obligatoirement:
- Le vendeur et l'acheteur,
- La date, l'heure de l'échange
- Les marchandises échangées et le prix.

Si vos marchandises sont interceptées et que l'intercepteur refuse de vous les rendre, le contrevenant sera poursuivit en justice pour trouble de l'ordre public.

Votre transaction est ainsi pénalement protégée.


Faict à Nancy le 30 aoust de l'an de grasce 1455
Proposé par Messire Alasdair, Lieutenant de Vaudemont,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,


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